La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

CHAPITRE III : CONSIDERATIONS COMPARATIVES

Comme nous avions eu à le relever dans les premières lignes de notre travail, le comparatiste en tentant de construire de nouvelles pensées, decloissonantes, il oeuvre pour la compréhension du droit voisin et du sien propre.il faut reconnaitre cependant que rien aujourd'hui dans les sciences humaines ne peut avancer sans les passeurs de frontières^96(*).

Toujours dans la même perspective, Francis DELPEREE souligne que la leçon de la science comparatiste des institutions publiques est aussi de démontrer que par de là les ressemblances institutionnelles, qu'il est légitime de relever, voire de grouper en système ou en régime, des différences fondamentales subsistent. Elles tiennent à la diversité des circonstances historiques qui entourent la création des Etats^97(*).

Partant des points de vue sus évoqués, ce chapitre aura donc le mérite, comme son intitulé le mentionne clairement, de relever dans ses différentes sections les ressemblances et les dissemblances en matière des procédures et des limites à la révision constitutionnelles contenues dans les constitution sous examen pour enfin en dégager un rapport unique.

Pour ce faire, nous comparerons à tour de rôle des procédures et des limites à la révision constitutionnelle pour aboutir enfin à la question de la constitutionnalité de la loi constitutionnelle.

SECTION I : CONSIDERATIONS COMPARATIVES AU NIVEAU DE LA PROCEDURE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE

Comme souligner autre fois, la procédure d'une révision constitutionnelle passe généralement par trois étapes principales. A savoir : l'initiative, l'élaboration et enfin la ratification ou l'adoption.

§1.au niveau de l'initiative

À propos de l'initiative, la constitution congolaise du 18 février 2006 précise en son article 218 alinéa 1 : « l'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la république, au gouvernement après délibération en conseil des ministres, à chacune des chambres du parlement à l'initiative de la moitié de ses membres, à une fraction du peuple congolais, en l'occurrence 100.000 personnes s'exprimant par une pétition adressée à l'une de deux chambres ».

Parlant toujours de l'initiative, la constitution française du 4 octobre 1958 souligne en son article 89 alinéa 1 : « l'initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement »

Après une lecture minutieuse, nous remarquons une nette démarcation dans l'écriture de ces deux constituants originaires. Le premier, à savoir le constituant originaire congolais est beaucoup plus prolifique par rapport au constituant originaire francais.car, il confie ce pouvoir d'initiative de révision à quatre autorités : le président de la république, le gouvernement, le parlement et enfin au souverain primaire. Pendant que le constituant originaire français se limite juste à le confier au président de la république et aux membres du parlement.

Nous remarquons en outre que l'initiative du président de la république en France, est conditionnée par le contre seing du premier ministre. Ce qui n'est pas le cas pour l'initiative du président de la république en République Démocratique du Congo.ici, sur le plan juridique, la proposition du premier ministre ne lie pas le chef de l'Etat en matière de révision.

Pour ce qui est de l'initiative du parlement, il faut souligner qu'en RDC cette dernière est soumise à une condition.il faut donc que la proposition de révision soit signée par la moitié des membres composant chacune de chambres du parlement. C'est-à-dire qu'elle doit être signée par la moitié de députés nationaux et des sénateurs. Alors qu'en France, cette condition n'est pas admise. Ici, même un seul membre du parlement peut initier une proposition de révision constitutionnelle.

Enfin, devons-nous mentionner que sur cette question d'initiative, la République Démocratique du Congo est théoriquement plus démocratique que la république française. Car, au-delà de confier ce pouvoir aux autorités politiques, le constituant originaire congolais le confie en outre au souverain primaire. A notre humble point de vue, c'est une véritable expression de la démocratie.

* ⁹⁶ V.MENSBRUGGHE,op.cit.,p.27

* ⁹⁷ F.DELPEREE,op.cit.,p.41