Chapitre premier : L'aménagement du temps pour
le traitement des affaires pénales
dans un délai raisonnable ..56
Section
I : Les exigences légales de la tenue du procès pénal dans
un délai raisonnable.....57
§.1- Le délai raisonnable, condition sine qua non
pour un procès pénal dans le temps......57
A- Le référencement et la clarification
législatives de la notion de délai raisonnable.57
B- L'institution des sanctions de la violation du délai
raisonnable .59
§.2- Une meilleure gestion du temps judiciaire 62
A- Le renforcement des règles de procédure
pénale 62
B- Le renforcement des garanties d'un bon procès
pénal 64
Section II : L'implication des acteurs au procès
pénal pour des décisions dans le délai
raisonnable ...66
§.1- Une implication très active du personnel
judiciaire 66
A- Le renforcement du personnel judiciaire 66
B- Le recours à des alternatives aux poursuites
pénales .68
§.2- Une implication accrue de l'Etat et des parties au
procès pénal ..71
A- L'Etat togolais, principal débiteur des exigences de
célérité du procès
pénal 72
B- L'engagement plus actif des parties et de leurs conseils
74
Conclusion partielle .76
SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
107
Chapitre II : La nécessité de reformer la
prescription en matière pénale au Togo 77
Section I : Une réforme plus efficace de la prescription
de l'action publique en droit pénal
togolais 78
§.1- La préservation du principe de la prescription
de l'action publique 78
A- Les fondements du maintien de la prescription de l'action
publique 78
B- Les critiques des fondements du maintien de la prescription
de l'action
publique ..80
§.2- La prorogation des délais de la prescription de
l'action publique 82
A- L'allongement des délais de la prescription de
l'action publique de droit
commun 82
B- L'instauration de délais de prescription
dérogatoires 83
Section II : Une réforme plus efficace de la prescription
des peines en droit pénal togolais 86
§.1- Le renforcement de la prescription des peines 86
A- La clarification de la notion de la prescription des peines
86
B- L'allongement des délais de la prescription des peines
87
§.2- L'aménagement des règles de la
prescription des peines 89
A- L'imprescriptibilité des peines les plus graves 89
B- La prise en compte de la non incidence de la prescription des
peines sur les mesures
accompagnant les peines .91
Conclusion partielle 92
CONCLUSION GENERALE 93
BIBLIOGRAPHIE 96
TABLE DES MATIERES .....105
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