Le temps dans la justice pénale au Togo.

BIBLIOGRAPHIE

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 96

PERIODIQUES, BROCHURE,ET MANUELS

BOULOC (B.), Procédure Pénale, Dalloz, Coll. Précis, 22ème ed, 2010, N°203, p.173.BOULOC, Procédure Pénale, Dalloz, Coll. Précis, 22ème ed, 2010, N°203. PRADEL (J.), La célérité de la procédure pénale en droit comparé, édition RIDP, 1995. PRADEL (J.), La célérité du procès pénale, Edition RICPT, 1984.

PRADEL (J.), Procédure pénale, 10^ème édition 2000-2001, éd. CUJAS.

PRADEL (J.), Procédure pénale, 13^eme éd, Ed.Cujas, 2006.

PRADEL (J.), Procédure pénale, Edition Cujas, 19^e édition, 10-2017.

Reflets du Palais, éditions 2015, 2016, 2017.

RENUCCI (J-F.), Infractions d'affaires et prescription de l'action publique, D. 1997, Chronique.

WAMBUA (P.-M.) et LOGAN (C.), Le système judiciaire togolais entre l'inconfiance populaire et les perceptions de corruption ; Publication Afro Baromètre, Dépêche n°147, 2017.

OUVRAGES

Ouvrages généraux

BLAY (M.), « Justice » (Dictionnaire des concepts philosophiques, p. 459 et 464). CALVO (Ch.), Dictionnaire de droit international public et privé, Paris/Berlin, Pédone, Guillaumin Rousseau/Puttkammer&Mühl-brecht, 1885, tome I.

CORNU (G.) Vocabulaire juridique 2011, association Henri Capitant, 9^e ed, Paris, PUF DUGAIN (M.), LABBE (C.), L'homme nu, La dictature invisible du numérique, éd. Robert Laffont, 2016.

LA ROSA (A.-M.), Imprescriptible, Dictionnaire de droit international pénal. LEGENDRE (P.), Le désir politique de Dieu (Leçon VII) et le crime du caporal Lortie (Lecon VIII), Edition FAYARD 1988 et 1989.

Lexique des termes juridiques, édition Dalloz 2017-2018 25e édition,.

Oscar Bloch et WALTHER von Wartburg (dir.), « Justice », Dictionnaire étymologique de la langue française, PUF, coll. « Quadrige. Dicos poche », Paris, 2008. (ISBN 2130566219).

PICOTTE (J.), Juridictionnaire Recueil des difficultés et des ressources du français juridique, réalisé pour le compte du Centre de traduction et de terminologie juridiques, 8

février 2018, p. 2272 ; GINCHARD (S.) et BUISSON (J.), Procédure pénale, 8e ed, Litec, 2012, n°1122.

P.ROBERT, Le Grand Robert de la langue française - Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, 2ème ed. par A. REY, 1985, v°« Temps », I.

SAINT AUGUSTIN, Confessions, Garnier Flammarion, 1964, XI, 14.

Ouvrages spéciaux

AMRANI-MEKKI (S.), Le temps et le procès civil, thèse, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, t. 11, 2002.

BASTARD (B.), DELVAUX (D), MOUHANNA (C.) et SCHOENAERS (F.), Justice ou précipitation, L'accélération du temps dans les tribunaux, Ed Presses Universitaires de Rennes, 21 Janvier 2017.

BAUDOUIN (J.L.) et DESLAURIERS (P), La responsabilité civile, 5e éd 1999, Cowansville (Qc), Les éditions Yvon Blais, 1998.

BECCARIA (C.), Des délits et des peines (1764), GF Flammarion, 1991, §XXX, « Durée des procès et prescription ».

BENTHAM (J.), Traité de législation civile et pénale, trad. DUMONT (E.), Paris : Boissange, père et fils, Paris : Rey et Gravier, 1820, Tome II, « De la prescription en faits de peine ».

BONIS-GARÇON (É.) et PELTIER (V.), Droit de la peine, Paris, LexisNexis, 2ème éd., 2015.

CARBONNIER (C.), Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10ème ed., 2001, Chap. II, « Les temps du droit - Un an et un siècle ».

D'AGUESSEAU (H.-F.), L'emploi du temps, TOME PREMIER, Paris, 1714. DESPOTES (S.), LAZERGES-COUSQUER (L), Traité de procédure pénale, Economica, 4e édition, 09-11-2015.

DELAGE (P.J.), La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie, Dalloz 28 juillet 2005, n°29.

DONNEDIEU DE VABRES (H.), Traité de droit criminel et législation pénale comparée Sirey, Paris, 1 janvier 1947, 3^e éd.

