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De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

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par Paulin KATSUVA KIBENDELWA
Université de Goma - Licencié en droit option droit public interne et international 2008
  

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c. Logistique, service économique et enrichissement.

Avant le retrait du Rwanda de la RDC en 2002, l'ALIR et les FDLR présents dans l'Est de la RDC n'étaient pas vraiment activement impliqués dans l'exploitation des minerais et des autres ressources. Ils survivaient en grande partie grâce au pillage des civils et des forces militaires rivales, et ils produisaient aussi une partie de leur nourriture. Leur propre production vivrière était cependant souvent perturbée par les attaques du RPA ou de l'ANC contre leurs campements de fortune.

La hiérarchie de l'ALIR a empêché ses membres de s'engager dans des affaires lucratives, de peur que, une fois distraits par ce genre d'activités, la préparation militaire ne s'effrite rapidement. La direction de l'ALIR voulait que ses soldats se concentrent sur la mission qui consiste à faire tomber le gouvernement du Rwanda. Un officier supérieur des FDLR a déclaré qu'ils s'étaient instruits du cas des mouvements rebelles congolais et de plusieurs armées étrangères impliquées dans les guerres successives en RDC, qui ont toutes ayant fini par perdre de leur efficacité parce qu'elles étaient distraites par l'exploitation des minerais. Cet officier a par ailleurs indiqué que la réduction de l'aptitude à combattre des FDLR, suite aux changements d'attitude face à l'exploitation des minerais après 2003, a confirmé les préoccupations des responsables militaires de l'ALIR.

La situation était différente en ce qui concerne les Rwandais qui ont combattu dans les parties ouest de la RDC aux côtés du gouvernement de la RDC. Cela s'explique en partie par les faits ayant précédé l'appel à l'aide de feu le Président Kabila. Avant qu'ils ne rejoignent Kabila, plusieurs de ces Rwandais s'étaient installés dans différents pays francophones d'Afrique de l'Ouest où ils ont créé des entreprises. Aujourd'hui, il y a encore des centaines de Rwandais, même parmi ceux qui ont été rapatriés, qui continuent de gérer des entreprises commerciales (souvent des compagnies de taxi) dans des pays comme le Cameroun et la République du Congo. De plus, il est fort probable que Kabila ait offert à ces Rwandais le droit d'extraire certaines des richesses de la RDC en échange d'un soutien militaire.

dans un rapport de situation de Life and Peace Institute du 25 avril 2003), transportant des liasses de dollars et des tas de diamants. Ce convoi attira les marchands de diamant de zones aussi reculées que Bukavu et Goma. Comme il y avait très peu de liquidité à Bunyakiri, les commerçants locaux ne pouvaient pas toujours donner la monnaie aux éléments des FDLR lorsque ces derniers achetaient du manioc, des poulets ou de chèvres avec des billets de 100 dollars. La population a signalé que ces unités des FDLR disaient aux autochtones de garder la monnaie. Ce qui voudrait dire que les unités des FDLR installés dans l'Ouest avaient accès à d'importantes ressources et semblaient être impliquées dans le commerce ou l'exploitation de ressources naturelles; ils n'étaient certainement pas bien payés dans l'armée régulière de la RDC.

A partir de 2002, le comportement des FDLR dans l'Est de la RDC vis-à-vis du développement ou de la participation aux entreprises économiques a changé considérablement pour les raisons suivantes:

L'armée rwandaise s'est retirée de la RDC en octobre 2002. En son absence, les FDLR sont devenues la force la plus puissante dans l'Est de la RDC et pouvaient donc se permettre de mener d'autres activités;

C'est autour de cette période que les appuis extérieurs du mouvement ont tari ; les FDLR furent donc obligés d'adopter de nouvelles stratégies de survie. La stratégie la plus évidente dans ces circonstances étant de devenir autonomes; et

Vers la fin 2002 et au début de 2003, un groupe important de combattants des FDLR est venu de l'Ouest de la RDC (ils ont ensuite fui le site de rapatriement de la MONUC à Kamina). Les commandants des FDLR venus de I`Ouest étaient habitués à exploiter les mimerais et à créer des entreprises.

Dans le but d'assurer leur autonomie, les FDLR ont développé un système de « logistique non conventionnelle» (LNC). Chaque unité du FOCA affecte environ 20 % de ses hommes à cette unité et l'obligation pour chaque unité d'assurer sa propre défense est devenue une consigne générale et permanente. La direction a également émis des directives concernant la manière dont la production de la LNC

doit être répartie: 20 % pour « améliorer les conditions de vie » des membres de la compagnie, 50 % pour les armes et munitions, 15 % au bataillon pour leur contribution, et 15 % pour le fonctionnement du mouvement. Le caractère militaire de la LNC permet à la logistique des FDLR de contrôler une grande partie du commerce de minerais dans l'Est de la RDC, ainsi que tous les autres secteurs économiques du territoire sous leur contrôle ou influence. Comme expliqué plus haut, partout où les FDLR sont présentes, elles cherchent à exercer une domination sur tous les aspects de la vie.22

Un certain nombre de commandants des FDLR travaillent aujourd'hui avant tout pour s'enrichir. Tout d'abord, ils créent leurs propres entreprises, parfois grâce à des prêts des FDLR ou à la trésorerie de leurs unités. Deuxièmement, ils détournent souvent les fonds mis à la disposition de leurs unités de LNC à des fins personnelles. En troisième lieu, ils utilisent leurs pouvoirs exorbitants sur les réfugiés et les communautés congolaises en levant un impôt sur toute activité économique exercée sur le territoire qu'ils contrôlent. Les commandants des régions riches en minerais sont les plus chanceux, mais les dirigeants des FDLR sont en mesure de générer des fonds où qu'ils se trouvent. Leurs activités économiques sont:

Exploitation de minerais:

Dans la plupart des cas, les FDLR ne gèrent pas directement les gisements miniers; ils en laissent le soin à des privés. A Masisi, Wallensee et Zircon (Bunyakiri), quelques exceptions ont été signalées, comme dans les zones où les FDLR possèdent leurs propres équipes d'exploitation. D'ordinaire, les FDLR gagnent de l'argent à partir de l'exploitation minière par l'imposition de lourdes taxes aux propriétaires et aux gérants des mines. Il est difficile d'évaluer quelle étape de l'exploitation minière (et du commerce) est contrôlée par les FDLR, puisqu'il n'y a aucune évaluation exacte de la production actuelle en dehors des principaux centres miniers. Toutefois, elle semble concerner au moins quelques centaines de kilogrammes d'or (En guise de comparaison, le Sud Kivu exporte chaque moins environ 600

22 22 Hans ROMKEMA, Op.Cit, pp. 47-48

kg d'or (dont moins de 50 kg officiellement). Nous pensons que les FDLR au Sud Kivu contrôlent environ le quart de la production d'or et plus en ce qui concerne la production du coltan, de cassitérite et de diamant. Dans le Nord Kivu, la situation est similaire), de tonnes de cassitérite (minerai du fer-blanc) et du coltan (minerai du colombo-tantalum), et des quantités indéterminées de diamant, de mercure, de pierres semi-précieuses, etc. par mois.

Commerce des minéraux:

Les FDLR sont très impliquées dans le commerce des minéraux dans les régions sous leur contrôle. Dans les territoires tels que Fizi et Walikale, ils auraient monopolisé tout le commerce en dehors des principaux centres de population (qui sont pour la plupart contrôlés par le gouvernement de la RDC). Même en présence de l'administration, les FDLR ne restent pas en marge de ce commerce. Comme les FDLR contrôlent une grande partie de l'hinterland des provinces de Kivu, ils peuvent transporter les minerais d'une zone à une autre. Grâce à l'accès aux pays voisins tels que la Tanzanie, la Zambie, l'Ouganda et le Burundi, ils font aussi souvent de la contrebande de minéraux. Les FDLR contrôlent plus de 50 % du commerce de minéraux au Kivu. Leur implication est cependant limitée dans l'exportation de minéraux ainsi que dans le commerce au niveau des principaux centres miniers et des villes d'où les minéraux sont exportés.

