La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

IV.DELIMITATION DU TRAVAIL

SHOMBA affirme que : « tout travail scientifique pour être circoncis, précis et objectif doit être limité dans le temps et dans l'espace car, toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité.il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrémités de la terre et jusqu'au début de temps^19(*) »

Notre travail s'inscrit aussi dans cette logique de chose car, il est limité tant sur le plan temporel que sur le plan spatial.sur le plan spatial, il concerne les républiques française et congolaise. Du point de vu temporel en revanche, cette étude concerne les procédures et limites à la révision constitutionnelles contenues respectivement dans la constitution française du 04 octobre 1958 et dans la constitution congolaise du 18 février 2006.il sied en outre de mentionner qu'étant dans une perspective comparatiste, la discipline scientifique constituant l'assiette et l'assise de cette étude, est bien entendue le droit constitutionnel comparé.

Pour atteindre l'objectif assigné dans le cadre de ce travail, un plan sommaire nous semble également prioritaire.

V.PLAN SOMMAIRE

En dehors de l'introduction et de la conclusion, cette étude comportera trois chapitres. le premier intitulé considérations générales sur la constitution, dans ses différentes sections, il s'appesantira tour à tour sur la notion de la constitution, sur son élaboration, sur la notion de la révision constitutionnelle, sur les procédures et limites à la révision constitutionnelle en général.

Et le deuxième chapitre titré la révision constitutionnelle en droit positif congolais, dans ses sections, ce chapitre examinera respectivement de l'historique de l'élaboration de la constitution du 18 février 2006,de la procédure de révision prévue dans cette constitution, de limites à la révision prévue dans cette constitution, de la pratique de la révision constitutionnelle sous cette constitution et enfin de la question du contrôle de la constitutionnalité de la loi constitutionnelle en république démocratique du Congo.

Le troisième chapitre intitulé la révision constitutionnelle en droit positif français, aura le mérite d'analyser dans ses différentes sections, de l'historique de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958,de la procédure de révision prévue dans cette constitution, de limites à la révision constitutionnelle prévue dans cette constitution, de la pratique de la révision sous cette constitution et enfin de la question du contrôle de la constitutionnalité de la loi de révision en France.

Le quatrième et dernier chapitre titré considérations comparatives, examinera à son tour des considérations comparatives au niveau de la procédure prévues par les deux constituants originaires en examen, des considérations comparatives au niveau de limites à la révision constitutionnelle prévues dans les deux constitutions, des considérations comparatives sur la question du contrôle de la constitutionnalité de la loi constitutionnelle dans les deux Etats et enfin des considérations comparatives au niveau de la pratique de la révision constitutionnelle dans les deux Etats.

* ¹⁹ S.SHOMBA et G.TSHUND'OLELA, Méthodologie de la recherche scientifique. Étapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, MES., p.29