Sommaire
EPIGRAPHE A
IN MEMORIUM B
DEDICACE C
REMERCIEMENTS D
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS E
goma, 4ozlt 2009 INTRODUCTION 0
INTRODUCTION 1
0.1 Présentation du sujet 1
2. PROBLEMATIQUE 7
3. HYPOTHESES 8
4. INTERET DU SUJET 8
0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 8
06. DELIMITATION DU SUJET 9
Ière PARTIE : GENERALITES SUR LES CONCEPTS. 10
Chapitre I : DE LA RESPONSABILITE ET DU CRIME 10
§1. Responsabilité collective 11
§2. Responsabilité contractuelle 11
§3. Responsabilité délictuelle 12
§4. Responsabilité Pénale 13
§1. De la contravention 15
§2. Du délit 16
§3. Du crime 18
Chapitre II : DES GROUPES ARMES ETRANGERS EN RDC 23
§1. Les groupes cibles 24
§2. Historique et Objectifs 25
IIème PARTIE : LA
RESPONSABILITE DE L'ETAT CONGOLAIS FACE A LA
PROBLEMATIQUE DES FDLR. 34
Chapitre I : DES REFUGIES HUTU RWANDAIS JUSQU'AU PHENOMENE FDLR.
37
§1. Le génocide rwandais de 1994 38
§2. L'intervention rwandaise en RDC (1998) 40
§3. Statut des réfugiés 41
§1. Principales opérations et infiltrations 48
§2. Les objectifs politiques, idéologiques et
religieux 50
§3. Idéologie et religion 52
§4. Effectif et structure 53
CHAPITRE II : L'ATTITUDE DU
GOUVERNEMENT CONGOLAIS FACE AUX
EXACTIONS DES FDLR 72
§1. La déclaration de Rome 72
§2. Communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre
2006 73
§3. Le Soutien du Rwanda à l'AFDL 74
§4. Les opérations conjointes « Umoja Wetu
» et « Kimya II ». 76
§1. Ses responsabilités 79
§2. Voies de sortie 81
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE 89
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