BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
A. Textes légaux
1. Convention relative au statut des réfugiés,
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de
plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des
apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application
de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en
date du 14 décembre 1950, Articles 1 et 2.
2. Journal Officiel, Constitution du 18 février 2006, in
J.O, Numéro Spécial
A. Ouvrages
3. Anastase SHYKA et F. RUTEBESA, Afrique des Grands Lacs.
Sécurité et paix durable, BUTARE : UNR, 2004
4. André GUICHAOUA, Les crises politiques au Burundi
et au Rwanda, KARTHALA, 1995
5. Barnabé MULYUMBA, La construction de la paix au
Nord-Kivu et au Sud-Kivu : Etat de recherche, BUKAVU, CERUKI, 2004
6. BRAECKMAN, L'enjeu congolais, l'Afrique centrale
après Mobutu, éd. Fayard, Paris, 1999
7. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris,
PUF, 2005,
8. Hans ROMKEMA, Opportunités et contraintes
relatives au désarmement et rapatriement des groupes armés
étrangers en RDC : Cas des FDLR, FNL et ADF/NALU, Washington, DC
20433 USA, 2007
9. Jean B. MURAIRI, Cent ans de guerre à l'Est du
Congo-Kishasa, PUF, Paris, 1998.
10. KALOMBO BIKAYI, Le code Pénal
zaïrois, Kinshasa, 1989
11. M. KALULAMBI, Transition et Conflits politiques au
Congo-Kinshasa, éd. KARTHALA, Paris, 2001,
12. M. KAMTO, Pouvoir et droit en Afrique noire, LGDJ,
Paris, 1985
13. Pierre AKELE A., Angélique SITA, M.A., Les crimes
contre l'humanité en droit congolais, Kinshasa, CEPAS, 1999
14. Pietro VERRI, Dictionnaire du droit, GENEVE, CICR,
1998.
15. Raymond Guillien et Jean VINCENT, Lexique des termes
juridiques, 14ème éd., Dalloz, 2003
16. Remy CABRILIAC, Dictionnaire du vocabulaire
juridique, Paris, éd. Juris classeur, 2004
C. Rapports et Documents
17. Hon. Julien PALUKU K., Consultations du gouverneur de
province avec les représentants des communautés et des groupes
sociaux de base du Nord-Kivu sur les pistes de sortie de la guerre : Rapport
Général, Goma, 2008, inédit.
18. Joe VERHOEVEN, « Le crime de génocide.
Originalité et ambiguïté », in Revue belge de
droit international, Ed. Bruyland, Bruxelles, 1991/1. p. 12
19. Prunier, G., « L'Ouganda et les guerres Congolaises
», in : Politique Africaine, N°75, 1999, pp. 38-40.
20. Regards Croisés, La conférence de Goma et la
question des FDLR au Nord et au SudKivu, Etat de lieu, Revue trimestrielle,
juin 2008.
21. Regards Croisés, République Démocratique
du Congo : demain la paix ?, Revue trimestrielle, mars, 2003.
D. WEBOGRAPHIE
22. www.fdlr.org
23. www.mdrp.org
24. www.ictr.org
25. www.google.com
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