TABLES DES MATIERES
SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
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REMERCIEMEMTS ..I
DEDICACE II
ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES ...III
SOMMAIRE IV
INTRODUCTION...01
Première partie : L'inefficacité du temps
dans la justice pénale togolaise 11
Chapitre premier : La lenteur de la justice pénale
togolaise .14
Section I : Les obstacles de droit à la
célérité de la justice pénale togolaise 15
§.1- L'exclusion de la notion du délai raisonnable
par le droit pénal togolais 15
A- L'absence de référence de la notion de
délai raisonnable en droit pénal togolais
.15
B- L'absence de protection du droit au délai
raisonnable....18
§.2- L'inadéquation des règles de
procédures en matière pénale 19
A- L'insuffisance des règles de procédure
pénale avant et pendant le jugement 19
B- L'absence de véritable sanction de la violation du
délai raisonnable 21
Section II : Les obstacles de fait à un jugement
pénal dans un délai raisonnable 23
§.1- Les obstacles internes à l'effectivité
de la justice pénale togolaise 23
A-La carence en personnel
judiciaire au pénal et la mauvaise organisation de la justice
pénale 23
B- Le disfonctionnement lié aux personnels judiciaires et
à leur condition de travail 27
§.2- Les obstacles externes à une bonne justice
pénale togolaise 30
A- L'emprise des parties sur le temps 30
B- La complexité juridique du litige et l'augmentation
constante des affaires pénales 34
Conclusion partielle 36
Chapitre II : L'obsolescence des règles de la
prescription en droit pénal togolais .37
Section I : L'insuffisante réglementation de la
prescription de l'action publique en droit
pénal togolais 38
§.1-Les insuffisances
liées aux délais de la prescription de l'action publique...38
A- Le caractère abrégé des délais de
la prescription de l'action publique 39
B- L'absence de délais de prescription
dérogatoires 40
§.2- Les limites de la règle de la prescription de
l'action publique 42
A- SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
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L'ignorance des infractions occultes et dissimulées et
l'absence de détermination
de leur point de départ 42
B- Les conséquences de la prescription de l'action
publique .43
Section II : L'insuffisante réglementation de la
prescription des peines en droit pénal
togolais .45
§.1- L'incohérence des règles de prescription
des peines consacrées . 46
A- L'absence de clarification de la notion de la prescription
des peines par le
législateur .46
B- Le caractère abrégé des délais de
la prescription des peines et l'absence
d'imprescriptibilité des peines relevant des crimes les
plus graves ..47
§.2- Les inconvénients de la prescription des peines
.49
A- La prescription des peines, une entorse à la
réponse pénale .49
B- Le mutisme du législateur sur la non incidence de la
prescription des peines sur
certaines mesures accompagnant les peines 51
Conclusion partielle 52
Partie II : Le juste temps pour une justice
répressive efficace au Togo 53
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