Impôts:

Partout où les FDLR exercent leur contrôle, ils prélèvent des taxes illégales sur les marchés, les commerçants, les industries, les exploitants miniers, etc. Ils ne partagent avec personne les revenus, sauf pour s'acheter occasionnellement la complaisance de l'autorité locale de la RDC ou des chefs locaux. Théoriquement, les taxes sont destinées aux mouvements. En réalité, l'argent finit souvent dans les poches des commandants. Les impôts sont prélevés sur les marchés, individuellement sur les populations vivant dans les zones contrôlées par les FDLR, et sur les voyageurs (généralement au niveau des barrages routiers). Le système et les niveaux d'imposition sont en rapport avec ceux appliqués

par les autorités de la RDC dans les autres zones, quoique moins compliqué car les FDLR ont moins de services.

Elevage:

Dans les zones rurales relativement sécurisées, les FDLR et les réfugiés élèvent du bétail, des chèvres, des porcs et des poulets. De plus, partout où ils sont présents, les FDLR contrôlent le commerce de bétail. Il s'agit, par exemple, du Sud Kivu où ils contrôlent les principales routes commerciales de bétail de Minembwe à Mwenga, Fizi et Walungu, ainsi que de l'essentiel du commerce dans les Plaines du Ruzizi et sur les hauts plateaux du Kalehe. Les réfugiés contrôlent également les boucheries de la région de Nindja (Walungu).

Agriculture:

En particulier dans les zones forestières, où les congolais vivaient traditionnellement de chasse et de cueillette, les Rwandais sont devenus les principaux producteurs de grandes variétés de cultures (pomme de terre, patate douce, manioc, haricot, légumes, etc.). Beaucoup de Congolais ont bénéficié de cette production car elle a contribué à la baisse des prix des aliments dans certaines zones.

Marijuana:

Au moins dans le territoire d'Uvira (dans le Moyen Plateau entre les Plaines et le Haut Plateau dans les environs de Lemera et Mulenge), les FDLR cultivent de la marijuana. Les quantités sont inconnues, mais néanmoins importantes. En complicité avec les commerçants locaux, la majorité de la marijuana est vendue en contrebande au Burundi. La marijuana est une drogue extraite de la tige, des feuilles et des sommités fleuries séchées du chanvre indien.

Commerce:

delà des zones de leur contrôle. Les représentants des FDLR fréquentent presque tous les marchés, y compris ceux de Goma, Bukavu, Butembo et Uvira, où ils achètent et vendent tout ce qui rapporte de l'argent.

Contrôle de la traversée des cours d'eau:

Les FDLR contrôlent plusieurs points de passage sur les cours d'eau autorisant ses membres à exiger quelques centaines de francs pour le passage sur les ponts (en lianes) ou pour la traversée des rivières en pirogue.

Contrebande:

Les FDLR sont impliqués dans la contrebande d'une quantité importante de minéraux et produits divers. Nous avons trouvé plusieurs indices qui prouvent que les Rwandais font passer des produits en contrebande au moins en Tanzanie, au Burundi et en Ouganda. Vraisemblablement, ils voyagent avec des cartes d'identité congolaises (faciles à obtenir et à falsifier) (Au Congo, la plupart des commerçants sont des « marchands de produits divers ». « Divers » dans ce cas signifie « toutes sortes d'articles » (friperies, piles, sel, chaussures, cigarettes, savon, etc.), mais pas d'articles spécifiques comme le bétail et les minéraux).

Pillage:

En plus des activités citées ci-dessus, les FDLR continuent le pillage. Dans plusieurs parties du Kivu, la population locale a affirmé ceci: « nous (les Congolais) cultivons et les Rwandais récoltent ». En dehors du pillage des récoltes et, parfois des équipements ménagers des paysans, les FDLR continuent aussi le braquage de véhicules et l'enlèvement des commerçants sur les grandes routes. En particulier, la route allant de Goma à Butembo via Kanyabyonga est toujours considérée comme relativement dangereuse à cet égard. Les unités du CRAP se chargent des activités de pillage les plus importantes et les plus risquées.

Prises d'otages et rançons:

En particulier, le commandant de bataillon, Major Mitima (un pseudonyme), qui contrôle les zones de Nindja, Kahuzi Biega et l'Est de Shabunda, est connu pour ses prises d'otages régulières. Il les relâche après que leurs familles aient versé une rançon qui varie d'une à plusieurs vaches à la somme de 50 dollars EU à 100 dollars EU par tête, selon l'importance de l'otage et la fortune familiale.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle