De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

A. Problématique

Dans son sens étymologique, le mot « problématique » vient du mot « problème » qui signifie une question à résoudre par des méthodes logiques, rationnelles et efficaces dans le domaine scientifique.^3(*)

Quant au professeur NGANDU, la « problématique » est un doute scientifique qui part d'un problème auquel la société est confrontée et qui, mis en rapport avec les lois et les connaissances théoriques, tentent d'éclairer l'objet.^4(*)

Le continent africain est en proie à des fortes perturbations internes d'ordre politique, économique et social,.... A l'heure où le continent européen réalise son rêve de l'unité et l'Asie se transforme en un ensemble des NPI, l'Afrique sort maintenant de sa torpeur et se lance timidement dans le processus de l'unification.

Quarante ans après l'accession à la souveraineté tant nationale qu'internationale d'un bon nombre d'Etats africains, la continent vit encore des tourments : la misère, l'analphabétisme, les guerres inter-éthniques, la pauvreté exagérée, le sous développement total et les conflits frontaliers menacent dangereusement la paix durable, la stabilité et même la sécurité collective, et par la suite empêchent tout développement harmonieux et toute intégration.

Ceci dit; l'abandon du continent de la moindre valeur stratégique après la fin de la guerre froide a coûté très cher en vies humaines africaines et en «sécurité globale», car s'il est vrai que le terrorisme fleurit dans le chaos, plus encore que sur la pauvreté, les conflits africains dits déstructurés^5(*), n'échappent pas à ce constat. Parlant d'elle mêmes, ces derniers ont en effet coûté la vie à plus de 3 millions de civils au Congo-Kinshasa, à plus de 300 000 personnes au Burundi, 200 000 en Sierra Leone, et autant au Liberia, sans négliger la situation actuelle en Côte d'Ivoire, de la Casamance, du Nord de l'Ouganda, de la Somalie, ou aussi de la longue guerre civile en Angola qui comptabilise au moins 500 000 morts, n'en parlons plus du conflit qui perdure entre le nord et le sud du Soudan où l'on parle à nos jours de pas moins de 2 millions de morts¹⁸.

En tant qu'organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le conseil de sécurité des nations unie ne peut s'y déroger. Cependant sa tâche parait un peu plus délicat qu'auparavant et ceux pour deux raisons:

D'une part, face à ces conflits qui en grande partie sont des conflits internes, le champ d'action du conseil de sécurité tel qu'il est déterminé par la charte, ne lui permet pas d'intervenir dans ces derniers, tant qu'ils ne présentent pas des signes expansionnistes sinon catastrophiques de manière à menacer la paix et la sécurité internationales.

D'autre par, il est apparut que même s'il intervient, aussi efficace que soit son action, face aux catastrophes humanitaires qui sont devenus monnaie courante dans ces conflits, le constat historique de nos jours, nous renvoi à l'anecdote du médecin après la mort .

Toutefois, ceci n'est toujours pas aussi caduc qu'on pourrait le croire car dans bien des cas les résultats ont été assez remarquables, comme nous le verrons un peu plus loin. Mais, étant donné que le mandat du conseil de sécurité se limite principalement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, notre travail ne peut que porter sur les conflits armés africains qui pourraient d'une façon ou d'une autre menacer la paix et la sécurité internationales.

C'est cette situation inattendue qui fait dire à Michael D. Intriligator qu' « il existe actuellement plusieurs situations, provoquées dans certains cas par la fin de la guerre froide, qui pourraient constituer une menace pour la sécurité. A certains égards, la fin de la guerre froide a rendu le monde plus dangereux^6(*) ». Le continent africain, dans ce retour tragique au passé sanglant, ne fait pas exception. D'une manière particulière, l'Afrique Centrale est fortement touchée par ces nouvelles secousses.

Naturellement, il y a lieu de s'interroger sur les causes de ce regain de violence qui plonge toute la sous-région dans un climat de totale insécurité. La raison principale facilement avancée par la plupart de membres de la société internationale est la mauvaise gouvernance : centralisation excessive du pouvoir, refus du dialogue par ceux qui sont au pouvoir, absence de transparence dans la gestion des ressources naturelles, surtout les hydrocarbures, etc. Autant de facteurs qui déclenchent les conflits armés sanglants en Afrique. Cependant, très souvent, les petits engins qui servent à faire la guerre ne sont pas pris en compte : les Armes Légères et de petit calibre (ALPC).

