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La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à  la révision

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par Hervé KIDIA KUBATAKANA
Université de Kinshasa - Licence 2011
  

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SECTION IV : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DE LA PRATIQUE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Sur cette question, il faudra souligner que comparativement à la constitution française du 4 octobre 1958, celle du 18 février 2006 est encore trop jeune en termes d'âge. Celle de 2006 depuis sa mise en vigueur jusqu'à ces jours, compte 7 ans d'existence .alors que la constitution française, depuis sa mise en application jusqu'à ces jours, en compte 54.c'est ce qui explique aussi son effectif élevé de révision constitutionnelle par rapport à la constitution congolaise.

Jean GICQUEL nous renseigne que la constitution française du 4 octobre 1958 à connue jusqu'à ces jours 24 révision constitutionnelle dont la dernière en date est celle de 2008.la constitution congolaise du 18 février 2006 a dans son compteur qu'une seule révision constitutionnelle. À savoir, celle intervenue en date du 20 janvier 2011.

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