La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

• INTRODUCTION
  
  • I.PROBLEMATIQUE
    
  • II.INTERET DU SUJET
    
  • III.METHODES D'APPROCHE
    
  • IV.DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • V.PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : THEORIE GENERALE SUR LA CONSTITUTION
  
  • SECTION I : DEFINITION ET FORMES DES CONSTITUTIONS
    
    • §1. La constitution au sens matériel
      
    • §2.la constitution au sens formel
      
      • §1 .formes des constitutions
        
      • 2. la constitution écrite
        
  • SECTIONII : ELABORATION ET REVISION DE LA CONSTITUTION
    
    • §1.élaboration de la constitution
      
      • A. Modes d'élaboration des constitutions
        
    • §2. Révision de la constitution
      
      • A. Définition de la révision constitutionnelle
        
      • B.les procédures de la révision constitutionnelle
        
    • C.les limites à la révision constitutionnelle
      
      • D.valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle
        
      • E. procédure de révision constitutionnelle au silence de la constitution
        
• CHAPITRE II : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • §1. De l'élaboration de l'avant-projet par la commission du Senat
    
  • §2. L'approbation de la constitution
    
  • SECTION II : PROCEDURES ET LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CONSTITUTION DU18FEVRIER 2006
    
    • §1. Procédure de révision de la constitution du 18 février 2006
      
      • a. Initiative
        
      • b. décision du bien fondé du projet, de la proposition et de la pétition de révision
        
      • c. approbation du projet, de la proposition ainsi que de la pétition de révision
        
    • §2.limites à la révision constitutionnelle prévues par la constitution du 18 février 2006
      
    • §3.limites supra-constitutionnelles à la révision constitutionnelle en république démocratique du Congo
      
    • §.4 la question du contrôle de la constitutionalité de la loi de révision constitutionnelle dans le contexte congolais
      
    • §4.pratique de la révision constitutionnelle sous la constitution du 18 février 2006
      
• CHAPITRE III : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT POSITIF FRANÇAIS
  
  • SECTION I : BREVE HISTORIQUE DE L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958
    
  • SECTION II : PROCEDURES ET LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
    
    • §1. Procédure de la révision constitutionnelle
      
      • a.initiative
        
      • b.élaboration de la révision
        
      • c.approbation de la révision
        
    • §2.procédure concurrente de la révision constitutionnelle
      
    • §3.limites à la révision constitutionnelle
      
      • a. Limites matérielles
        
      • b.limites temporelles
        
    • §4.pratique de la révision constitutionnelle sous la constitution française du 4 octobre 1958
      
      • 1. la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
        
• CHAPITRE III : CONSIDERATIONS COMPARATIVES
  
  • SECTION I : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DE LA PROCEDURE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1.au niveau de l'initiative
      
    • §2.au niveau de l'élaboration
      
    • §3.au niveau de l'approbation ou de la ratification
      
  • SECTION II : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DE LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLES
    
    • §1.au niveau de limites matérielles
      
    • §2.au niveau de limites temporelles
      
  • SECTION III : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE REVISION
    
  • SECTION IV : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DE LA PRATIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE