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La protection de la victime devant les juridictions repressives ivoiriennepar Gneneindjomain Moussa OUATTARA Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) - Master en droit privé 2023 |
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1- TEXTES ETRANGERS - Code de procédure pénale (France), Paris, Dalloz, 2020, 2791p. - Loi n°2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale sénégalais 85 2- TEXTES NATIONAUX - Loi n°2016-886 portant Constitution du 08 novembre 2016, J.O.R.C.I., n°16 du 19 novembre 2016 telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, J.O.R.C.I. n°23 du 19 mars 2020 - Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal, J.O.R.C.I., n°09 spécial du 10 juillet 2019 telle que modifiée par la loi n°2021-893, J.O.R.C.I., n°04 du 13 janvier 2022 - Loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale, J.O.R.C.I., n°4 spécial du 13 mars 2019 telle modifiée par la loi n°2022192 du 11 mars 2022, J.O.R.C.I., n°28 du 07 avril 2022 - Loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative, J.O.R.C.I., n°7 du 05 février 1973 - Loi n°60-366 du 14 novembre 1960 portant Code de procédure pénale, J.O.R.C.I., n°12 du 24 février 1961 - Décret n°2016-781 du 12 octobre 2016 fixant les modalités d'application de la loi de 72 relativement à l'assistance judiciaire, J.O.R.C.I., n°2 du 02 janvier 2017 6- JURISPRUDENCES - C.A. Daloa, 23 juin 1999, R.J.C.A.T. n°4-2000, p.38 - Arrêt n° 262/98 du 04 mai 1998 de la cour d'appel de Bouake in KOUADJANE (A. N.), Jurisprudence en matière pénale, Éd. LOIDICI, p.229 - Trib. Correct. Abidjan, Section de Tiassalé, jugement n°17 du 21 janvier 1997, R.J.C.A.T., n°2-2000, p.130 - Crim. 9 novembre 1995, Bull. n°345 - Cour suprême Chambre judiciaire Arrêt n° 1884 du 7 janvier 1984 (CAB) In KOUADJANE (A. N.), Jurisprudence en matière pénale, Éd. LOIDICI, p. 100 - Cass., Crim., 8 mai 1979, Bull. crim. n°165 - CA Aix-en-Provence,23 mai1961, D. 1961, p.484 86 - Cass. crim., 25 juin 1937, D.P., 1938. 4, note Leloir - Cass. crim., 18 avril 1929, D.P. 1930, I, 40 - Crim, 8 décembre 1906, D 1907, I, 207
- AGOSTINI (F.), « les droits de la partie civile dans le procès pénal » [en ligne] https://www.soulie-avocat.fr/categories/actualites-102/art.s/les-droits-de-la-partie-civile-dans-le-proces-penal-8.htm , consulté le 17 octobre 2023 à 23h23 - BONFILS ( PH. ), « L'action pénale de la victime, une action en justice innomée au régime juridique clairement défini », in Institut pour la 87 justice, N°17, Juillet 2012 [ en ligne] https://www.institutpourlajustice.org/content/2017/11/Etudes-Victime-Droit-Laction-p%C3%A9nale-de-la-victime.pdf , consulté le 13 octobre 2023 à 19h52mn - ODCCP, « Dixième congres des nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants », consultable sur https://www.un.org/french/events/10thcongress/2088af.htm, consulté le 27 octobre 2023 à 01h 49 - FRANCOIS ( E. E. ), « De l'intérêt de porter plainte et de se constituer partie civile devant le juge d'instruction » [ en ligne ] https://www.ivoire-juriste.com/2019/10/art.-de-doctrine-de-linteret-de-porter-plainte-de-se-constituer-partie-civile-devant-le-juge-dinstruction-ivoirien.html , consulté le 19 octobre 2023 à 22h47 - La procédure pénale, « ENM-pénal » 2011, [en ligne] https://www.prepa-isp.fr/wp-content/uploads/2018/09/ENM-Annales-P%C3%A9nal-2011.pdf , consulté le 27 octobre 2023 à 03h10 - Le village de la justice, « Qu'est-ce que la composition pénale ? » [En ligne] https://www.village-justice.com/articles/est-que-composition-penale,26681.html consulté le 15 octobre 2023 à 23h33 - Les pénalistes en herbe, « La victime, grande oubliée du procès pénal ? » [En ligne] https://www.lespenalistesenherbe.com/post/la-victime-grande-oubli%C3%A9e-du-proc%C3%A8s-p%C3%A9nal, consulté le 05 octobre 2023 à 09h39 88 TABLE DES MATIERES DEDICACE I REMERCIEMENTS II AVERTISSEMENT III SIGLES ET ABREVIATIONS IV SOMMAIRE VI INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION RECHERCHEE 9 CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE PAR LA PLURALITE DES MODALITES D'INTEGRATION DE LA VICTIME DANS LA PROCEDURE PENALE .... 