EDEL (F.), La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la CEDH, Editions du Conseil de l'Europe, 1 juin 2006.

FRICERO (N.) Les Institutions Judiciaires, les principes fondamentaux de la justice ; les organes de la justice ; les acteurs de la justice ; Mémentos LMD, 2ème édition Lextenso année 2012.

GARRAUD (R.), Traité théorique et pratique du droit pénal français, préc., T. II,§ 723.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 97

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 98

HELIE (F.), Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle, Paris, 2ème ed., T.III, 1860, N°675 et s.

KUTY (F.), Justice pénale et procès équitable, délai raisonnable - présomption d'innocence et autres droits spécifiques du prévenu, Volume 2, Larcier, Bruxelles, 2006. La ROCHEFOUCAULD, Réflexions ou sentences et maximes morales. L`Harmattan, 1989.

LEHMAN (H.), Justice, Une lenteur coupable, Presses universitaires de France, Paris, 2002.

LOCARD (E.), Traité de criminalité, tome VII, Desvignes Ed. Lyion 1940, p.282 MADIOT (Y.), Droits de l'homme et libertés publiques, Edition Masson; cité par Gonidec, tome II.

MERTENS (P.), L'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité. Ed. de l'Université de Bruxelles, 1974.

MIHMAN (A.), Juger à temps : le juste temps de la réponse pénale, Edition Harmattan, 2008, ISBN 229604302X.

NANA (É. E.), Droits de l'homme et justice : le délai de procédure pénale au Cameroun, L'Harmattan, 2010.

NGONO (S.), le procès pénal camerounais au regard des exigences de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, l'Harmatan, 2002.

PASCAL (B.), Les Pensées, Paris, Bureau de la Bibliothèque Economique, 1670.

PRINS (A.), Science pénale et droit positif, Bruxelles : Bruyant- Christophe, Paris : A. Marescq 1898, § 960.

QUILLERE-MAJZOUB (F.) La défense du droit à un procès équitable, Bruylant, Bruxelles, 1999.

RASSAT (M-L.), Procédure Pénale, PUF, 2ème éd., 1995.

RIDEAU (J.), Le droit au juge dans l'union européenne, 1998.

STEFANI (G.), LEVASSEUR (G.) et BOULOC (B.), Procédure pénale, Dalloz, 20^eme ed, 2006.

VERGES (J.), Les erreurs judiciaires, Presses Universitaires de France, Paris, 2002.

VITU (A.), Les délais des voies de recours en matière pénale, in Mélanges Albert

CHAVANNE : droit pénal, propriété industrielle, Litec,1990.

THESES ET MEMOIRES

Thèses

CHOLET (D.), La célérité de la procédure en droit processuel, Paris, thèse, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 466, 2006.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 99

FICET (J.), Indépendance et dépendance de la justice, le concept d'indépendance de la justice comme enjeu des luttes politiques en France, doctorat en science politique, Université de Grenoble, décembre 2005.

MATADI NENGA (G.), La question du pouvoir judiciaire en RDC : Contribution à une théorie de réforme, thèse, édition Droit et Idées nouvelles, Kinshasa, 2001.

MIHMAN (A.), Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale : pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale, Thèse de doctorat en droit privé et science criminelle à l'Université Paris Sud 11-Faculté Jean Monnet le 02 avril 2007N°3. SCIORTINO-BAYART (S.), Recherches sur le droit constitutionnel de la sanction pénale, thèse Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, 2000.

TZUTZUIANO (C.), L'effectivité de la sanction pénale,Thèse pour le doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, 2 décembre 2015.

Mémoires

FOURMY (V.), Le désordre de la prescription de l'action Publique, Mémoire pour le Master II Droit Pénal et Sciences Pénales à la Faculté de droit Université Paris II Panthéon-Assas, Année universitaire 2010 - 2011.

LAURENT (R), Les alternatives aux poursuites et droit au juge, Master II recherche, droit pénal et sciences pénales, Université Panthéon-Asass Paris II, 2010-2011, p.11

NATY (S.), le délai raisonnable dans le procès pénal, mémoire de maitrise en science juridique à l'Université Gaston eryersaint-Loui 2007.

YAKE (P. B. A.), La problématique des délais dans la procédure pénale, mémoire pour l'obtention du diplôme de l'ENA cycle II, section judiciaire, option : greffe et parquet, 2006.

RAPPORTS, ÉTUDES ET AVIS

Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme au Togo, « Rapport sur le respect et la mise en oeuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la justice au Togo », décembre 2013.

DANET (J.),GRUNVALD (S.), LE GALL (Y.) et HERZOG-EVANS (M.)Prescription, amnistie et grâce en France, Université de Nantes (recherche subventionnée par le GIP « Mission Recherche Droit et Justice »), mars 2006.

L'unité de l'Etat de droit (rule of law), ONUCI ; Etude d'évaluation du système judiciaire ivoirien, l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire en Côte d'Ivoire ; Juin 2007.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 100

MAGENDIE (J.-C.), « Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le procès. », rapport au Garde des sceaux, 15 juin 2004.

MALAURIE (P.), Rapport de synthèse, in Le temps et le droit. Actes du colloque organisé par le Groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé (GREDFIC) à la faculté des affaires internationales du Havre les 14 et 15 mai 2008, Litec, 2011.

Projet de rapport de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie « L'accès à la justice dans l'espace francophone : le rôle des parlements » présenté par M. André DROLET, Député (Québec), Rapporteur, Berne (Suisse) | 7-10 juillet 2015.

Rapport 2016 sur les droits de l'Homme au Togo, United States Department of State
· Bureau of Democracy, Human Rights and Labor.

ARTICLESET REVUES

ALLIX (D.), « le droit au procès pénal équitable », justice n° 10, 1998, p.19.

ANDRIES (J.-B.), « La médiation pénale », Act. dr., 1996.

CASORLA (F.), Revue International de Droit Pénal, 1995, sur le consensualisme en général.

CIAUDO (A.), « La maîtrise du temps en droit processuel », Jurisdoctoria n° 3, 2009. COMMARET (D.-N.),« Point de départ du délai de prescription de l'action publique : des palliatifs jurisprudentiels faute de réforme législative d'ensemble », Revue de science criminelle, 2004.

DANET (J.), « Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure », in S. GABORIAU et H. PAULIAT (dir.), Le temps, la justice et le Droit. DANET (J.), « La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle », Archives de politique criminelle, 2006/1 (n° 28), p. 73-93. URL: https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2006-1-.

DE BECHILLON (D.), « Deux caractères du temps contentieux », Justice & Cassation 2007.

DE GAUDUSSON (J.-du B.), « La justice : nouveau défis, nouveau acteurs », in Afrique contemporaine 2014, (n°250).

DEGUERGUE (M.), « Les dysfonctionnements du service public de la justice », RFAP 2008/1 (n°125).

DEMANET (G.), « La médiation pénale », Rev. dr. pén., 1995.

DEMBA SY « La condition de juge en Afrique l'exemple du Sénégal », Etablissements EMILE BRUYLANT, société anonyme, Bruxelles Prés.-Dir. gén.: JEAN VANDEVELD, av. W. Churchill, 221, 1180 Bruxelles, 03-06-2003.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 101

DE NAUW (A.), « Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal belge », Rev. dr. pén., 1997.

DE RUYVER (B.) et VAN IMPE (C.), « De minnelijkeschikking en de bemiddeling in strafzaken », R.W., 2000-2001.

DE VROEDE (N.), « La médiation pénale », J.T., 1999.

DONNEDIEU DE VABRES (H). La prescription de la peine« Traité de droit criminel » (Sirey, Paris 1947, 3^e éd.).

ELAABD (A.), « La célérité du procès pénal dans le cadre d'une justice équitable » recil.grupolusofona.pt, 2013.

FALL (A.- B.), Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique, Edition Bruxelles Bruyant 2000.

FAUVARQUE-COSSON, (B.), « La prescription en droit international privé », édition Pedone, Paris 2005.

FERNANDES-BERTIER (M.), « Analyse critique de l'extension du régime de la transaction pénale en droit belge », in Actualités de droit pénal, C.U.P., vol. 128, Anthémis, Limal, 2011.

FERNANDES-BERTIER(M.), et LECOCQ (A.), « L'extension de la transaction pénale en droit belge : une évolution en demi-teinte », Revue de droit pénal de l'entreprise, 2011, pp. 219-238, spéc.

FLEURIOT (C.), « Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale », DALLOZ actualité, 17 février 2017.

FRISON-ROCHE (M.-A.), « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. COULON et M.-A. FRISON-ROCHE (dir.), Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996.

GERARD (P.), OST (F.) et VAN DE KERCGOVE (M.) (Dir.), « L'accélération du temps juridique », publication des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2000. Gian-FrancoRaneri, « La prescription, la fin du temps pénal »,www.justice - en-ligne.be, 31 mars 2009.

GUISLAIN (V.), « Sujet de grand oral : L'imprescriptibilité de l'action publique », 06/12/2014, Léga Vox.

HUBERT (C.), « Le temps de l'imprescriptibilité », Revue Juridique de l'Ouest, 202. JACOBS (A.), « Les nouveaux pouvoirs du ministère public », in Doit pénal, C.U.P., vol. 7, 1996.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 102

KAMINSKI (D.), « Une métonymie consensuelle : l'insécurité », Revue de Science Criminelle et de droit pénal 2005.

LAROUCHE (P.), « La procédure abusive » (1991) 70 R. du B. can. 650.

MARY (Ph.), « Travail d'intérêt général et médiation pénale - Socialisation du pénal ou pénalisation du social ? », Actes du colloque international organisé pour le60ème anniversaire de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles, 1997 MINCKE (C.), « Vers un nouveau type d'utilisation du ministère public. L'exemple de la médiation pénale et de la procédure accélérée », Rev. dr. pén., 1998.

MINCKE (C.), « La médiation pénale », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, 2002.

MOUTÉKÉ (MM. R.) et LOCKO, (I.), « Protection des droits et des magistrats au Congo. Pathologie d'une justice exsangue »; dans Droits de l'homme en Afrique centrale, colloque de Yaounde, 9-11 novembre 1994, éd. Ucac-Karthala, 1996, p. 169)

NDAM (I.), « La protection du droit à un procès dans un délai raisonnable dans l'espace Ohada », Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 2 - Mars 2013, Doctrine.

ODENT (B.), « L'avocat, le juge et les délais », Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien, 1992.

OST (F.), « Les multiples temps du droit », in Le droit et le futur, Paris, Edition PUF, 1985.

PONSEILLE (A) « La peine et le temps », Archives de politique criminelle 2007/1 (n° 29) ISBN : 9782233005229 Éditeur : Editions A. Pédone (article) p,1.

RENUCCI (J-F.), « Infractions d'affaires et prescription de l'action publique », D. 1997, Chrom.

Revue de droit contemporaine, n° 2, 1964.

RICHARD (F.), « L'imprescriptibilité en matière pénale ne devrait pas exister », www.francisrichard. net, 26 novembre 2008.

RICOEUR (P.), « Le juste entre le légal et le bon », in Lectures 1, Autour du politique, Paris, 1991.

RIDE (C.), « La réforme de la prescription pénale, allongement des délais de prescription et traitement particulier des infractions occultes et dissimulées », le Village de la justice, édité par legi team, 22 mars 2017.

SIDIKI (K.), « Les droits de l'homme au Sénégal », collection xaam sa yoon.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 103

SUR (E.), « Violence et droit, Remarques sur la distinction entre la violence légitime et la violence pure », in Démocratie et liberté : tension, dialogue et confrontation, Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, Bruxelles, Bruylant, 2008.

VAN DE KERCHOVE (M.), « Médiation pénale et travaux d'intérêt général - Réflexions et commentaires relatifs aux lois du 10 février 1994 », J.T., 1994.

WIEDERKEHR (G.), « L'accélération des procédures et les mesures provisoires », RIDC, 1998.

DOCUMENTS OFFICIELS

Conventions

CEDH, Stögmüller c. Autriche, 10 novembre 1969, Série A, n° 10, § 9.

Droit français

Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n°2017-242 du 27 février

2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

Code Pénal Français.

Code de Procédure Pénal Français.

Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la

criminalité.

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, JO du 7 mars

2007.

Textes internationaux

Charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples adoptée en Juin 1981 par la 18ème

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Nairobi (Kenya) en juin 1981.

Code de Procédure Pénal du Sénégal.

Nouveau Code de Procédure Pénale du Maroc.

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politique.

Principe Fondamentaux relatifs à l'Indépendance de la Magistrature, 40/32 du 29-11-1985

et 40/146 du 13-12-1985.

Droit togolais

Code Pénal du Togo du 24 novembre 2015.

Code de Procédure Pénal du Togo.

Constitution de la IVème République du Togo de 1992 révisée par les lois de 2002.

SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page 104

Loi N°2009-011 du 24 janvier 2009 relative à l'abolition de la peine de mort au Togo.

La loi organique n°2013-007 du 25 février 2013 est venue modifiée la loi organique n°9611 fixant le statut des magistrats.

Ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire du Togo.

JURISPRUDENCE

Cass. crim. 17 juillet 1985.

Cass.req., 28 février 1905: D. P., 1905, 1, 176.

Cass. Crim, 3 février 1993, n°92-83.443.

Cass. crim. 27 octobre 1998.

CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou.

Ordonnance 28 septembre 2012 de rejet de la demande de mise en liberté provisoire.

SITES INTERNET

https://www.sénat.fr rap.r06-338-syn.

www.justice.tg, consulté le 04 avril 2019.

www.wikipédia.org/wiki/ Temps.

www.wikipédia.org/wiki/ Prescription de la peine en droit français.