CHAPITRE II : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN
DROIT POSITIF CONGOLAIS
D'emblée, devons nous affirmer que
la source de la révision constitutionnelle en droit positif congolais
est donc la constitution du 18 février 2006 telle que
révisée à ces jours.
Parler en premier lieu du contexte
d'élaboration de cette constitution s'avère important.
SECTION I : CONTEXTE D'ELABORATION DE LA
CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
Comme nous le rappel
l'exposé des motifs de la dite constitution, depuis son
indépendance, le 30 juin 1960, la république démocratique
du Congo est confrontée à des crises politiques dont l'une des
causes fondamentales est la contestation de la légitimité des
institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief
particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996
à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise
chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances
de se reconstruire, les délégués de la classe politique et
de la société civile, forces vives de la nation, réunis en
dialogue inter congolais, ont convenu, dans l'accord global et inclusif
signé à Pretoria en Afrique du sud le 17 décembre 2002,de
mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle
constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais
puisse choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections
libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et
crédibles.
§1. De l'élaboration de
l'avant-projet par la commission du Senat
Pour matérialiser la volonté
politique exprimée par les participants au dialogue inter congolais que
le sénat, issu de l'accord global et inclusif précité,
déposera conformément à l'article 104 de la constitution
de la transition, un avant-projet de la nouvelle constitution à
l'assemblée nationale.
DJOLI ESENG'EKELI Jacques nous renseigne qu'une
commission constitutionnelle fut instituée.des séminaires furent
organisés à l'intention de ces sénateurs, qui vont se
rendre à Kisangani avec l'appui matériel et financier de
l'Electoral Institute South Africa et d'autres partenaires en vue de
rédiger la première mouture de la première constitution,
qui sera par la suite débattue et adoptée par la
plénière du Senat.
Les rédacteurs, renchérit-il, se
rendront en voyage d'étude et recevront les conseils des juristes
étrangers dont le président du Conseil Constitutionnel
français, le professeur MAZEAUD, des contributions turque,
polonaise...
Les critiques, confie-t-il, sur le peu de place
accordée au peuple Congolais lors de l'élaboration de ce texte,
amènera le Senat à organiser des consultations populaires plus au
moins confuses pour valider les options dégagées à
Kisangani.
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