De la responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les groupes armés étrangers: cas des FDLR (Force Démocratique pour la Libération du Rwanda )

EPIGRAPHE

Si vous connaissez fes fans de f^~ennemi, agissez en consequence, et fa victoire
sera certaine.

MAHATMA GANDHI

B

IN MEMORIUM

En mémoire de nos iffustres disparus, Marfa II EY"ELWA, Germaine Musay II EY"ELWA, i6i VASIKANIA II EYDELWA, Grand-pére 7(imathe, Nadine KATSINA 7I E9"ELWA, M AM I 7I E9"ELWA, _KAP.ALATA TA Eel; SAIDI K./49111)4/m II EY"ELWA _LWANZO ^ACain, _Ncregte KI ENDAELWA Afice, 911aman MARIE 9¹¹WIWA Senge ANGALA SMAI9VGI9VGI, Eilezer M4JLI 9VrDAITV9VrDA et AMZA omAX Que Ca terre de nos ancitres Ceur soit douce et agére.

KATSUVA KIBENDELWA Paulin

C

DEDICACE

Nous d~dions ce travail^- a notre Ti~~e Inesse ICIBEN"ELWA et notre fi~s 911erphy

ICIBEN"ELWA.

Nos dedicaces s'adressent ega~ement a cef~e qui nous a soutenue et qui continue a nous promettre son soutien aussi dans ~es meif~eurs que dans ~es pires, ICALIBWE ESENGO Pasca(ine.

KATSUVA KIBENDELWA Paulin

REMERCIEMENTS

Notre travail^- &int Ce concours et Ca mise en commun d'idies, nous voudrions ici remercier tons ceux qui ont contriflui de pres ou de Coin 4 Ca réussite du present ouvrage. C'est entre autres 9

Nos grand-pere et grand-meres Athanase KALIVOLIM II EJDELWA, 911adeCeine VTAVVWA, gronorine KAPOTSV, Ida MOSA2'; PauCKANGWANA et KATSIMITSIga.

Nos pere et mere arth&my II EJDELWA WDA9 I4 et Marie KAPOTSV KIKONDO. Qu'irs^. trouvent ici, nos gratitudes pour tows Ces efforts fournis 4 notre education mari tows nos caprices.

Nos remerciements s'adressent igament 4 papa et maman Prof Dr TSONGO II EJDELWA Kisokero et KAVIRg Vikasim6a4 Prospérine pour nous avoir accompagner durant notre vie académique et socia(e.

A papa David II EJDELWA et A. KI ENDELWA pour tout conseiC

qu'irs^. nous ont prodigués.

Que papa Cyprien KI EJDELWA WDALVICENE et maman KATONG1) KALIVANDA Véronique pour Ceur apport com6ien grandiose qu'irs^. nous ont fait pendant Ca période Ca pfus di de Ca vie sco(aire.

Que pour Ceurs consei(s et Ceur soutien tant moral-que materiel nos tantes georgette KASAT II EJDELWA et CharCotte II EJDELWA recoivent nos sinceres remerciements.

Que tows Ces firs, toutes Ces fiCles, tows Ces petits firs et petites fiCles de Ca grande famide f KI E DELWA » trouvent ici, chacun par son nom, Ces gratitudes Ces pfus profonds de nousmimes.

Que ceux qui ont donne Ceur apport personnel^- pour que cc travail^- soit une réussite recoivent nos gratitudes, c'est entre autres notre directeur, Ce cProfesseur 911PONGO OKAKO et notre encadreur, Assistant GOTON 9ILE9 A, nos amis 911am6o DAVID VIM, cPasca(ine KALI WA, 7(avira 911ATOTALI wEE9yA, 9 OSA ICIYVTA911ATWE Jackson, Jean-PauCKAVOSA.

Que tows ceux qui ont contriflui de pres ou de Coin et qui nous ont dispense d'être cite ici recoivent tows nos sinceres remerciements.

KATSUVA KIBENDELWA Paulin

E
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

ADF : Allied Democratic Forces

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaire.

ALIR : Armée de Libération du Rwanda

CNDD : Conseil National pour le Défense de la Démocratie

CRAP : Commando de Recherche et d'Action en Profondeur (Unité spéciale des

FDLR)

CTC : Conflit and Transition Consultancies

FAR : Forces Armées Rwandaises

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo FAZ : Forces Armées Zaïroises

FDD : Force pou la Défense de la Démocratie.

FDLR : Force Démocratique pour la Libération du Rwanda

FNL : Forces Nationales pour la Libération

FOCA : Forces Combattantes Abacunguzi

FPR : Force Patriotique Rwandaise

G.A : Groupes Armés

LNC : logistique Non Conventionnelle.

LRA : Lord's Resistance Army (Armée de Résistance du Seigneur)

MLC : Mouvement pour la Libération du Congo

NALU : National Army for Liberation of Uganda (Armé Nationale pour la Libération

de l'Ouganda)

ONG : Organisation Non Gouvernementale

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

RCD-ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Mouvement de Libération

RDC : République Démocratique du Congo

RDR : Retour Démocratique au Rwanda

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

UPC : Union des Patriotes Congolais

UNIVERSITE DE GOMA

UNIGOM

BP 204 COMA

FACULTE DE DROIT

DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT CONGOLAIS
DANS LES CRIMES COMMIS PAR LES GROUPES
ARMES ETRANGERS :

CAS DES FDLR

Par KATSUVA KIBENDELWA Paulin

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de licence en droit.

Option : Droit Public Interne et
International

Directeur : MPONGO BOKAKO B.E. Professeur Ordinaire

Encadreur : Goyon MILEMBA

Assistant

Coma, Aofit 2009