La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

II.INTERET DU SUJET

Il est classique opine KALUBA DIBWA de dire que le sujet présente un intérêt pratique et théorique^14(*).il sied de mentionner par ailleurs aussi que notre travail essaie d'épiloguer sur une question qui n'est pas trop exploitées jusqu'ici dans la doctrine constitutionnelle congolaise, à savoir la question du contrôle de la constitutionnalité de la loi constitutionnelle. Dans une approche comparatiste, cette étude se propose d'analyser les dispositions constitutionnelles consacrant les procédures et limites à la révision dans les deux textes constitutionnels sous examen ; c'est ici même que réside l'intérêt théorique de cette étude. S'inspirant des expériences françaises en matière de révisions constitutionnelles, à travers cette étude, les dirigeants congolais trouveront quelques tentatives de réflexion pouvant solutionner les problèmes relatifs à la révision constitutionnelle ; tel est l'intérêt pratique de cette étude. Mais une telle étude pour qu'elle soit réellement logique, doit se réaliser suivant une méthodologie d'approche.

III.METHODES D'APPROCHE

S'inscrivant dans la logique de madeleine GRAWITS et de PINTO, MBOKO DJ'ANDIMA définit la méthode comme étant la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité^15(*).Cette définition reconnait à la méthode le rôle d'un véritable guide dans la recherche scientifique.

Bien qu'en droit public une méthode d'approche unique n'existe pas comme le précise Marie-Anne COHENDET, mais recourir à l'approche exégétique, sociopolitique et historique est d'une importance capitale à cause du lien étroit qui existe entre le droit public et l'exercice des pouvoirs publics.

Dans cette étude, l'approche exégétique nous servira à analyser les dispositions constitutionnelles consacrant les procédures et limites à la révision constitutionnelle dans les deux textes en examen et l'approche historique nous permettra de faire une traçabilité brève de l'historicité de l'élaboration de deux constitutions en examen. Elle nous permettra en outre d'avoir un regard sur les textes constitutionnels étrangers ayant influencés le constituant congolais de 2006 concernant l'élaboration des procédures et limites à la revision.car, comme opine KALUBA DIBWA : « une étude de droit public ne peut légitimement ignorer ses bases historiques et ses sources d'inspiration intellectuelle^16(*) »

Par ailleurs étant dans une étude comparative, l'approche comparatiste ici sera d'un apport très important et très significatif. Opinant quant à ce, van der MENSBRUGGHE avance dans un style lyrique que : «le comparatiste en tentant de construire de nouvelles pensées, decloissonantes, il oeuvre pour la compréhension du droit voisin et du sien propre.il faut reconnaitre cependant que rien aujourd'hui dans les sciences humaines, ne peut avancer vraiment sans les passeurs de frontières^17(*) »

Toujours dans la même perspective, Francis DELPEREE fait remarquer que : « la leçon de la science comparatiste des institutions publiques est aussi de démontrer que par delà les ressemblances institutionnelles qu'il est légitime de relever, voire de grouper en système ou en régime, des différences fondamentales subsistent. Elles tiennent à la diversité des circonstances historiques qui entourent la création des Etats^18(*) »

Dans le cadre de la présente étude, l'approche comparatiste nous permettra de confronter et de dégager les ressemblances et les dissemblances existantes entre les procédures et limites à la révision constitutionnelle prévues dans les deux textes constitutionnels en examen, pour enfin en dégager un rapport.

Mais avant tout, la délimitation du sujet s'avère indispensable.

* ¹⁴ KALUBA DIBWA, op.cit., p.38

* ¹⁵ MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004, p.21

* ¹⁶ KALUBA DIBWA,op.cit.,p.41

* ¹⁷ V.MENSBRUGGHE, l'utilisation de la méthode comparative en droit européen, Namur, PUN., 2003, p.27

* ¹⁸ F.DELPEREE,  le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Paris, bruylant, LGDJ, 2000, p.40