§3. LA NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS
Le souci du lendemain et le dessein de l'avenir, sont le
propre de l'homme, et sous-tendent le besoin de sécurité que
ressent plus ou moins consciemment tout individu34
26 MARCEL FONTAINE, op.cit. p.8
27 Idem
28 Yvonne Lambert - Foire, op.cit. pp. 6 - 7
29 KANGULUMA M. tension et mutation politique en
Afrique, in raimée de droit Africains N°3 juillet 1993 p.p 20 -
34
30 Voire OCDE : investir dans le tiers-monde, Paris,
1972
31
www.wikepedia.com
32 TSHIZANGA M. op.cit. p.21
33 Idem
34 Yvonne Lambert-Foire et Laurent L., Droit des
assurances, éd. DALLOZ, Paris, 2011, P.3
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L'assurance apparait, en effet comme un
phénomène de civilisation lié aux nouvelles conditions de
vie des pays urbanisés et industrialisés au cours de deux
derniers siècles.35
En outre, l'individu a toujours été
vulnérable et exposé à des risques, soit dans sa personne
soit dans ses biens.
Dans les civilisations traditionnelles, l'individu appartenait
et dépendait entièrement d'une communauté : tribu, famille
« l'homme n'avait pas d'existence » en dehors de sa
communauté, ni des biens à protéger.
De ce fait, la réparation des dommages causés
aux biens ou aux personnes était assumée de façon
collective par le groupe36 l'expression de la solidarité
africaine.
Les progrès techniques et économiques ont permis
à la communauté de réduire un très grand nombre de
risques vitaux : épidémie, maladie, etc. sans qu'il soit jamais
possible de les éliminer tous.37
Dans le même temps, l'homme moderne :
? A constitué autour de lui un patrimoine individuel
exposé à cet effet à la perte, à la ruine :
maisons, voitures, biens matériels, etc.
? S'est isolé de sa `'tribu» et de sa «
famille » pour intégrer une collectivité beaucoup plus vaste
: nation, province, ville, etc.
Mais on peut penser que quel que soit le degré
d'évolution technique et économique, l'être humain restera
toujours menacé dans son intégrité physique et
patrimoniale par le risque incompréhensible de l'aléa : maladie,
vieillesse, catastrophe naturelle, etc.
C'est dans cette séquence de causes que le besoin de
prévoyance et d'assurance, se fait sentir :
? Assurances sociales obligatoires (sécurité
sociale, assurance
complémentaire,....) ;
? Assurance de responsabilité civile obligatoire
(circulation, construction,..)
? Assurances des choses : incendie, vols,...
35 Yvonne Lambert-Foire et Laurent L., op cit,
P.3
36 Jean - François CALOT, op.cit.2015
37 Idem
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Ainsi, l'assurance répond a un besoin impérieux
des individus de se prémunir contre la souvenance de certains
événements affectant leur personne ou leurs biens38
A. Les risques pesant sur le patrimoine
Tant qu'on a un patrimoine, il est exposé aux plusieurs
risques descriptibles ou non. L'assurance permet aux assurés de se
prémunir contre les risques pour qu'en cas de survenance des certains
événements pouvant affecter leurs biens, que l'assureur les
assument.
Ces risques peuvent être :
· Incendie, explosion
· Vols, pillages
· Sinistres naturels
· Dommages-ouvrages.
Ces risques peuvent aussi se traduire en une
responsabilité civile. Nous avons tous conscience que nous pouvons
occasionner des dommages à autrui et être tenu à
réparation au titre des règles de
responsabilité39.
Il peut s'agir de :
· Responsabilité du fait personnel : faute,
imprudence, accident de circulation.
· Responsabilité des associations du fait de leur
membre notamment, risques sportifs,
· Responsabilité du fait des personnes dont on
engages (maladie professionnelles, accident du travail,..)
· Risques des professionnels (responsabilité
médicale) dans l'exécution de leur prestation ou du fait d'une
carence dans leur obligation de conseil ou d'information.
Les assurances de responsabilité évitent
à l'auteur du dommage de prélever sur son patrimoine les sommes
nécessaires à l'indemnisation des victimes40
Enfin, dans l'ensemble, les assurances des biens, des pertes
relevées ci-haut, que les assurances de responsabilité concourent
à la
38 François C et constant E., op.cit. p.17
39 Idem
40 François C. et Contant E., op.cit. p.16
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conservation du patrimoine des assurés qui, en cas de
souvenances des événements évoqués ne pourra pas
subir des modifications.
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