Chapitre I : DES REFUGIES HUTU RWANDAIS JUSQU'AU
PHENOMENE FDLR.
Section I : De l'entrée des
réfugiés Hutu rwandais sur le territoire congolais
Les FDLR sont des nationaux rwandais. Le
Rwanda, en kinyarwanda « Rwanda », pays d'Afrique
centrale est situé au coeur de la région des Grands Lacs
africains. Sa capitale est Kigali.
Le Rwanda est bordé au nord par l'Ouganda, à
l'est par la Tanzanie, au sud par le Burundi et à l'ouest par la
République démocratique du Congo et le lac Kivu. Sa
densité de population est l'une des plus fortes du continent africain.
C'est l'une des causes du drame humain qu'a vécu le « pays aux
mille collines » depuis 1994, marqué par les massacres de plusieurs
centaines de milliers de Tutsi et de Hutu.
En 2006, la population du Rwanda était estimée
à 8,65 millions d'habitants contre près de 8 millions lors du
recensement de 1991. Entre 1993 et 1994, la guerre civile a fait environ huit
cent mille morts et jeté hors des frontières deux millions de
réfugiés (principalement au Congo et en Tanzanie). On
décompte également trois millions de personnes
déplacées à l'intérieur du pays.
La Constitution de 1978 prévoit un régime de
parti unique sous l'égide du Mouvement révolutionnaire national
pour le développement (MRND), à vocation multiethnique mais en
réalité dominé par les Hutu. Le pouvoir législatif
est exercé par une assemblée élue, le Conseil national du
développement (CND), et le pouvoir exécutif est confié
à un président assisté d'un Conseil des ministres. Le
président de la République rwandaise, le général
Juvénal Habyarimana, porté au pouvoir par un coup d'État
en 1973, est réélu en 1978, 1983 et 1988.
Tandis que le régime doit faire face à partir de
1990 à une rébellion menée par les troupes du Front
patriotique rwandais (FPR), dirigé par d'anciens exilés tutsi
depuis l'Ouganda et soutenu par l'opposition hutu modérée au
Rwanda, une nouvelle Constitution est mise en place en 1991. Elle instaure
une
démocratie pluraliste. Un poste de Premier ministre est
créé et le CND est remplacé par une Assemblée
nationale de transition.17
§1. Le génocide rwandais de 1994
Un accord sur le partage du pouvoir entre le MRND, le FPR et
les partis d'opposition est signé en août 1993 à Arusha
(Tanzanie). Mais le Premier ministre, Faustin Twagiramungu, un Hutu
modéré, président du principal parti d'opposition, le
Mouvement démocratique républicain (MDR), ne parvient pas
à former le gouvernement de coalition prévu par ces accords.
Le 6 avril 1994, l'avion transportant les deux
présidents (hutu) du Rwanda et du Burundi est abattu alors qu'il
s'apprête à atterrir à l'aéroport de Kigali. La mort
du président Habyarimana provoque une vague de violences effroyable :
des milices extrémistes hutu (l'Interahamwe), créées par
le régime, ainsi qu'une partie des troupes régulières (les
Forces armées rwandaises, FAR), sèment la terreur et la mort dans
le pays. Le massacre, qui n'épargne pas les Hutu modérés,
provoque la mort de 500 000 à un million de Tutsi. Ce génocide se
déroule sans qu'interviennent ou cherchent à s'interposer les
Nations unies ou les puissances occidentales présentes dans le pays
(Mission des Nations unies d'assistance au Rwanda [Minuar], France,
Belgique).
Le 23 juin, le gouvernement français lance l'«
Opération
Turquoise », une intervention militaro-humanitaire
mandatée par l'ONU. Une zone de sécurité est
instaurée dans le sud-ouest du pays. Alors que les tentatives de
médiation pour un cessez-le-feu échouent, les combats tournent
à l'avantage du FPR, soutenu par l'Ouganda. Après la prise de
Kigali par le FPR, le 4 juillet, l'armée rwandaise se replie dans la
zone de sécurité ; par crainte des représailles,
près de deux millions de Hutu fuient aussi le Rwanda et se
réfugient en Tanzanie et au Zaïre, où d'immenses camps de
réfugiés sont installés aux abords de la ville de Goma.
Une épidémie de choléra provoque au cours des
premières semaines jusqu'à 1 200 morts par jour.
17 Jean B. MURAIRI, Cent ans de guerre à
l'Est du Congo-Kishasa, PUF, Paris, 1998. p.78.
En 1999, l'ONU admettra sa responsabilité dans le
déclenchement du génocide, due à une « prudence
incompréhensible » découlant de l'absence de moyens mis
à sa disposition, en particulier américains, et d'une «
volonté politique ».
Un gouvernement s'inspirant des accords d'Arusha est mis en
place le 19 juillet à Kigali par le FPR ; du fait de sa
responsabilité dans le génocide, le MRND en est exclu. Le
régime présidentiel, dirigé par Pasteur Bizimungu, un Hutu
rallié au FPR en 1990, est caractérisé par une forte
composante militaire tutsi. Pour avoir critiqué la dérive du
régime, le ministre de l'Intérieur Seth Sendashonga est
démis de ses fonctions (il sera assassiné à Nairobi en
1998), en même temps que le Premier ministre hutu, Faustin Twagiramungu
(MDR), démissionne pour protester contre la volonté du FPR
d'exercer le pouvoir sans partage ; il est remplacé par
Pierre-Célestin Rwigyema. La Ligue rwandaise des droits de l'homme et
les organisations internationales dénoncent les arrestations arbitraires
et le climat de suspicion régnant dans le pays.
En novembre 1994, le Conseil de sécurité de
l'ONU crée à Arusha (Tanzanie) un Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) afin de permettre le jugement des auteurs
du génocide (essentiellement ses organisateurs et planificateurs).
Après des débuts difficiles, le TPIR entend son premier
témoin le 10 janvier 1997. En août 1998, il prononce sa
première condamnation contre l'ancien Premier ministre Jean Kambanda.
Affaibli par des problèmes de lenteur et de moyens, le TPIR pâtit
en outre du manque de coopération avec les autorités rwandaises,
opposées en particulier aux poursuites menées contre des membres
du nouveau régime pour des actes commis après la prise du pouvoir
du FPR.
La justice est également rendue par les tribunaux
rwandais ordinaires, compétents pour juger les quelques 100 000
présumés génocidaires. Face à la
nécessité d'accélérer les procédures --
selon les chiffres de la Cour suprême rwandaise, seulement 5 000
jugements ont été prononcés entre 1994 et 2002, dont 660
condamnations à mort et 1795 peines de prisons à
perpétuité --, la justice ordinaire est complétée,
à partir de 2002, par des juridictions « gacaca »
(assemblées villageoises traditionnelles) ; cette justice
coutumière, qui repose sur le principe de l'aveu public de
culpabilité en échange d'une réduction de peine, doit
permettre de favoriser la réconciliation nationale.
En 2003, alors que les travaux du TPIR doivent s'achever en
2010, un certain nombre de mesures sont prises afin d'accélérer
les procédures, telles que la création d'un poste de procureur
spécifique pour le TPIR (à l'origine, le TPIR avait
été doté du même procureur que le Tribunal
pénal international pour l'exYougoslavie) et le transfert de certaines
affaires devant les juridictions rwandaises -- Kigali devient notamment
compétent pour les procès des membres de l'Armée
patriotique rwandaise (APR), issue de l'ex-rébellion tutsi.
| 