10 Section 1 : La dualité des modalités d'intégration par voie d'action 11 Paragraphe 1 : La citation directe 11 A - Un instrument utile au regard de ses effets 12 B- Un instrument inadéquat 14 Paragraphe 2 : La plainte avec constitution de partie civile 17 A - Un mode approprié 17 B- Un mode performant 19 Section 2 : La dualité des modalités d'intégration par voie d'intervention 21 Paragraphe 1 : La constitution de partie civile ordinaire 22 A - Un procédé convenable 22 B - Des effets en cas de recevabilité 24 Paragraphe 2 : La déclaration de partie civile 25 A - La déclaration avant l'audience de jugement de l'action publique 25 B - La déclaration à l'audience de jugement 26 CHAPITRE 2 : LA RECHERCHE PAR LA PLURALITE DES DROITS RECONNUS A LA VICTIME PENDANT LA PROCEDURE PENALE 28 Section 1 : Les droits de facilitation de la procédure à la victime 29 89 Paragraphe 1 : Le droit de savoir 29 A- Le droit à l'information 29 B - Le droit d'accès aux dossiers de la procédure 31 Paragraphe 2 : Le droit à l'assistance 33 A - L'assistance d'un avocat 33 B - L'assistance judiciaire 35 Section 2 : Les droits de participation à la manifestation de la vérité 37 Paragraphe 1 : Les véritables droits d'intervention participant à la recherche de la vérité 37
Paragraphe 2 : Le droit de discussion de la procédure 40
DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION LIMITEE 46 CHAPITRE 1 : LA LIMITATION DANS LA PARTICIPATION DE LA VICTIME A LA PROCEDURE PENALE 47 Section 1 : L'intégration partielle de la victime dans la procédure 48 Paragraphe 1 : Les obstacles à la mise en mouvement de l'action publique par la victime 48
Paragraphe 2 : L'ineffectivité du principe de l'égalité des armes 54
Section 2 : La nécessité de renforcement de la sécurité de la victime 56 Paragraphe 1 : L'admission souhaitée de la visioconférence 57 90 A- La dimension sécuritaire de la visioconférence 57 B - L'encadrement de la mise en oeuvre de la visioconférence 58 Paragraphe 2 : L'admission souhaitée de la possibilité de garder l'anonymat 59 A - Une mesure de sécurité 60 B - Un recours encadré 61 CHAPITRE 2 : LA LIMITATION DANS LES PROCEDURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES 63 Section 1 : La passivité de la victime dans les procédures accélérées prévues 64 Paragraphe 1 : Dans la procédure de transaction sur l'action publique 64 A - Une opération entre le procureur de la République et le mis en cause 65 B - Un traitement inadéquat de la victime 67 Paragraphe 2 : Dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) 69 A - Le recours à la CRPC soumis aux volontés du procureur de la République et du mis en cause 69 B - Le traitement inapproprié de la victime 71 Section 2 : L'absence de procédures privilégiant la réparation du préjudice de la victime 72 Paragraphe 1 : L'instauration espérée de la médiation pénale 72 A- Le domaine 73 B - La dimension réparatrice 74 Paragraphe 2 : L'institution espérée de la composition pénale 76 A- La présentation 76 B - La prise en compte de la réparation 78 CONCLUSION 80 BIBLIOGRAPHIE 83 TABLE DES MATIERES 88 91 |
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