La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

SECTIONII : ELABORATION ET REVISION DE LA CONSTITUTION

§1.élaboration de la constitution

Lorsque l'on parle de l'élaboration de la constitution, on fait directement allusion au pouvoir constituant originaire qui se défini comme étant ce pouvoir qui intervient pour élaborer une constitution.il sied en outre de souligner que le pouvoir constituant est un pouvoir initial et inconditionné.il intervient dans un espace de vide juridique.il est aussi un pouvoir qui bénéficie d'une liberté totale et illimité. Mais ce caractère illimité et quasi divin de son pouvoir doit être relativisé, il doit donc être encadré.car une constitution reflète toujours un certain nombre des valeurs supra-constitutionnelles. C'est-à-dire l'existence dans la hiérarchie des normes, des valeurs supérieures à l'ordre constitutionnel existant.

Le pouvoir constituant originaire intervient donc chaque fois que se fonde un Etat nouveau, ce qui se produit dans trois circonstances :

-il y a d'abord Etat nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'Etat et qu'il s'en crée un.de nos jours, la formation de nouveaux Etats est devenue beaucoup plus fréquente en raison de l'accession à l'indépendance d'un grand nombre de pays.

-il y a également formation d'un Etat nouveau lorsque plusieurs Etats jusque là indépendants décident de se federer.ces Etats remettent en général à une convention ou à une assemblée constituante le soin d'élaborer le projet de constitution sous réserve d'une ratification ultérieure par une majorité qualifiée d'entre eux. C'est ainsi notamment qu'ont été établies la constitution fédérale des Etats-Unis en 1787 et la première constitution fédérale helvétique en 1848.

-il y a enfin apparition d'un Etat nouveau, au regard du droit constitutionnel, lorsqu'un régime s'effondre complètement à la suite d'une révolution ou d'une guerre.

A. Modes d'élaboration des constitutions

Généralement il existe trois modes d'élaboration des constitutions ; à savoir : les modes autoritaires, les modes semi démocratiques, et les modes démocratiques.

Dans les modes autoritaires ici le peuple est mis à l'écart. C'est donc une exclusivité des gouvernants et le peuple ne fait que l'objet d'une ratification ou d'un habillage populaire.les modes autoritaires en question sont l'octroi et le plébiscite. Dans le premier, le titulaire du pouvoir accorde par sa seule volonté une constitution à ses sujets. Dans le second, le peuple intervient juste pour approuver un texte dont il connait ni les tenants ni les aboutissants^28(*).

Pour ce qui est des modes semi-démocratiques, ici par contre il s'établit une transaction ou un compromis entre une seule personne et une ou plusieurs assemblées représentatives. Bien qu'il y ait une forte controverse doctrinale quant à la nature du pacte, Jacques DJOLI le considère comme un mode semi-démocratique. Pour accentuer son point de vue, il opine : « l'orthodoxie scientifique nous pousse à le considérer comme un mode semi-démocratique^29(*) »

Enfin pour ce qui est des modes démocratiques, il faudra marteler ici que c'est le peuple qui rédige seul sa constitution.il élabore et adopte cette dernière directement en assemblée constituante ou indirectement par l'intermédiaire des représentants elus.et parmi ces modes, nous avons l'élection d'une assemblée constituante ainsi que le referendum. Dans le premier cas, l'élaboration de la constitution est confiée à une assemblée désignée à cet effet. En dehors de la rédaction de la constitution, l'assemblée constituante ou la convention a aussi le pouvoir de l'approuver sans que le peuple y intervienne. Dans le referendum constituant par contre ici, le peuple participe en amont et en aval, de la genèse à l'apocalypse^30(*). Dans l'élaboration de la constitution. Bien que mise au point par l'assemblée constituante élue, le dit projet n'entrera en vigueur qu'après la ratification populaire.

* ²⁸ DJOLI ESENG'EKELI, op.cit, p.183

* ²⁹ Idem

* ³⁰ DJOLI ESENG'EKELI, op.cit, p.184