De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIUM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• E
  PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1 Présentation du sujet
    
  • 02. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL.
    
• Ière PARTIE : GENERALITES SUR LES CONCEPTS.
  
• Chapitre I : DE LA RESPONSABILITE ET DU CRIME
  
  • Section 1 : De la responsabilité
    
    • §1. Responsabilité collective
      
    • §2. Responsabilité contractuelle
      
    • §3. Responsabilité délictuelle
      
    • §4. Responsabilité Pénale
      
      • a. Personnes physiques
        
      • b. Personnes morales
        
  • Section 2 : Du crime
    
    • §1. De la contravention
      
      • a. Les contraventions en droit pénal
        
      • b. Les contraventions en droit administratif
        
    • §2. Du délit
      
    • §3. Du crime
      
      • a. crimes de guerre
        
      • b. crimes contre l'humanité
        
      • c. crimes de génocide
        
• Chapitre II : DES GROUPES ARMES ETRANGERS EN RDC
  
  • Section 1 : Historique et objectifs des groupes armés
    
    • §1. Les groupes cibles.
      
    • §2. Historique et Objectifs.
      
      • A. Force Nationale pour la Libération (FNL) du Burundi
        
      • B. Les Forces Démocratiques Alliées (ADF) et l'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda (NALU)
        
      • C. Les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR)
        
  • Section II : L'impact des groupes armés étrangers sur les provinces du Kivu (Nord et Sud-Kivu).
    
• Chapitre I : DES REFUGIES HUTU RWANDAIS JUSQU'AU PHENOMENE FDLR.
  
  • Section I : De l'entrée des réfugiés Hutu rwandais sur le territoire congolais
    
    • §1. Le génocide rwandais de 1994
      
    • §2. L'intervention rwandaise en RDC (1998)
      
    • §3. Statut des réfugiés
      
      • A. Aux fins de cette Convention, le terme "réfugié" s'applique à toute personne :
        
    • §1. Principales opérations et infiltrations
      
    • §2. Les objectifs politiques, idéologiques et religieux.
      
    • §3. Idéologie et religion
      
    • §4. Effectif et structure
      
      • a. Formation et recrutement
        
      • b. Localisation
        
      • c. Logistique, service économique et enrichissement.
        
      • d. Structures des FDLR (Organigrammes
        
• CHAPITRE II : L'ATTITUDE DU GOUVERNEMENT CONGOLAIS FACE AUX
  EXACTIONS DES FDLR
  
  • Section I : Tentatives d'eradication du phenomene FDLR
    
    • §1. La déclaration de Rome
      
    • §2. Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2006.
      
    • §3. Le Soutien du Rwanda à l'AFDL
      
    • §4. Les opérations conjointes « Umoja Wetu » et « Kimya II ».
      
  • Section II : La place de l'Etat congolais dans le phénomene FDLR.
    
    • §1. Ses responsabilités
      
    • §2. Voies de sortie
      
• 85
  CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
  • A. Textes légaux
    
  • A. Ouvrages
    
  • C. Rapports et Documents
    
  • D. WEBOGRAPHIE
    
• Sommaire