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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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CONCLUSION

Depuis une décennie et demie, la République Démocratique du Congo est devenu une scène de théâtres des groupes armés étrangers et internes. Les forêts immenses à l'Est de ce pays constituent un terrain propice pour que chacun puisse y faire sa cachette et préparer ce qu'il veut. Par-dessus l'immensité de l'espace forestier, il faut également reconnaître qu'il y a des espaces où l'autorité de l'Etat n'existe pas ou se fait à peine sentir. Par conséquent, il est facile de s'y établir et d'y faire sa propre loi.

Par ailleurs, l'instabilité politique de la région constitue également une des causes qui font que les uns et les autres se sentent mieux dans un Etat étranger que dans son propre Etat. Et cela est fréquent puisque chaque Etat interprète la démocratie à sa manière en faisant parfois étouffer même l'opposition et la liberté de presse et d'expression. Cela fait que ceux qui se sentiraient mieux dans l'opposition quittent le pays ou s'y font même expulsé par manque de tolérance.

Le peuple congolais est celui qui à nos jours est entrain d'en payer le pot cassé. En fait certains citoyens des pays voisins (Burundi, Rwanda et Uganda) ont trouvé bon d'élire domicile illégalement sur le sol congolais et y ont formés ce qu'avons appelé dans le présent travail, des Groupes Armés étrangers. Ces groupes mal intentionnés sont à la base des souffrances atroces que subit le peuple congolais. Ces groupes sont : Les Forces Nationales pour la Libération du Burundi (FNL), les forces Démocratiques Alliées (ADF), L'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda (NALU) et les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR).

Toutes ces forces ont un impact considérable sur la vie quotidienne des habitants du Nord et Sud-Kivu. Telles qu'ont engendrés des milliers des déplacés, des femmes violées, des enfants soldats, des traumatisés, des sans abris, des blessés, des orphelins, des veuves, des veufs, des otages, d'esclaves sexuels, des destructions de la faune et flore, des pertes des vies humaines et j'en pense. L'ensemble de tous ceci constituent ce que nous avons juridiquement appelé les « crimes commis par les Groupes Armés étrangers ».

Cela étant, il est indispensable que nous en tant que juristes et scientifiques, puissions établir la responsabilité des uns et des autres dans la commission de ces crimes. Et dans le présent travail, nous nous sommes concentrés plus sur les crimes commis par les FDLR et la part de responsabilité de l'Etat congolais, notre Etat, dans la commission de ces crimes.

Nous avons des raisons sérieuses de croire que notre Etat est impliqué d'une façon ou d'une autre à la souffrance que ses nationaux sont entrain de subir, soit en faisant ce qu'il ne fallait pas faire (par action) soit en ne faisant pas ce qu'il fallait faire (par omission). Ces raisons sont d'après nous, les suivantes :

D'abord, en 1994, la République Démocratique du Congo (Zaïre) ne pouvait en aucune condition accepter que les réfugiés armés traversent sa frontière. Il serait couvert pour ce fait par le principe de l'inviolabilité de la souveraineté. S'il a été débordé par l'immensité des réfugiés ou menacé par la Communauté internationale nous ne lui en voulons pas. Mais qu'elle a été ensuite son attitude quant il a su que des réfugiés armés étaient déjà sur son sol ? La réponse est qu'il a attendu que ces éléments commencent leur salle besogne pour qu'il commence maintenant à rechercher des solutions.

En parlant de ces dernières, nous ne passerons pas sans remercier l'Etat congolais qui fourni aujourd'hui des efforts plus que jamais auparavant pour chercher une voie de sortie. Cependant de notre avis ses démarches resteront veines dans le cas où il n'aura pas encore inclus quelques éléments indispensables à une résolution durable. Tout en lui rappelant que la protection de sa population est son devoir le plus sacré et sa responsabilité juridique sera établie chaque fois qu'il manquera à ce devoir.

Et voici justement où il a failli :

Il n'a jamais donné sa position d'une façon claire face au phénomène FDLR ;

Il a tenté plusieurs solutions sans inclure tous les concernés de loin ou de près par cette question. Nous allons citer ici la déclaration de Rome où il a réunit les FDLR sans les dirigeants de leur pays d'origine. En faisant intervenir l'armé

rwandaise dans la libération du Zaïre, celle-ci est venu seulement manifesté sa vengeance sans résoudre vraiment le problème. Nous faisons remarquer que dans ce cas l'armée rwandaise n'était pas venue officiellement mais elle soutenait une guerre de libération. Même chose qu'en 1998 avec le RCD. Par ailleurs le Communiqué de Nairobi, ne pouvait pas lui non plus apporter une solution étant donné qu'il a réuni deux Etats sans les FDLR qui sont directement concernés. Ici aussi une autre faille est qu'il a été résolut que ceux qui ne se sentiront pas prêts à retourner au Rwanda devront être déployé où ils veulent en RDC pourvu qu'ils ne soient pas à coté de la frontière rwandaise. Alors que nous savons tous que les FDLR sont à la base de plusieurs agressions rwandaises au Congo cette solution éloignerait plus le problème dans l'avenir que de le résoudre.

Parlant enfin des opérations récentes « Umoja Wetu », « Kimya II », nous pensons encore que c'est une solution qui, si elle n'est pas mauvaise, elle est alors intermédiaire mais surtout dangereuse pour la population du Nord et SudKivu. Voici pourquoi nous le pensons ainsi : Il est claire que la population congolaise et surtout des deux Kivu, est très antipathique à l'armée rwandaise suite à l'expérience vécue avec cette armée pendant l'AFDL et le RCD. La population congolaise n'étant pas bien préparée, elle ne pouvait pas collaborer suffisamment dans cette opération. L'Etat congolais n'a pas non plus pris des précautions quant à la protection de sa population face aux représailles et vengeances des FDLR. Ce qu'est à la base des plusieurs conséquences que nul n'ignore et dont nous avons cidessus énuméré quelques uns.

Voilà à quel point nous considérons que la responsabilité de l'Etat congolais est établie. Et à quel niveau il a failli à ses missions.

Nous avons en définitives proposé quelques pistes de solution pour sortir de cette situation et mettre fin une fois pour toutes au phénomène FDLR :

Si la RDC manifeste en parole et en acte sa position, il pourra

savoir que :

dialoguer. Ce que l'Etat rwandais peut accepter difficilement étant donnés ce qui s'est passé en 1994 où la responsabilité dans l'origine des faits doit être partager. C'est pourquoi la Communauté internationale est indispensable pour intervenir à ce niveau.

Ensuite, toutes les parties en conflit doivent comprendre que ce problème touche à toutes les couches de la population de la région. Les négociations entre l'Etat Rwandais et l'Etat Congolais ne peuvent rien apporter si on ignore le rôle des citoyens de ces deux pays et leurs voisins.

Enfin, l'organisation du retour des FDLR par la Communauté Internationale car la RDC est limitée dans sa capacité matérielle à les rapatrier. Il ne faut jamais prendre l'option de les disperser sur le territoire congolais.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille