La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

CHAPITRE I : THEORIE GENERALE SUR LA CONSTITUTION

Etant une notion largement abordée dans la doctrine et de peur de tomber dans les rabâchages ou encore dans des études superfétatoires, nous nous limiterons ici qu'à faire un bref rappel sur des notions que nous qualifions d'essentielles à cause du lien étroit qu'elles ont d'avec notre sujet de travail.

Cela étant, dans ses différentes sections, ce chapitre analysera respectivement la définition et des formes de constitutions (section I) ainsi que l'élaboration et de la révision de la constitution (section II)

SECTION I : DEFINITION ET FORMES DES CONSTITUTIONS

S'inspirant des travaux du juriste autrichien Hans Kelsen, la doctrine définie généralement la constitution de deux manières. À savoir au sens matériel et au sens formel.

§1. La constitution au sens matériel

Le professeur DJOLI ESENG'EKELI défini la constitution au sens matériel comme étant : « l'ensemble des règles écrites ou non relatives à l'accession, à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens^20(*) »

Le professeur MPONGO BOKAKO s'inscrivant dans une logique synthétique, défini pour sa part la constitution du point de vue matériel comme : « un ensemble de normes juridiques régissant le fonctionnement des pouvoirs publics ^21(*)»

Très concis et laconique, Dmitri Georges LAVROFF avance pour sa part : « au sens matériel, la constitution n'est autre qu'un ensemble de règles, écrites ou coutumières, qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des organes de l'Etat^22(*) »

Dans le cadre de notre travail, nous ne saurons porter suffrage à la définition de la constitution dans son sens matériel telle qu'elle est susmentionnée.et cela pour la simple et bonne raison que cette définition ne fait pas ressortir la place suprême de la constitution dans la hiérarchie de normes. Elle l'assimile par contre à une loi ordinaire. Or, les procédures de la révision de la constitution sont spéciales et supérieures à celles utilisées pour la révision d'une loi ordinaire, et cela aussi comme l'affirme si bien carre de MALBERG : « en droit, le critérium qui permet de discerner les lois constitutionnelles des lois ordinaires, réside uniquement dans un élément de forme : la notion de constitution est purement formelle »

Apres avoir examiné la constitution au sens matériel, voyons à présent comment elle se définie au sens formel.

* ²⁰ DJOLI ESENG'EKELI, op.cit., P.171

* ²¹ MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, Institutions politiques et Droit constitutionnel. Tome1 : théorie générale des institutions politiques de l'Etat., Kinshasa, EUA, 2001, p.76

* ²² DMITRI GEORGES LAVROFF, le droit constitutionnel de la Vieme République, Paris, Dalloz, 1995, p.79