De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

• IN MEMORIUM
  
• EPIGRAPHE
  
• « Permettre aux principaux criminels de guerre de vivre sans être inquiété pour écrire paisiblement leurs mémoires bafouerait les morts et ferait des vivants de cyniques »
  
• (Déclaration de Mr Robert JACKSON dans le procès de Nuremberg)
  
  • DÉDICACE
    
• REMERCIEMENTS
  
  • SIGLES ET ABREVIATIONS
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION ET INTERETS DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 3. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 4. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • 5. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE : LA CIRCULATION ILLICITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE FACE AU POIDS DES REALITES DE L'AFRIQUE CENTRALE
  
• CHAPITRE I : LES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE ET LEUR REALITE EN DROIT INTERNATIONAL
  
  • 0. Définition des concepts de l'étude
    
  • SECTION I : LES FACTEURS SOCIO-POLITIQUES DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION DES ALPC EN AFRIQUE CENTRARLE
    
  • §1. Les facteurs historiques
    
  • §2. Les facteurs socio-politiques
    
  • §3. Les conflits armés internes comme facteurs de prolifération des armes
    
  • §4. Le rôle des réfugiés dans la circulation des armes.
    
  • SECTION II : LES CONSEQUENCES DE LA CIRCULATION DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
    
  • I. AU PLAN POLITIQUES
    
  • §1. La militarisation de la population civile et l'impossible dialogue
    
  • §2. Les risques de conflits armés par la prolifération des armes.
    
  • §3. L'instabilité politique : la fréquence des coups d'Etat.
    
  • II. SUR LA POPULATION CIVILE PROPREMENT DITE
    
  • §1. L'accroissement du nombre de victimes civiles
    
  • §2. L'accroissement de l'insécurité
    
  • §3. Le problème de réfugiés et de déplacés
    
  • III. LES CONSEQUENCES SUR LE PLAN HUMANITAIRE
    
  • §1. La difficulté d'agir de la communauté internationale
    
  • §2. Les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire
    
  • SECTION III : LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX DEFIS DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRARLE
    
  • §1. La commercialisation des ALPC
    
    • §2. Le cybertrafic d'armes légères
      
• CHAPITRE II: LES MECANISMES JURIDIQUES ACTUELS DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC
  
  • SECTION I : LES MECANISMES DE CONTROLE NIVEAU INTERNATIONAL
    
  • §1. Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
    
  • §2. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC
    
  • §3. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC
    
  • SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE LA PROLIFERATION ET LA CIRCULATION DES ALPC
    
  • §1. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale.
    
  • §2. La mise en oeuvre du Programme d'Action des Nations Unies par les pays de la CEEAC
    
  • §3. L'accord de coopération en matière de Police Criminelle en Afrique Centrale
    
  • §4. La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicite dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique.
    
  • §5. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
    
  • §6. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes de l'Afrique Australe
    
  • §7. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères.
    
  • SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES
    
  • §1. La politique de l'Union Européenne contre la circulation illicite des ALPC.
    
  • §2. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite des ALPC
    
• DEUXIEME PARTIE : PISTES DE SOLUTIONS POUR L'EFFICACITE ET L'EFFECTIVITE DES MECANISMES JURIDIQUES DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
  
• CHAPITRE III: ANALYSES CRITIQUES DES MECANISMES JURIDIQUES ACTUELS DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATIUON ILLICITE DES ALPC
  
  • SECTION I : LES LIMITES JURIDIQUES DES MECANISMES JURIDIQUES PREVUS PAR LES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES
    
  • §1. Le Registre des armes conventionnelles : une législation restrictive
    
  • §2. La portée limitée du protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu et munitions.
    
  • §3. Le Programme d'Action des Nations Unies et ses limites
    
  • §4. Le caractère minimaliste de l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC
    
  • SECTION II : LES FAIBLESSES JURIDIQUES DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX
    
  • §1. Les lacunes du protocole sur le COPAX
    
  • §2. Les difficultés dans la mise en oeuvre du programme d'Action des Nations Unies
    
  • §3. Les insuffisances dans le protocole de Nairobi
    
  • SECTION III : LES POLITIQUES AMBIGUËS DE L'UNION EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS SUR LES ARMES LEGERES.
    
