Ière PARTIE : GENERALITES SUR LES CONCEPTS.
Chapitre I : DE LA RESPONSABILITE ET DU CRIME
Section 1 : De la responsabilité
La responsabilité est par définition une
obligation de réparer un préjudice, c'est-à-dire un
dommage causé à autrui. Selon l'art. 258 du Code Civil Congolais
L III, Celui qui l'a causé, va devoir le réparer. On dit que sa
responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par
l'allocation de dommages et intérêts versée par l'auteur du
préjudice à la victime. La responsabilité existe dans la
plupart des branches du droit : droit civil, droit pénal ou encore droit
administratif alors que jusqu'au XVIIIe siècle elle semblait
essentiellement pénale.
Elle doit, pour être mise en oeuvre, répondre
à plusieurs conditions qui, d'une manière générale,
sont celles du droit civil. Il est nécessaire que la victime apporte la
preuve du dommage qu'elle a subi mais également, en dehors des cas de
responsabilité sans faute, que la personne, auteur de ce dommage, ait
commis une faute. Enfin, que le préjudice enduré par la victime
vienne de la faute commise par l'auteur du dommage. C'est ce que l'on appelle
le lien de causalité entre la faute commise et le
dommage subi.
En droit civil, la responsabilité peut prendre deux
formes.
L'obligation de réparer le préjudice
résultant de l'inexécution d'un contrat constitue la
responsabilité contractuelle. La responsabilité est
délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui ont causé un
dommage, en dehors de tout contrat. On dit que ces fautes constituent un
délit civil, en matière civile et un délit pénal,
en matière pénale. Cette responsabilité résulte de
la violation du devoir de ne causer aucun dommage à autrui.
En matière de responsabilité, la nature du lien
juridique obligeant les parties l'une envers l'autre a une influence importante
sur l'étendue de la réparation due.6
En matière de responsabilité contractuelle (ou
quasi
contractuelle), les parties ne sont tenues de réparer
que les conséquences dommageables prévisibles du non-respect de
leur obligation contractuelle (ou de leur mauvaise exécution).
En revanche, dans les deux hypothèses du délit
et du quasi-délit, l'auteur du dommage est obligé d'en
réparer intégralement les conséquences : c'est sa
responsabilité délictuelle (ou quasi délictuelle) qui est
engagée. Il devra donc assumer la réparation intégrale du
dommage.
§1. Responsabilité collective
Règles d'incrimination qui seraient applicables
à une personne en raison de son appartenance à un groupe pour les
agissements délictueux de ce groupe. Le principe de la
personnalité des peines exclut la responsabilité collective.
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