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Droit Pénal
La protection de la victime devant les juridictions repressives ivoirienne
par
Gneneindjomain Moussa OUATTARA
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) - Master en droit privé 2023
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INTRODUCTION
Section 1 : La dualité des modalités d'intégration par voie d'action
Paragraphe 1 : La citation directe
A - Un instrument utile au regard de ses effets
B- Un instrument inadéquat
Paragraphe 2 : La plainte avec constitution de partie civile
A - Un mode approprié
B- Un mode performant
Section 2 : La dualité des modalités d'intégration par voie d'intervention
Paragraphe 1 : La constitution de partie civile ordinaire
A - Un procédé convenable
Paragraphe 2 : La déclaration de partie civile
Section 1 : Les droits de facilitation de la procédure à la victime
Paragraphe 1 : Le droit de savoir
A- Le droit à l'information
B - Le droit d'accès aux dossiers de la procédure
Paragraphe 2 : Le droit à l'assistance
B - L'assistance judiciaire
Section 2 : Les droits de participation à la manifestation de la vérité
A- Le droit de concourir à l'instruction
B- Le droit de produire des preuves en justice
Paragraphe 2 : Le droit de discussion de la procédure
A- Le droit de participation aux débats contradictoires
B- Le droit de contestation
Section 1 : L'intégration partielle de la victime dans la procédure
Paragraphe 1 : Les obstacles à la mise en mouvement de l'action publique
A- Les obstacles d'ordre procédural
B- Les obstacles d'ordre économique
Paragraphe 2 : L'ineffectivité du principe de l'égalité des armes
A- La signification du principe
B- Le maintien des prérogatives disproportionnées entre les parties
Section 2 : La nécessité de renforcement de la sécurité de la victime
Paragraphe 1 : L'admission souhaitée de la visioconférence
A- La dimension sécuritaire de la visioconférence
Paragraphe 2 : L'admission souhaitée de la possibilité de garder
B - Un recours encadré
Section 1 : La passivité de la victime dans les procédures accélérées prévues
Paragraphe 1 : Dans la procédure de transaction sur l'action publique
A - Une opération entre le procureur de la République et le mis en cause
Section 2 : L'absence de procédures privilégiant la réparation du préjudice
Paragraphe 1 : L'instauration espérée de la médiation pénale
A- Le domaine
B - La dimension réparatrice
Paragraphe 2 : L'institution espérée de la composition pénale
A- La présentation
B - La prise en compte de la réparation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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