La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

§2. Révision de la constitution

La constitution comme nous l'avions bien mentionner dans les lignes introductives de notre travail, bien qu'elle soit la loi suprême et fondamentale d'un Etat, elle doit aussi s'adapter aux nouvelles mentalités et aux transformations sociopolitiques que subissent la société pour n'est pas perdre son caractère fondamentale.car,une constitution trop rigide n'offrant pas de possibilités d'adaptation à l'évolution ou aux transformations sociopolitiques de la société comme l'estime MAURICE KAMTO, peut par le blocage qu'elle crée, être à l'origine d'un mouvement ou d'une dynamique révolutionnaire .

Il faudra encore renchérir que la constitution étant l'expression de la volonté du souverain primaire, ce dernier a par ce fait, toujours le droit imprescriptible de changer sa constitution car, un peuple est toujours maitre de changer ses lois, même les meilleures^31(*).

A. Définition de la révision constitutionnelle

Georges VEDEL défini la révision constitutionnelle comme étant : « la modification d'une constitution, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses règles et leur remplacement par d'autres règles^32(*) »

Gérard CORNU avance quant à ce que : « la révision constitutionnelle est un réexamen d'un corps de règles en vue de son amélioration^33(*) »

Par contre Olivier BEAUD appréhende la révision constitutionnelle sous deux angles. C'est ainsi qu'il tranche : « sur le plan formel, la révision de la constitution est une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expressément le texte de la constitution, après avoir suivi une procédure spéciale qu'on appelle procédure de revision.sur le plan matériel en revanche, la révision de la constitution est le résultat de cette procédure dans la mesure où elle décrit l'objet de la modification de la constitution^34(*) »

Dans leur lexique des termes juridiques, Serge GUINCHARS et Gabriel MONTAGNIER définissent à leur tour la révision constitutionnelle comme étant : « un procédé des techniques juridique par lequel la constitution est modifiée dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu^35(*) »

Partant de toutes ces définitions susmentionnées, nous pouvons à notre tour tenter de définir la révision de la constitution comme étant cette opération à travers laquelle la constitution est modifiée en vue de son adaptation aux exigences du moment et surtout en vue de son amélioration.

* ³¹ Idem

* ³² GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de Droit Constitutionnel, paris, Dalloz, 2002, p.115

* ³³ GERARD CORNU, Droit constitutionnel, paris, economica, 1993, p.134

* ³⁴ OLIVIER BEAUD, « les mutations de la VIème République ou comment se modifie une constitution écrite »in www.revue pouvoir .fr numéro 99, 2001, p.21

* ³⁵ SERGE GUINCHARD et GABRIEL MONTAGNIER, lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16 ieme édition, 2007, p.583