02. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo constitue
depuis plus d'une décennie un bastion incontestable des groupes
armés étrangers qui y commettent des pires exactions et des
crimes les plus graves que la RDC n'avait jamais connu jusque là depuis
son existence.
Cette situation a perduré et perdure encore de nos
jours non sans conséquences mais surtout avec des méfaits sans
précédent, allant jusqu'à même offrir
l'opportunité à certains pays limitrophes d'agresser la RDC sous
prétexte de la poursuite de leurs ennemis très actifs en RDC.
Parler de « la responsabilité de l'Etat congolais
dans les crimes commis par les groupes armés étrangers mettant en
exergue les FDLR » revient, à dire vrai, à établir la
compétence territoriale dont dispose l'Etat, c'est-à-dire la
responsabilité qu'exerce l'Etat de contrôler ou de surveiller tout
ce qui se passe sur son territoire .
Il appartient à l'Etat et au seul Etat de protéger
ses nationaux et les étrangers sur son territoire.
Ainsi, dans ce cas, le problème juridique qui se poserait
est de
savoir :
-Quel type des crimes commettraient-ils les FDLR en RDC ?
-Sur base de quels principes juridiques la responsabilité
de l'Etat congolais dans les crimes commis par les FDLR pourrait-elle
être engagée ?
-Quel serait le statut juridique des FDLR : seraient-ils des
réfugiés
ou des rebelles ?
3. HYPOTHESES
Les FDLR, sur le sol congolais, commettent des crimes que le
droit international humanitaire désigne sous le nom de « crimes de
guerre ».
L'Etat congolais, en vertu de la compétence
territoriale et du principe de la souveraineté absolue dont il dispose,
devrait exercer un contrôle permanent sur tout ce qui se trouve à
l'intérieur de ses frontières et ne pourrait recevoir des
injonctions d'aucun autre Etat : il réglemente les mouvements
migratoires a ses frontières, protège l'intégrité
de son territoire et assure la sécurité des biens et des
personnes, quelle que soit leur nationalité, au moyen de la coercition
dont il dispose : l'armée .
Le groupe FDLR ne jouit pas de statut de
réfugiés, même si à leur entrée au Congo
(1994), ils avaient ce statut juridique. Ils sont de plus en plus
considérés aujourd'hui comme un groupe armé
étranger à raison des armes qu'ils détiennent et des
exactions qu'ils commettent. On les appelle communément « force
négative ».
4. INTERET DU SUJET
Le présent travail intitulé « La
responsabilité de l'Etat congolais dans les crimes commis par les
groupes armés étrangers : cas des FDLR » est d'une
importance capitale dans la mesure où il touche à la
souveraineté même de la RDC d'une part, d'autres part, le souci
d'amener l'Etat congolais à préserver et à protéger
la vie de ses 60 000 000 d'habitants qui sont aujourd'hui à la merci des
Groupes Armés. Ceci passe par la reforme d'une armée capable de
protéger l'intégrité territoriale. Sinon, il se formerait
des milices et l'Etat se désagrégerait.
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