Le temps dans la justice pénale au Togo.

Section II : L'implication des acteurs au procès pénal pour des décisions dans le délai raisonnable

La lutte contre la lenteur de la justice pénale togolaise appelle à une conjugaison d'efforts de part et d'autre, il est convenable que pour une meilleure gestion du temps judiciaire que chaque acteur, puisse prendre conscience à son niveau, des enjeux. Ainsi, cela nécessite non seulement une implication très active du personnel judiciaire (§.1), mais aussi une implication accrue de l'Etat et des parties au procès pénal (§.2).

§.1- Une implication très active du personnel judiciaire

L'implication active du personnel judicaire nécessite un renforcement dudit personnel (A), et un recours fréquent à des alternatives aux poursuites pénales (B).

A- Le renforcement du personnel judiciaire

La justice togolaise doit être un corps composé d'hommes expérimentés, d'une grande compétence, d'une grande rigueur et d'une grande intégrité puisque, le juge, comme le dit Montesquieu, incarne la « puissance de juger ». En vérité, « La magistrature est une des institutions sur lesquelles reposent la démocratie et l'État de droit »267

La prise de conscience s'accompagne bien souvent d'actions hardies. RABELAIS dira science sans conscience n'est que ruine de l'âme²⁶⁸. C'est dire que sans réelle prise de conscience du mal qui ronge, on ne peut aboutir à aucun résultat probant. Le ministre de la justice du Pius AGBETOMEY, a affirmé au cours de la rentrée judiciaire de la Cour d'appel en décembre 2015 que « le juge doit inspirer confiance ; il doit être un recours, un secours et une source d'espérance, un artisan de paix, car avec de bons juges, on peut changer la société ». C'est dans cette même dynamique que, dans la conclusion d'un entretien passé dans le Reflets du palais, numéro 37, le procureur général près la Cour d'appel de Lomé, monsieur KODJO Garba Gnambi lançait un appel aux togolais : « Je voudrais demander à nos compatriotes de faire un peu confiance à notre justice qui, je crois s'améliore de jour en jour même si ce n'est pas au rythme qu'ils auraient souhaité. Aucun magistrat n'est insensible aux

267 DEMBA SY « La condition de juge en Afrique l'exemple du Sénégal »,Etablissements EMILE BRUYLANT, société anonyme, Bruxelles Prés.-Dir. gén.: JEAN VANDEVELD, av. W. Churchill, 221, 1180 Bruxelles, 03-06-2003, p. 349

268 Dans son oeuvre Pantagruel, 1532.

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critiques et chacun de son côté fait ce qu'il peut pour combler les attentes de nos citoyens »²⁶⁹.

Les juges tout comme les greffiers doivent nécessairement recevoir une formation axée sur le droit au délai raisonnable. Pour ce faire, lors de leur formation en tant qu'auditeurs de justice, un cours intitulé « le droit au délai raisonnable » doit leur être dispensé afin qu'ils acquièrent la façon dont une affaire doit être rendue dans le délai raisonnable. Quant aux magistrats et greffiers en fonction, ceux-ci doivent régulièrement être recyclés sur la problématique du droit au délai raisonnable.

La justice doit être rendue dans un délai raisonnable. Il urge à cet effet d'augmenter les ressources humaines. Autrement dit, le nombre des magistrats et des greffiers doit être revu à la hausse. Ce recrutement permettra de pourvoir au manque de personnel judicaire et d'assurer leur indépendance et leur impartialité par rapport à toute influence aussi bien interne qu'externe.

L'instauration du juge des libertés et de la détention et du juge de l'application des peines en nombre suffisant pour remédier à la lenteur judiciaire. Il est opportun de mettre en place des juges qui seront habiletés à suivre l'évolution des dossiers afin d'éviter la lenteur dont la justice pénale se prévaut en permanence. En instituant des juges des libertés et de la détention en procédure pénale, ceux-ci devraient d'abord être « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d'une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté »²⁷⁰. Ensuite, Ils seront également chargés d'autoriser éventuellement le Parquet à accomplir certains actes dans certains types d'enquêtes. Enfin, Ils seront chargés de statuer sur la rétention administrative des étrangers et sur les demandes de prolongation d'hospitalisations psychiatriques sous contrainte. Les juges de l'application des peines seront eux, des juges spécialisés du tribunal de grande instance chargés de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.

Concernant les conditions de vie et de travail, les magistrats et les greffiers doivent disposer d'un environnement convenable, des moyens de travaux suffisants voire performants et surtout d'une rémunération raisonnable. Balzac ne disait-il pas déjà au dix-neuvième (19^ème) siècle la même chose lorsqu'il écrivait : «Aujourd'hui, le magistrat, payé comme un fonctionnaire, pauvre pour la plupart du temps a troqué sa dignité d'autrefois contre une morgue qui semble intolérable à tous les égards qu'on lui fait ; car la morgue est une dignité

269 Reflets du Palais, N° 37, janvier 2017, p.7.

270 Professeur Jean-Paul DOUCET, « Juge des libertés et de la détention [archive] », in Dictionnaire de droit criminel [archive].

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qui n'a pas de point d'appui. La gît le vice de l'institution actuelle »²⁷¹. En les privilégiant par rapport aux autres fonctionnaires de l'Etat, cela les motiverait davantage et les protégerait contre les tentations liées à la corruption.

Pour une justice dans un délai raisonnable, les juges doivent être indépendants et impartiaux. Ils doivent travailler afin d'atteindre l'effectivité de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire. Ils ont le devoir de faire respecter le droit et d'affirmer l'indépendance de la justice pénale à travers l'exercice de leurs fonctions. Il leur incombe de s'émanciper. Il leur revient d'user de moyens juridiques mis à leur disposition pour condamner juridictionnellement toute tentative de subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, parlementaire ou de venant de tout bord. Afin de consolider l'indépendance du juge vis-à-vis du pouvoir exécutif, celui-ci pourra saisir la Cour Constitutionnelle pour violation du principe constitutionnel de son indépendance. Cependant, la Cour Constitutionnelle doit être elle-même impartiale afin que, l'indépendance qu'elle garantit au pouvoir judiciaire ne soit plus considérée comme une coquille vide.

La célérité des jugements permet de vider les affaires pendantes devant les juridictions et de punir au besoin les auteurs d'infractions et leurs complices. Néanmoins, le juge SRONVIE Yaovi Olivier relève que la célérité est devenue le leitmotiv qui caractérise, dans la conception du togolais, une justice efficace et performante²⁷². Mais, il prévient qu'elle ne doit pas fasciner au point de perturber l'équilibre des pouvoirs et le déroulement judicieux du procès en bâclant les garanties du procès équitable et qu'au contraire, elle doit être poursuivie avec mesure, pour que le gain de temps ne se traduise pas par une perte de qualité²⁷³. En plus, doit-on formuler le voeu que, du fait de l'encombrement de nos juridictions, ou pour toute autre raison, ce temps ne soit pas exagérément prolongé²⁷⁴.Le personnel judiciaire togolais ne peut rendre la justice dans un délai raisonnable que si réellement, ils usent des alternatives aux poursuites pénales.