B- L'engagement plus actif des parties et de leurs
conseils
Les parties au procès pénal et leur conseil
doivent réellement faire diligence en jouant avec fermeté leur
rôle dans la quête de l'efficacité de la justice
pénale.
On ne peut nullement bâtir une justice efficace sans
l'implication des justiciables au nom de qui elle est rendue. Critiquer la
justice est un droit du citoyen, mais formuler une critique objective est son
devoir299. Il n'est donc plus un secret que les justiciables ont
leur partition à
297 FICET (J.), Indépendance et
dépendance de la justice, le concept d'indépendance de la justice
comme enjeu des luttes politiques en France, doctorat en science
politique, Université de Grenoble, décembre 2005, pp 7-8.
298NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE
CRIME Vienne NATIONS UNIES Informations sur la justice pénale,Printed in
Austria V.07-86368--February 2008--500p.1.
299 SRONVI (Y. O.), Reflets du Palais N°
31, janvier 2016, « La contribution du justiciable » p.2.
SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
75
jouer pour une meilleure administration de la
justice300. Selon Monsieur GAMATHO, les justiciables «[---]
ont le droit à la justice, le droit au règlement rapide de
leurs affaires, etc., il n'en demeure pas moins qu'ils ont aussi le devoir
d'aider les acteurs judicaires à mieux les servir en respectant
eux-mêmes les principes fondamentaux d'indépendance et
d'impartialité. Ils doivent éviter de pousser les juges à
la dépendance ou à la partialité dans le règlement
des litiges en exerçant sur eux toutes formes de pressions
hégémonique, économique, financière, familiale, ou
relationnelle »301.
Devant la justice pénale, le plaideur doit avoir un
comportement exemplaire. Il est tenu à cet effet d'accomplir avec
diligence les actes le concernant.
Le plaideur ne doit pas user de manoeuvres dilatoires dans le
but de voir la personne inculpée être détenue en prison
pendant des mois et des années sans jugement. Ainsi, il lui est interdit
de soudoyer les juges pour qu'ils ne détiennent plus arbitrairement les
détenus. Il doit pouvoir communiquer à la justice les
pièces qu'elle lui réclame dans le délai optimal puisque
la charge de la preuve lui incombe. En s'abstenant de procéder au
changement sans cesse ou tardif de conseil, il apportera donc sa pierre
à l'édifice d'une justice pénale qui s'inscrit dans le
délai raisonnable. Les voies de recours bien que relevant de ses
prérogatives doivent être exercées dans les normes pour
qu'elles ne soient pas préjudiciables à la partie adverse et au
bon fonctionnement de la justice pénale. Le requérant
présent à l'audience et n'ayant aucune intention malveillante
pour retarder le procès pénal, agira ainsi pour la bonne marche
de l'institution judiciaire.
Le plaideur ne doit pas exploiter les possibilités
offertes par le droit interne pour abréger la procédure
pénale en voulant nécessairement opter pour certaines
alternatives au procès pénal lorsque cela n'est pas requis.
Le respect du droit au délai raisonnable devant la
justice pénale doit être le cheval de batail des justiciables
puisque, cela produit des intérêts pour chaque partie. Lorsque la
justice est rendue dans le délai raisonnable, la vérité
surgit tôt et la victime obtient réparation du préjudice
à elle subi. Le prévenu de l'infraction quant à lui, est
situé sur son sort : il sera libéré s'il n'est pas reconnu
coupable ou condamné si la justice le reconnait coupable et dans ce cas
il exécutera sa sentence. Pour la société, l'image de la
justice pénale sera redorée si celle-ci est rendue dans un
délai raisonnable. Ceci constituera pour les citoyens, une motivation
à saisir la justice au lieu de vouloir recourir à d'autre
alternative de règlement illégal des litiges tel le verdict
populaire.
300 KODJO (G. G.), Reflets du Palais N° 42,
juin 2017, « Aidez-nous à mieux vous servir » p.2.
301 Reflets du Palais N° 42, juin 2017, « Aidez-nous
à mieux vous servir » p.2.
SONDOU Solim Aimée : « Le temps dans la
justice pénale au Togo », 17-04-2019. Page
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Un avocat est un expert en droit qui défend ou assiste
une partie dans un procès. Mais que serait la justice sans avocat ? A
cette interrogation soulevée par KODJO G. Gnambi, il est répondu
que « les avocats forment avec les magistrats un couple
nécessairement désuni mais auquel le divorce est interdit
»302. Un avocat pénaliste a plusieurs
qualités à savoir, la bonne aptitude à la communication et
les capacités de raisonnement cohérent sur le cas qu'il
défend. Face à ses éminentes qualités dont il peut
se prévaloir, l'avocat pénaliste doit pouvoir réagir avec
promptitude dans l'exécution des tâches qui lui sont
confiées. Il doit en vertu de son serment faire preuve de probité
morale et d'honnêteté professionnelle en conseillant efficacement
ses clients. L'avocat a donc l'obligation d'influencer objectivement le rythme
du temps pénal. C'est à juste titre que Maître Kokou ANANI,
avocat à la Cour martelait que « ce qui importe à
l'avocat, c'est qu'il puisse voir ses dossiers être traités dans
un délai assez court et que juste après que la décision
ait été rendue, qu'il puisse en obtenir copie
»303.
Relevant de la corporation de juristes, l'Ordre des avocats du
Togo, doit pouvoir mettre en place des lois et des stratégies idoines
permettant aux avocats de travailler au respect stricte des délais
pénaux.
Pour une bonne administration de la justice pénale, les
justiciables et leur conseil doivent cesser d'instrumentaliser le temps
pénal.
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