  • §1. Les failles du code de conduite de l'Union Européenne
    
  • §2. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des intérêts
    
• CHAPITRE IV: DE LA NECESSITE DES NOUVELLES PERSPECTIVES DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
  
• SECTION I. LES CAUSES JURIDIQUES DE L'IMPUNITE EN AFRIQUE CENRTRALE
  
  • §1. L'impunité de fait : situation der crise permanente
    
    • §2. L'impunité de droit ou loi d'amnistie
      
  • SECTION II : DES CONDITIONS JURIDIQUES D'EFFICACITE ET D'EFFECTIVITE DES MECANISMES DE REPRESION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
    
  • §1. De la nécessité des sanctions dans les accords luttant contre la circulation illicite des ALPC
    
  • A. Cas où le crime de circulation illicite des ALPC serait commise par les Etats ou les OI : nécessité des sanctions non militaires
    
    •  1. Fondement juridique des sanctions non militaires
      
    • 2. De l'organe compétent de l'ONU
      
    • 3. De la nature des sanctions non militaires
      
    • 4. Des types des sanctions contre les Etats violateurs du traité sur le contrôle et la répression de la circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale
      
    • a. Les mesures diplomatiques
      
    • b. Les sanctions économiques
      
    • c. Les sanctions touchant les voyages
      
    • d. Les sanctions militaires sur les armements
      
    • e. Les sanctions culturelles et sportives
      
      • f. Possibilité de recours aux contre-mesures
        
    • 5. Conditions d'efficacité de sanctions contre un Etat de l'Afrique Centrale
      
      • a. Le choix de la sanction comme élément indispensable à son effectivité.
        
      • b. La révision éventuelle de la sanction recherchée par le contrôle a posteriori de son efficacité
        
    • a. Le choix judicieux des sanctions
      
    • b. L'adhésion unanime des Etats
      
    • c. L'entraide économique
      
    • d. La durée des sanctions
      
  • B. Cas où le crime de circulation illicite des ALPC serait commise par des personnes physiques
    
    • 1. De la nécessité l'élargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime prolifération et circulation illicites des ALPC
      
    • 2. Nécessité d'une vision juridique en attendant la révision du Statut de Rome
      
  • §2. De la nécessité de l'harmonisation des législations nationales de répression de la circulation illicite des ALPC des Etats de l'Afrique centrale
    
  • §3. De la nécessité d'un traité portant sur l'extradition entre Etats de l'Afrique Centrale
    
    • A. Les conditions générales d'extradition
      
    • B. Nécessité d'adaptation des conditions d'extradition
      
    • La double incrimination
      
  • §4. La nécessité du renforcement de la coopération policière en Afrique Centrale
    
    • 1. La facilitation des enquêtes policières
      
    • La transmission des objets pouvant servir de preuve se fera en principe par la poste. Une autre voie peut être utilisée en cas d'urgence ; comme la remise de police à police par exemple, solution retenue pour la remise des personnes poursuivies.
      
    • 2. La consécration du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice
      
    • Par décision, il faut entendre aussi bien les condamnations à une peine d'emprisonnement que l'exécution d'une mesure de sûreté. Cet accord inscrit en faux le principe selon lequel les décisions répressives d'un Etat ne peuvent avoir une force obligatoire dans un autre Etat.
      
    • S'agissant ensuite de l'autorité négative de la chose jugée, elle n'est qu'une application du principe « Non bis in idem ». Il s'agit de l'interdiction de toute nouvelle poursuite dans un Etat pour les mêmes faits lorsque ceux-ci ont déjà fait l'objet d'une condamnation dans un autre Etat membre. L'autorité négative de la chose jugée interdit donc toute nouvelle poursuite à raison des mêmes faits contre une personne qui a déjà fait l'objet d'une décision de relaxe, d'acquittement ou de condamnation devenue irrévocable.
      
  • §5. De la nécessité de la création d'institutions communautaires chargées de la coordination de la coopération judiciaire : l'exemple européen d'Eurojust
    
  • §6. De la nécessité de la création d'un véritable parquet communautaire
    
  • §7. De la nécessite d'un traite de non re-exportation entre les pays vendeurs et les pays acheteurs des ALPCS.
    
  • SECTION III: DE LA NECESSITE DE LA REFORME DU CONSEILDE SECURITE DE L'ONU
    
    • §1. Des causes juridiques de reforme du Conseil de sécurité en rapport avec les ALPC en Afrique Centrale.
      
  • Le conseil de sécurité de l'ONU a pour rôle, comme le résume Julien Cantegriel de « prendre des décisions qui s'imposent à tous au nom de l'ensemble des Etats membres pour tout ce qui touche à la paix et à la sécurité internationales, avec une double limite
    
  • Et comme déjà dit dans les pages précédentes, l'une des conditions d'efficacité des sanctions au plan international reste l'adhésion unanime des Etats de la Société internationale.
    
  • §2. Des paramètres fondamentaux de reforme du conseil de sécurité
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• « Il vaut mieux mourir débout que vivre éternellement étant à genoux». MENGA THEODORE
  
  • 1- Le rôle de l'Union Africaine
    
  • BIBLIOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES