L'égalité des armes dans le cadre de l'arbitrage investisseur-état.

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1: LA CONSTATATION D'UNE CRISE DANS LE SYSTÈME INVESTISSEUR-ÉTAT
  
  • SECTION 1 : L'ÉTAT PRIS AU PIÈGE DE L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT
    
    • I- L'ÉTAT, ÉTERNEL DÉFENDEUR
      
      • A) L'ARBITRAGE SUR FONDEMENT D'UN CONTRAT
        
      • B) L'ARBITRAGE SUR FONDEMENT D'UN TRAITÉ
        
        • i) L'intérêt pour l'État de l'existence d'un recours arbitral contre l'investisseur
          
        • ii) La question des demandes reconventionnelles
          
    • II- LES IMPRÉVISIBILITÉS INHÉRENTES AU SYSTÈME
      
      • A) L'IMPRÉVISIBILITÉ QUANT À L'IDENTITÉ DU DEMANDEUR
        
        • i) Le problèmedu voile corporatif et des sociétés coquilles
          
        • ii) Le phénomène des demandes de masse
          
      • B) L'IMPRÉVISIBILITÉ QUANT À L'ORIGINE DE L'ACTE LITIGIEUX
        
      • C) L'IMPRÉVISIBILITÉ QUANT AUX PROTECTIONS GARANTIES
        
        • i) L'expropriation indirecte
          
        • ii) Le standard de traitement juste et équitable
          
    • III- LE DÉRAILLEMENT DE LA FONCTION ÉTATIQUE
      
      • A) LA MÉCONNAISSANCE DE L'INTÉRÊT PUBLIC
        
      • B) LE RISQUE DE GEL RÉGLEMENTAIRE
        
  • SECTION 2 : LES PROBLÈMES AUXQUELS FONT FACE LES INVESTISSEURS
    
    • I- L'EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES
      
      • A) L'EXÉCUTION DE SENTENCES CIRDI
        
      • B) L'EXÉCUTION DE SENTENCES CNUDCI
        
    • II- L'ABUS D'AUTORITÉ PAR L'ÉTAT
      
      • A) L'USAGE DES PRÉROGATIVES ÉTATIQUES À DES FINS NON-LÉGITIMES
        
      • B) L'OBSTRUCTION DE LA JUSTICE PAR L'ÉTAT
        
    • III- L'INDÉPENDANCE ET L'IMPARTIALITÉ DES ARBITRES
      
      • A) L'EXERCICE DE L'INFLUENCE DE L'ÉTAT SUR LES ARBITRES
        
      • B) LE PENCHANT NATUREL DES ARBITRES POUR LES INVESTISSEURS
        
• CHAPITRE 2 : UNE JUSTIFICATION DU DÉSÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1 : LA CONCEPTUALISATION DE L'ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT EN TANT QUE GOUVERNANCE GLOBALE
    
    • I- UNE ANALYSE STRUCTURELLE DE L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT EN TANT QUE DROIT ADMINISTRATIF INTERNATIONALISÉ
      
      • A) UN RECOURS INDIVIDUEL CONTRE L'ÉTAT DANS UN CONTEXTE INTERNATIONALISÉ
        
      • B) L'ALLOCATION D'INDEMNISATIONS À TITRE DE RÉPARATION DE DROIT PUBLIC
        
      • C) L'EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES
        
    • II- LA CRÉATION DE STANDARDS DE COMPORTEMENT POUR LES ÉTATS
      
      • A) LE STANDARD DE TRAITEMENT JUSTE ET ÉQUITABLE
        
      • B) LE RECOURS AU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ
        
  • SECTION 2 : UNE THÉORIE SÉDUISANTE MAIS PAS CONVAINCANTE
    
    • I- LE DANGER POSÉ PAR L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT À L'INTÉRÊT PUBLIC
      
      • A) LE MANQUE DE CONTRIBUTION PUBLIQUE
        
      • B) LE RISQUE DE GEL RÉGLEMENTAIRE
        
    • II- LE PROBLÈME D'ACCOUNTABILITY EN ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT
      
      • A) LA TRANSPARENCE EN ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT
        
      • B) L'ACCOUNTABILITY DES ARBITRES
        
• CHAPITRE 3 : LES SOLUTIONS PRATIQUES AVANCÉES
  
  • SECTION 1 : LA REFONTE DU RÉGIME DES TRAITÉS D'INVESTISSEMENT
    
    • I- LES PLANS DE RÉFORME PROPOSÉS
      
      • A) LE CONTENU DE LA RÉFORME
        
      • B) LA MULTILATÉRALISATION DU DROIT INTERNATIONAL DE L'INVESTISSEMENT
        
    • II- LES INCONVÉNIENTS D'UNE TELLE RÉFORME
      
      • A) LES INSUFFISANCES DE LA SOLUTION PROPOSÉE
        
      • B) LES OBSTACLES À SA MISE EN oeUVRE
        
  • SECTION 2 : LA CRÉATION D'UNE COUR INTERNATIONALE DE L'INVESTISSEMENT
    
    • I- LE RENFORCEMENT DU RESPECT DE L'ÉGALITÉ DES ARMES
      
      • A) DES JUSTICIABLES AUX ARMES ÉGALES
        
      • B) DES ADJUDICATEURS GARDIENS DE L'ÉGALITÉ DES ARMES
        
    • II- LES DANGERS POSÉS PAR LA CRÉATION D'UNE JURIDICTION PERMANENTE
      
      • A) L'ÉROSION DES AVANTAGES LIÉS À L'ARBITRAGE
        
      • B) LE RISQUE DE DÉVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS NON-ANTICIPÉS
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES