TABLE DES
MATIÈRES
SOMMAIRE
3
LISTE DES ABRÉVIATIONS
5
INTRODUCTION
7
CHAPITRE 1: LA CONSTATATION D'UNE CRISE
DANS LE SYSTÈME INVESTISSEUR-ÉTAT
18
Section 1 : L'État pris au piège
de l'arbitrage d'investissement
19
I- L'État, eternel
défendeur
20
A) L'arbitrage sur fondement d'un
contrat
21
B) L'arbitrage sur fondement d'un
traité
25
i) L'intérêt pour l'État
de l'existence d'un recours arbitral contre l'investisseur
25
ii) La question des demandes
reconventionnelles
28
II- Les imprévisibilités
inhérentes au système
30
A) L'imprévisibilité quant
à l'identité du demandeur
31
i) Le problème du voile corporatif et
des sociétés coquilles
32
ii) Le phénomène des demandes
de masse
34
B) L'imprévisibilité quant
à l'origine de l'acte litigieux
36
C) L'imprévisibilité quant aux
protections garanties
38
i) L'expropriation indirecte
39
ii) Le standard de traitement juste et
équitable
40
III- Le déraillement de la fonction
étatique
43
A) La méconnaissance de
l'intérêt public
43
B) Le risque de gel réglementaire
46
Section 2 : Les problèmes auxquels font
face les investisseurs
49
I- L'exécution des sentences
arbitrales
49
A) L'exécution de sentences CIRDI
50
B) L'exécution de sentences
CNUDCI
52
II- L'abus d'autorité par
l'État
54
A) L'usage des prérogatives
étatiques à des fins non-légitimes
55
B) L'obstruction de la justice par
l'État
56
III- L'indépendance et
l'impartialité des arbitres
58
A) L'exercice de l'influence de
l'État sur les arbitres
59
B) Le penchant naturel des arbitres pour les
investisseurs
60
CHAPITRE 2 : UNE JUSTIFICATION DU
DÉSÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL
63
Section 1 : La conceptualisation de
l'Arbitrage Investisseur-État en tant que gouvernance globale
65
I- Une analyse structurelle de l'arbitrage
d'investissement en tant que droit administratif internationalisé
65
A) Un recours individuel contre
l'État dans un contexte internationalisé
66
B) L'allocation d'indemnisations à
titre de réparation de droit public
68
C) L'exécution des sentences
arbitrales
69
II- La création de standards de
comportement pour les États
71
A) Le standard de traitement juste et
équitable
71
B) Le recours au principe de
proportionnalité
73
Section 2 : Une théorie
séduisante mais pas convaincante
74
I- Le danger posé par l'arbitrage
d'investissement à l'intérêt public
75
A) Le manque de contribution publique
76
B) Le risque de gel réglementaire
77
II- Le problème d'accountability
en arbitrage d'investissement
78
A) La transparence en arbitrage
d'investissement
79
B) L'accountability des
arbitres
80
CHAPITRE 3 : LES SOLUTIONS PRATIQUES
AVANCÉES
83
Section 1 : La refonte du régime des
traités d'investissement
83
I- Les plans de réforme
proposés
84
A) Le contenu de la réforme
84
B) La multilatéralisation du droit
international de l'investissement
87
II- Les inconvénients d'une telle
réforme
89
A) Les insuffisances de la solution
proposée
89
B) Les obstacles à sa mise en
oeuvre
91
Section 2 : La création d'une cour
internationale de l'investissement
93
I- Le renforcement du respect de
l'égalité des armes
94
A) Des justiciables aux armes
égales
94
B) Des adjudicateurs gardiens de
l'égalité des armes
97
II- Les dangers posés par la
création d'une juridiction permanente
99
A) L'érosion des avantages
liés à l'arbitrage
100
B) Le risque de développements
jurisprudentiels non-anticipés
102
CONCLUSION GÉNÉRALE
105
BIBLIOGRAPHIE
107
TABLE DES MATIÈRES
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