§2. La mise en oeuvre du
Programme d'Action des Nations Unies par les pays de la CEEAC
Les Nations Unies ont élaboré un Programme
d'Action sur les armes légères en juillet 2001. Les Etats membres
de la CEEAC se sont engagés depuis cette date à développer
un programme d'activités de mise en oeuvre de ce Programme d'Action des
Nations Unies. Le programme d'activités de la sous-région prend
en considération sept domaines d'activités prioritaires. Il
s'agit de :
1- la mise en place d'une commission
nationale/structure nationale de coordination des politiques de lutte contre la
prolifération des armes légères ;
2- la collecte et la destruction des
armes ;
3- la mise à jour, le renforcement et
l'harmonisation des législations, réglementations et
procédures administratives nationales sur le port, l'utilisation, la
fabrication et la vente des armes légères et munitions ;
4- le renforcement des capacités des
institutions de sécurité dans le contrôle des armes
légères ;
5- la promotion de la transparence dans le
contrôle des armes légères par l'établissement d'un
registre des armes et d'une banque de données ;
6- la promotion du rôle de la
société civile dans la lutte contre la prolifération et la
circulation illicites des armes légères ;
7- le renforcement de la coopération
transfrontalière dans le domaine du contrôle de la circulation
illicite des armes légères.
Pour rendre opérationnelles ces activités, le
calendrier ci-dessous a été élaboré :
TABLEAU 6. : Calendrier de mise en oeuvre du
programme des activités de la CEEAC dans le cadre de l'application du
Programme d'Action des Nations Unies sur les armes légères
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Activités
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Institutions / agences/
Organismes d'exécution
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Périodicité
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1- la mise en place d'une commission
nationale /Structure nationale de coordination des politiques de lutte contre
la prolifération des armes légères
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Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC
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Action immédiate Mai 2003 -
Novembre 2003
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2- la collecte et la destruction des armes
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Commissions / Structures nationales, Société
Civile
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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3- la mise à jour, le renforcement et
l'harmonisation des législations, réglementations et
procédures administratives nationales sur le port, l'utilisation, la
fabrication et la vente des armes légères
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Etats membres,
Commissions nationales, Secrétariat
Général de la CEEAC, Société Civile
|
Mai 2003 -
Juillet 2005
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4- le renforcement des capacités des
institutions de sécurité dans le contrôle des armes
légères
|
Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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5- la promotion de la transparence dans le
contrôle des armes légères par l'établissement d'un
registre des armes et d'une banque de données
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Etats membres,
Commissions nationales, Secrétariat
Général de la CEEAC
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Mai 2003 -
Novembre 2004
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6- la promotion du rôle de la
société civile dans la lutte contre les armes
légères ;
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Société Civile,
Commissions nationales,
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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7- le renforcement de la coopération
transfrontalière dans le domaine du contrôle de la circulation
illicite des armes légères
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Etats membres,
Secrétariat Général de la CEEAC,
Société Civile
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Mai 2003 -
Juillet 2005
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Source : Document de base de la 20e
réunion ministérielle du Comité Consultatif Permanent des
Nations Unies sur les questions de Sécurité en Afrique Centrale,
tenu à Malabo, (Guinée Equatoriale), 27-31 octobre
2009.
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