Le temps dans la justice pénale au Togo.

• REMERCIEMENTS
  
• DEDICACE
  
• ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE II : L'OBSOLESCENCE DES REGLES DE LA PRESCRIPTION EN DROIT
  
• PARTIE II : LE JUSTE TEMPS POUR UNE JUSTICE REPRESSIVE EFFICACE AU
  
• CHAPITRE II : LA NECESSITE DE REFORMER LA PRESCRIPTION EN MATIERE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• Chapitre premier : La lenteur de la justice pénale togolaise.
  
• Chapitre second : L'obsolescence des règles de la prescription en droit pénal togolais.
  
• CHAPITRE I
  
  • Section I : Les obstacles de droit à la célérité de la justice pénale togolaise
    
    • §.1- L'exclusion de la notion du délai raisonnable par le droit pénal togolais
      
      • B- L'absence de protection du droit au délai raisonnable
        
    • §.2- L'inadéquation des règles de procédures en matière pénale
      
      • A- L'insuffisance des règles de procédure pénale avant et pendant le jugement
        
      • B- L'absence de véritable sanction de la violation du délai raisonnable
        
  • Section II : Les obstacles de fait à un jugement pénal dans un délai raisonnable
    
    • §.1- Les obstacles internes à l'effectivité de la justice pénale togolaise
      
      • A- La carence en personnel judiciaire au pénal et la mauvaise organisation de la justice pénale
        
      • B. Le disfonctionnement lié aux personnels judiciaires et à leurs conditions de travail
        
    • §.2- Les obstacles externes à une bonne justice pénale togolaise
      
      • A- L'emprise des parties sur le temps
        
      • B- La complexité juridique du litige et l'augmentation constante des affaires pénales
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE II
  
  • Section I : L'insuffisante réglementation de la prescription de l'action publique en droit pénal togolais
    
    • §.1-Les insuffisances liées aux délais de la prescription de l'action publique
      
      • A- Le caractère abrégé des délais de la prescription de l'action publique
        
      • B- L'absence de délais de prescription dérogatoires
        
    • §.2- Les limites de la règle de la prescription de l'action publique
      
      • A- L'ignorance des infractions occultes et dissimulées et l'absence de détermination de leur point de départ
        
      • B- Les conséquences de la prescription de l'action publique
        
  • Section II : L'insuffisante réglementation de la prescription des peines en droit pénal togolais
    
    • §.1- L'incohérence des règles de prescription des peines consacrées
      
      • B- Le caractère abrégé des délais de la prescription des peines et l'absence d'imprescriptibilité des peines relevant des crimes les plus graves.
        
    • §.2- Les inconvénients de la prescription des peines
      
      • A- La prescription des peines, une entorse à la réponse pénale
        
      • B- Le mutisme du législateur sur la non incidence de la prescription des peines sur certaines mesures accompagnant les peines
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• DEUXIEME PARTIE
  
• Chapitre second : La nécessité de réformer la prescription en matière pénale au Togo.
  
• CHAPITRE I
  
  • A- Le référencement et la clarification législative de la notion de délai raisonnable
    
  • B- L'institution des sanctions de la violation du délai raisonnable
    
  • §.2- La nécessaire revitalisation de la procédure pénale
    
    • A- Le renforcement des règles de procédure pénale
      
    • B- Le renforcement des garanties d'un bon procès pénal
      
  • Section II : L'implication des acteurs au procès pénal pour des décisions dans le délai raisonnable
    
    • §.1- Une implication très active du personnel judiciaire
      
      • A- Le renforcement du personnel judiciaire
        
      • B- Le recours à des alternatives aux poursuites pénales
        
    • §.2- Une implication accruede l'Etat et des parties au procès pénal
      
      • A- L'Etat togolais, principal débiteur des exigences de célérité du procès pénal
        
      • B- L'engagement plus actif des parties et de leurs conseils
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE II
  
  • Section I : Une réforme plus efficace de la prescription de l'action publique en droit pénal togolais
    
    • §.1- La préservation du principe de la prescription de l'action publique
      
      • A- Les fondements du maintien de la prescription de l'action publique
        
      • B- Les critiques des fondements du maintien de la prescription de l'action publique
        
    • §.2- La prorogation des délais de la prescription de l'action publique
      
      • A- L'allongement des délais de la prescription de l'action publique de droit commun
        
      • B- L'instauration de délais de prescription dérogatoires
        
  • Section II : Une réforme plus efficace de la prescription des peines en droit pénal togolais
    
    • §.1- Le renforcement de la prescription des peines
      
      • A- La clarification de la notion de la prescription des peines
        
      • B- L'allongement des délais de la prescription des peines
        
    • §.2- L'aménagement des règles de la prescription des peines
      
      • A- L'imprescriptibilité des peines les plus graves
        
      • B- La prise en compte de la non incidence de la prescription des peines sur les mesures accompagnant les peines
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLES DES MATIERES
  
• INTRODUCTION...01
  
  • Section I : L'insuffisante réglementation de la prescription de l'action publique en droit
    
• Chapitre premier : L'aménagement du temps pour le traitement des affaires pénales