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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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§4. Effectif et structure

Sur la base de l'enquête menée dans le cadre de cette étude, CTC croit que les FDLR comptent actuellement des effectifs militaires (y compris la police militaire) d'environ 7300 combattants. Nous disposons d'une évaluation relativement précise des effectifs de deux des trois brigades. La brigade du Sud (que les FDLR appellent « division »), présente dans la province du Sud-Kivu, comptait approximativement 2 500 hommes en 2006 dont nous croyons qu'environ 2 000 seulement sont restés après les rapatriements, les défections, les retraites, mais aussi les recrutements enregistrés récemment. La brigade du Nord, située dans la province du Nord-Kivu, est actuellement composée d'environ 2 100 hommes. Donc, les FDLR possèdent en ce moment trois brigades d'environ 2 000 hommes chacune,

20 Hans ROMKEMA, Op. Cit., p. 41

approximativement 500 éléments de la police militaire, au moins deux compagnies pour protéger le Haut Commandement situé à Kalonge (Masisi), et une compagnie pour protéger l'école de formation militaire de Mutembe (au Nord Kivu).

Chaque bataillon semble être composé d'une unité de CRAP (Commando de Recherche et d'Action en Profondeur, les commandos des FDLR). Ces unités de CRAP sont chargées des opérations les plus dangereuses et sensibles, y compris les infiltrations au Rwanda. Ces unités semblent aussi être responsables de plusieurs opérations de pillage sur la route Goma-Kanyabayonga et dernièrement, Kanyabayonga-Lubero. Les combattants du CRAP sont généralement des jeunes hommes en excellente forme physique et bien entraînés qui adhèrent à l'idéologie extrémiste.

Le bataillon de la Police Militaire des FDLR est concentré dans le Nord du Kivu et est chargé, entre autres responsabilités, d'assurer la protection du quartier général et de prévenir la désertion des troupes du FOCA. La Police Militaire punit sévèrement les déserteurs et semble être constituée des combattants les plus loyaux et idéologiquement extrémistes.

Les FDLR étaient, il y a quelques années, beaucoup plus forts, avec environ 15 000 à 20 000 combattants armés, d'après les chiffres de 2003 (A titre d'exemple, l'ONG Internationale Crisis Group estime que le nombre des combattants des FDLR est de 15000 à 2000 hommes selon son rapport du 23 mai 2003 intitulé « Rebelles rwandais Hutu au Congo : une nouvelle approche au désarmement et à la réintégration ». L'ALIR comptait encore plus d'hommes). La force du FOCA a décru suite à l'échec des opérations militaires successives, de morts et blessés, maladies, défections, rapatriements et des retraites enregistrées parmi les troupes. Tous ces facteurs ont eu un impact sur la structure de l'armée. Dans le passé, les FDLR étaient organisées en divisions et en brigades, alors que maintenant elles ne sont constituées que de brigades (appelées divisions par les FDLR). De plus, jusqu'à une date récente, chaque brigade comportait quatre bataillons, les bataillons comprenaient quatre compagnies, etc. Aujourd'hui, la structure quadrique a été remplacée par une composition triadique, illustrant la réduction de la taille du mouvement.

Les civils congolais qui vivent avec les FDLR (et l'ANR) ont de la peine à évaluer la force exacte des FDLR. Leurs estimations sont généralement trop élevées à cause des trois phénomènes suivants:

En appelant les brigades des « divisions », les bataillons des « brigades », les compagnies des « bataillons », ainsi de suite, les FDLR gonflent leurs effectifs.

Le FOCA a la réputation d'être une armée forte, une image qui est entretenue en réprimant catégoriquement les contestations locales. Cette réputation d'invincibilité contribue à une surestimation de la force des FDLR (Cette image est renforcée par les combattants des FARDC qui ne voulaient pas monter des opérations contre les FDLR, soit par crainte ou parce qu'ils avaient d'autres activités communes).

Les FDLR ont aussi armé un grand nombre de réfugiés civils rwandais. Par conséquent, il est difficile pour les Congolais ainsi que pour les étrangers de faire la différence entre les civils armés rwandais et le FOCA.

Il est plus difficile d'évaluer le nombre de civils associés aux FDLR. Le Général Séraphin Bizimungu (aussi connu sous le nom de Général Mahoro, Amahoro ou Amani), l'ancien commandant adjoint de la division du FOCA au Sud Kivu et qui a été rapatrié au Rwanda en 2006, a estimé que le Sud Kivu pouvait abriter à lui seul environ 20 000 à 25 000 civils rwandais dont la majorité s'est installée sur le territoire contrôlé par les FDLR. Il a par ailleurs indiqué qu'il y a vraisemblablement plus de réfugiés dans le Nord Kivu que dans le Sud Kivu. D'autres ont fourni des estimations plus élevées. Si nous considérons que le Général Bizimungu est une source fiable, alors le nombre total de réfugiés civils rwandais en RDC peut être situé entre 45 000 et 60 000 hommes. Plus d'un tiers de ces réfugiés sont dans le Sud Kivu, un groupe un peu plus nombreux se situe dans le Nord Kivu et le reste ailleurs en RDC, en particulier à Maniema, Katanga, Kinshasa et dans les Provinces Orientales.

Ce chiffre est légèrement plus élevé que les chiffres du HCR concernant le nombre de réfugiés rwandais en RDC, estimé à 50 000 au début de 2006. Cependant, nous le considérons comme relativement fiable. Les chiffres

élevés sont justifiés par le fait que l'on retrouve difficilement un endroit du Kivu où il n'y a pas de Rwandais. En parcourant les provinces du Kivu, l'on remarque facilement que le nombre de Rwandais est normalement plus élevé que les estimations citées ci-dessus.

CTC croit que la plupart des civils qui portent des armes n'ont pas reçu une formation militaire approfondie. D'habitude, ils obtiennent leurs armes dans le cadre d'arrangements locaux voire privés entre les civils et les unités de commandement respectives du FOCA de la région. Les civils portent des armes surtout pour se protéger contre les milices congolaises ou les agressions des FARDC. Par conséquent, ces civils armés ne renforcent pas vraiment la force militaire des FDLR.

L'adhésion aux FDLR semble obligatoire pour tous les civils rwandais qui vivent dans les zones contrôlées par le mouvement (Cette conclusion découle du fait que tous les Rwandais résidant dans des territoires contrôlés par les FDLR sont considérés comme des membres du mouvement). Par ailleurs, nous avons reçu peu de témoignages sur des recrutements forcés parmi les réfugiés en RDC. Il semble que les réfugiés du RDC se sont résignés du fait que, aussi longtemps qu'ils sont des réfugiés, ils doivent montrer leur attachement et leur force en soutenant le mouvement. Il est également possible que les réfugiés civils se rendent comptent qu'ils n'ont pas vraiment le choix, vu le traitement inhumain infligé aux éléments déloyaux.

Pour terminer, disons quelques mots sur les relations entre la structure politique européenne des FDLR (surtout basée en Europe de l'Ouest) et les troupes du FOCA sur le terrain. Bien que nous n'ayons pas mené de recherche sur les structures des FDLR situées hors de la RDC, les propos recueillis auprès des personnes interrogées offrent une image ambiguë de ces éléments. D'une part, certains membres des FDLR et les commandants du FOCA en RDC reconnaissent le président du mouvement comme leur seul leader. Toutefois, d'autres reconnaissent le commandant Mudacumura comme le seul défenseur légitime et crédible de leurs intérêts. Le denier groupe critique souvent les dirigeants vivant à l'extérieur de vivre confortablement en Europe, abandonnant leurs militants dans les forêts congolaises sans leur envoyer les moyens nécessaires au combat, il est difficile de dire quel

groupe entre les partisans de Mudacumura ou de Murwanashyaka) est prédominant. Cependant un colonel des FDLR a expliqué que lors du séjour de Murwanashyaka en RDC après la signature de la déclaration de Rome, il rendait compte au Général Mudacumura et n'était pas en position de décider quoi que ce soit sans consulter le chef militaire.

D'autres structures remarquables des FDLR sont:

1. le Comité directeur (présidé par Dr Ignace Murwanashyaka (Bonn; Allemagne) et les vice-présidents Musoni Straton (Bruxelles; Belgique) et le général de brigade Gaston lyamuremye, alias Byiriniro Victor Rumuli (Mbeshimbeshi; RDC);

2. le conseil de guerre (précédemment présidé par le général de brigade aujourd'hui décédé, Kanyandekwe alias Komeza; il était également le commandant adjoint du FOCA avant son décès dans des circonstances non élucidées en décembre 2006);

3. le tribunal militaire (présidé par le Colonel Sebahinzi alias Double Z);

4. le Comité Régional Restreint (comité politique des exilés);

5. le Comité Régional Élargi (idem);

6. la Commission Electorale Permanente et Indépendante (pour les élections internes des FDLR);

7. les cellules et les satellites des FDLR dans plusieurs pays: la République du Congo, la Tanzanie, (Dar es-Salam et Kigoma), le Soudan, la Zambie, le Cameroun, l'Ouganda, le Zimbabwe, le Mozambique, l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la France, le Norvège, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suisse, le Danemark, le Canada et les États-Unis.

a. Formation et recrutement

Les FDLR disposent de plusieurs centres de formation, dont l'école militaire de Matembe (dans la région frontalière de Masisi-Walikale) qui est leur principal centre de formation. L'école militaire comprend les sections de formation des officiers et des sous-officiers. La formation ne se limite pas à cette école. L'on fait état de l'existence de structures de formation à Nindja et Mwenga, localités situées au Sud Kivu. Les exemples de formations suivies en 2006 sont:

· avril-juillet 2006: une formation commando de trois mois a été organisée à Matembe. 78 commandos ont été formés.

· juin 2006: un cours sur l'émission de messages a été organisée à Matembe; chaque unité y a envoyé 5 candidats.

· juin 2006: un cours de deux semaines sur le service de renseignement a été dispensé au personnel du quartier général des FDLR.

· juin 2006: un séminaire d'une semaine a été organisé pour les cadres des FDLR à Matembe.

· juin 2006: une formation d'un mois pour les magistrats à Matembe.

· début 2006: formation des commandos (CRAP) à Butezi au Mwenga. Cette

formation aurait été suspendue pour disponibilité insuffisante d'instructeurs.

En outre, les FDLR ont commencé à former dans le Nord Kivu les civils aux techniques militaires de base telles que le camouflage et le maniement des armes légères. L'objectif de cette formation est de deux ordres. Premièrement, il s'agit probablement d'augmenter la capacité militaire des FDLR. Deuxièmement, l'objectif semblerait de nature idéologique. Plusieurs sources des FDLR indiquent que la formation sert à endoctriner les femmes, les jeunes et même les enfants pour en faire des « Interahamwe ».

Plusieurs sources en RDC et au Rwanda ont indiqué que les FDLR peinent de plus en plus à recruter de nouveaux combattants. Les recrutements récents n'ont pas permis de rattraper le rythme des désertions, les victimes et des départs à la retraite, et la force du FOCA a été réduite à la moitié environ ou au tiers en 2000. Le recrutement se fait d'abord parmi les populations de réfugiés et ensuite au Rwanda. Il semble de plus en plus difficile de trouver parmi les réfugiés des jeunes gens capables de raffiner les troupes du FOCA. La plupart des jeunes de la communauté de réfugiés ont déjà rejoint le FOCA, tandis qu'on signale aussi que les recrues potentielles fuient les zones sous le contrôle des FDLR pour ne pas avoir à rejoindre le FOCA. Certains de ces hommes se rendent au Rwanda, un nombre important essaie de s'intégrer dans la société congolaise ou d'émigrer vers des pays comme la Zambie et le Malawi.

plusieurs jeunes, en particulier ceux des provinces de Ruhengeri et de Gisenyi. Aujourd'hui, cela est devenu très difficile. Ceci s'explique en partie par les contrôles renforcés et de l'amélioration de l'activité de renseignement de la part du régime rwandais. Plus important est le fait que la majorité de la population civile rwandaise a cessé de soutenir les FDLR. Avant l'opération « Oracle du Seigneur », l'ALIR pouvait compter sur un certain soutien venant de l'intérieur du Rwanda, mais l'échec de cette offensive a changé la donne. Au cours de nos discussions avec les jeunes de Ruhengeri, les jeunes interrogés ont souligné le fait que, bien que n'étant pas favorable au gouvernement rwandais sur tous les points, ils préféraient influencer la vie politique de leur pays la voie démocratique. Ils pensaient que leur « peuple» occupait tous les postes dans l'administration locale et que cela suffisait pour le moment. De toute façon, ont-ils affirmé, ils ne voulaient plus faire la guerre et préfèrent donc compter sur des avancées dans le processus de démocratisation à l'intérieur du Rwanda.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein