La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

E. procédure de révision constitutionnelle au silence de la constitution

Bon nombre des constitutions restent muettes à propos de leurs procédures de révision. L'histoire constitutionnelle française nous fournis quelques exemples à ce sujet.les chartes françaises de 1814 et de 1830 étaient aussi muettes à propos de la procédure de leur révision.

Cette situation avait donc suscitée dans la doctrine des maintes cogitations. C'est ainsi que Julien LAFFERIERE était arrivé à affirmer que : « juridiquement, la constitution est une loi. Or de part sa nature, la loi est un acte modifiable^59(*) » il poursuivit : « si une constitution ne comporte aucune disposition sur sa révision, il faut en déduire qu'elle peut être révisée par la mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois ordinaires.car la constitution est dernière analyse une loi, et par conséquent elle est révisable comme toutes les autres lois^60(*) »

Joseph BARTHELEMY et Paul DUEZ affirmeront pour leur part que : « il est des constitutions qui restent muettes quant à leur révision. Le silence de la constitution ne doit pas être interprété comme une consécration de l'immutabilité absolue.la constitution étant susceptible de révision, en dépit de son silence à cet égard apparait une deuxième question plus délicate : quel sera l'organe compétent pour opérer la révision et quelle procédure devra être suivie ? ^61(*)»Face à cette interrogation, les deux auteurs proposent l'application du principe logique du parallélisme de forme : « la constitution va donc être modifiée par l'autorité même qui l'a établie et suivant une procédure analogue à celle qui a présidé à son élaboration ^62(*)»

Il faut souligner que face à la situation du mutisme de la constitution concernant sa procédure de révision, c'est plus la solution proposée par joseph BARTHELEMY et Paul DUEZ qui nous semble être la plus usitée.

* ⁵⁹ JULIEN LAFFERIERE, op.cit., p.288

* ⁶⁰ Idem

* ⁶¹ JOSEPH BARTHELEMY et PAUL DUEZ, Traité de Droit Constitutionnel, Paris, LGDJ., réimpression édition panthéon-Assas, 2004,236

* ⁶² Idem