De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE LA PROLIFERATION ET LA CIRCULATION DES ALPC

Au niveau de la Sous-région, beaucoup d'initiatives contre la prolifération illicite des ALPC ont été engagées au début des années 1990, soit en application des normes internationales ou des recommandations des Nations Unies ou des résolutions prises à l'échelle continentale, soit en application des dispositions spécifiques des accords sous -régionaux.

§1. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale.

Les pays de la CEEAC, conscients des conséquences dévastatrices causées par les armes légères sur tous les plans et profondément préoccupés par la prolifération et la persistance des crises politiques et des conflits armés qui constituent une menace contre la paix et la sécurité dans la sous-région, ont créé, le 25 février 1999, le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX).

Le COPAX a pour objectifs, entre autres, oeuvrer au renforcement de la paix et de la sécurité sous-régionale ; développer et intensifier la coopération sous-régionale en matière de défense et de sécurité. A ce titre, le COPAX, comme dispose l'article 6 (a), veille au renforcement de la coopération dans les secteurs de la prévention des conflits, de l'alerte rapide, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre les crimes transfrontaliers, le terrorisme international, la prolifération anarchique et le trafic illicite des armes, des munitions, des explosifs et de tous les autres éléments connexes.

Parmi les instances dirigeantes du COPAX, il y a la commission de défense et de sécurité (article 7). C'est un organe consultatif composé des représentants^54(*) des Etats membres. La commission est chargée, entre autres, de l'examen de la stratégie de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes à l'échelon sous-régional (article 16). Dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs sus-évoqués, les moyens suivants ont été créés au sein du COPAX :

· Le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale (MARAC) ;

· La Force Multinationale de l'Afrique Centrale (FOMAC).

Le MARAC est un mécanisme d'observation, de surveillance, de prévention des crises et conflits. Il est chargé de la collecte et de l'analyse des données aux fins de la prévention des crises et des conflits (article 21), ce qui sous-entend donc la collecte des données sur la circulation illicite des ALPC, cause plus ou moins directe des guerres en Afrique Centrale.

La FOMAC, quant à elle, est une force constituée par des contingents nationaux interarmées et police et des modules civils des Etats membres de la CEEAC en vue d'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Elle est chargée, entre autres, des missions suivantes : observation et surveillance ; développement de la paix, désarmement et démobilisation ; activités de maintien de l'ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ; activités de police, y compris la lutte contre la fraude et la criminalité (article 24  ou article 2 du règlement intérieur de la FOMAC).

Au vue de ce qui précède, il est donc aisé de voir que la FOMAC poursuit des missions qui visent à combattre le fléau de la circulation illicite des armes légères. Car, en luttant contre le crime organisé et la criminalité, la FOMAC cherche à éradiquer le trafic illicite des ALPC, considéré effectivement comme la grande criminalité.

* ⁵⁴ Chefs d'Etat-Major des forces armées ou leurs représentants ; chefs de police ; experts des ministères des Affaires étrangères / Relations extérieures ; expert des ministères de la Défense / Forces armées ; experts des ministères de l'intérieur / Sécurité ; experts d'autres départements ministériels invités en fonction de l'ordre du jour de la commission.