La révision constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse comparative des procédures et limites à la révision

CHAPITRE III : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN DROIT POSITIF FRANÇAIS

Il sied également de rappeler ici que la source ou l'assise de la révision constitutionnelle en droit positif français demeure sans doute la constitution du 4 octobre 1958 telle que révisée à ces jours.

Mais avant de nous lancer totalement dans ses profondeurs et confins, voyons un peu ce qu'ont été les temps forts de son élaboration.

SECTION I : BREVE HISTORIQUE DE L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958

Concernant les origines de la constitution française du 04 octobre 1958, jean GICQUEL et jean Eric GICQUEL écrivent quant à ce que la V ieme république se situe au point de rencontre d'une cause conjoncturelle appelée crise de la décolonisation et une cause structurelle appelée crise des instituions^82(*).

La IV république française est morte du mal de la décolonisation en algerie.la rupture qui se produit à Alger, le 13 mai 1958, à la suite d'un coup d'Etat militaire, débouche sur le retour au pouvoir du général de gaulle, le 1 juin de la même année^83(*).

Au cour de cette IV République toujours, il faudra signaler aussi que la situation financière de la république française était de plus en plus critique. à cela s'est ajoutée une crise de fonctionnement. En moins d'un an, deux gouvernements se sont succédé : celui du radical Maurice BOURGES et celui du radical Félix gaillard. René COTY alors président de la république, après avoir pressenti plusieurs candidats, il désigne pierre PFLIMLIN, président du mouvement républicain populaire pour occuper l'hôtel Matignon ou la primature^84(*).

Mais ce gouvernement dirigé par pierre PFLIMLIN, semble dépourvue d'autorité.car, l'armée et la police apparaissent peu. En s'en prenant au gouvernement général, siège du ministre résident, la foule d'Alger a attaqué un de symboles du pouvoir français. Cette crise de fonctionnement était transformée en crise de régime. Incapable de résorber la crise, le gouvernement de pierre PFLIMLIN présentera sa démission le 28 mai 1958.

Le 29 mai 1958, le président de la république René COTY, annonce dans un message au parlement son intention d'appeler le générale de GAULE. Le 1 juin 1958, c'est l'investiture du gouvernement de GAULLE par l'assemblée nationale. Le 2 juin de la même année, l'assemblée nationale vote trois lois en faveur du nouveau gouvernement : une loi accordant les pouvoirs spéciaux en Algérie, une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour 6mois au chef du gouvernement et enfin une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la constitution prévue par l'article 90 de la constitution de 1946, jugée trop lente. Elle impose au gouvernement les conditions de procédure. Elle lui confie le soin d'élaborer un avant projet qui doit être soumis ensuite à l'avis d'un organisme créée spécialement pour l'occasion appelé comité consultatif constitutionnel^85(*).

Par ailleurs, la loi énonce 5 principes que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans la nouvelle constitution. à savoir :le suffrage universel est la source du pouvoir, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assument la plénitude de ses attributions, l'autorité judicaire doit demeurer indépendante et enfin la constitution doit permettre d'organiser les rapports de la république avec les peuples associés.il s'agi donc par ces conditions et ces principes, d'éviter tout rapprochement avec le vote des pleins pouvoirs par le parlement, le 10 juillet 1940,au maréchal PETAIN.

Les travaux de préparation du projet de constitution ont été élaborés au cour de la période allant de mi-juin à mi-juillet.les dits travaux de préparation n'étaient autre que un compromis entre les idées du général de GAULLE ?exprimées notamment dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946,et partagées par Michel DEBRE, véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation, et celles des parlementaires.ils mettent à contribution deux équipes :un comité technique d'expert, constitué des juristes membres du conseil d'Etat et de spécialistes du droit représentant les ministres d'Etat, pilotés par les gardes des sceaux, Michel DEBRE.et la seconde équipe elle, réunit à Matignon les quatre ministres d'Etat et deux juristes représentant le chef du gouvernement. Cette dernière équipe a un rôle important de proposition et d'amendement des propositions du comité d'experts.les travaux commencés à la mi-juin, aboutissent un mois plus tard à un avant-projet, appelé le cahier rouge.

Le 29 juin 1958, le comité consultatif constitutionnel est mis en place. Le 8 aout, le général de GAULLE vient répondre aux questions des membres du comité consultatif constitutionnel. Le travail du comité s'achève le 14 aout 1958.le gouvernement adopte alors l'avant projet et le transmet au conseil d'Etat. La campagne pour le referendum a été lancée le 4 septembre 1958 avec la présentation de la constitution par le général de GAULLE place de la république.les grands partis appellent à voter oui sauf pierre POUJADE, le parti communiste et un nouveau regroupement, l'union des forces démocratiques. Le camp des partisans de non n'obtient que 20,75 pour cent des voix.la nouvelle constitution est donc adoptée par 79,25 pour cent des voix avec une faible abstention de 15,6 pour cent. Le oui l'emporte dans tous les départements sans exception conférant aux nouvelles institutions une très large légitimité et interdisant toute contestation. Le général de GAULLE est, par la même occasion, plébiscité par les francais.et la constitution de la V ieme république française sera promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au journal officiel le lendemain^86(*).

De tout ce qui précède, nous pouvons conclure que la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958 instituant la cinquième république, a été motivée par la guerre d'Algérie et par la fragilité des institutions issue de la quatrième république.et cette dernière avait entre autre comme mission principale de mettre en place des institutions fortes et solides,

* ⁸² JEAN GICQUEL et JEAN ERIC GICQUEL, op.cit., p.493

* ⁸³ Idem

* ⁸⁴ « Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la constitution ?, pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ?»In www.vie-publique.fr consulté le 10 octobre 2012

* ⁸⁵ « Quels ont été les temps fort de l'élaboration de la constitution ?pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? »Op.cit.

* ⁸⁶ « Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la constitution ?pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? »Op.cit.