Dans les années 1990, sur 49 conflits, 47 furent menés au moyen d'armes légères. Aujourd'hui, l'attention de la communauté internationale est focalisée sur la Corée du Nord^7(*) et l'Iran^8(*), au prétexte qu'ils constituent de graves menaces en matière de prolifération nucléaire, donc un danger pour la sécurité mondiale. Dans le même temps, une véritable hécatombe se poursuit dans les zones de conflits ou non, en Afrique notamment, où sont déversées des quantités considérables d'ALPC, en toute impunité. Le véritable danger vient de ces petites armes dont le commerce et la circulation échappent à tout contrôle. Interviennent dans ce commerce dangereux plusieurs acteurs de différentes catégories aux intérêts plus ou moins divergents, mais eux tous formant la longue et complexe chaîne des armes légères. Il existe ainsi des Etats exportateurs/importateurs ; des entités ou organisations non étatiques (forces rebelles, groupes paramilitaires, milices) ; des négociants, des courtiers ; des transporteurs et autres facilitateurs. La confusion s'installe dans ce cas. Il devient difficile de faire la distinction entre le commerce licite et le commerce ou le trafic illicites. Sur le terrain sont déversées des quantités ahurissantes d'armes qui déstabilisent la paix et alimentent l'insécurité. Dans cette ambiance de grave insécurité causée par la prolifération et la circulation anarchiques des armes légères après la guerre froide, l'Afrique centrale en particulier doit se poser autant de questions pour la promotion de sa paix durable de sa sécurité collective.

A ce sujet, concrètement, notre problématique se synthétise dans trois interrogations principales les auxquelles nous tenterons de répondre au cours de notre étude.

Il s'agit de savoir :

· d'abord, quelle serait la réalité bilantaire de l'impact de la circulation et la prolifération illicites des ALPC en Afrique Centrale ?

· Ensuite, quelle est le poids sur la balance juridique de moyens ou mécanismes jusque là mis en oeuvre pour le contrôle et la répression de la circulation illicite des ALPC ?

· enfin, quelle analyse critique peut on faire des mécanismes juridiques actuels de contrôle et de répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre? En plus, quelles solutions juridiques efficaces et rationnelles peut on engager pour réprimer efficacement et effectivement la circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale?

B. Hypothèses

Généralement l'hypothèse se définit comme une proposition des réponses aux interrogations posées. Elle établit donc une relation pouvant être vérifiée empiriquement entre une cause et un effet.

D'après J. Louis LOUBET DELBAYLE « Les hypothèses sont à la fois des questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche et des faits recueillis par l'observation et les propositions de réponses à ces questions ^9(*)».

Pour mieux synthétiser, une hypothèse constitue une idée directrice formulée au début de la recherche et destinée à guider ou orienter l'investigation et à être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation.^10(*)

L'hypothèse nous reste donc la phase créatrice du raisonnement, celle dans laquelle le chercheur imagine la réalité qui pouvait exister entre deux faits.^11(*)

Dans la sous région de l'Afrique Centrale, il est clair que le processus de pacification, de stabilisation et même de sécurisation dans un pays est fortement lié à ceux des autres à cause du phénomène de partage des réalités communes et du phénomène de contagion. Ainsi toute solution recherchée, pour qu'elle soit durable, devra nécessairement avoir un caractère sous régional.

A la première question de la problématique, nous fondant sur le nombre des morts dont l'une des causes principales reste la circulation illicite des ALPC( plus de 3 millions de civils au Congo-Kinshasa, plus de 300 000 personnes au Burundi, 200 000 en Sierra Leone, et autant au Liberia, sans négliger la situation actuelle en Côte d'Ivoire, de la Casamance, du Nord de l'Ouganda, de la Somalie, ou aussi de la longue guerre civile en Angola qui a comptabilisé au moins 500 000 morts, n'en parlons plus du conflit qui perdure entre le nord et le sud du Soudan où l'on parle à nos jours de pas moins de 2 millions de morts¹⁸), considérant surtout les conséquences sur les plans politiques et humanitaires, nous sommes tenté de dire que les ALPC devraient nécessiter un plus grand contrôle et une véritable répression quant à leur circulation illite en Afrique Centrale.

A la seconde interrogation de cette problématique, nous nous sentons dans le droit de penser que, les mécanismes et instruments de contrôle et de répression de la circulation illicite des ALPC existent mais restent moins coercitifs d'où son inefficacité et sa non effectivité en Afrique Centrale.

A la troisième question de la problématique, nous disons que l'inefficacité et la non effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et de répression de la circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale devraient manifester la vision de penser à d'autres voies juridiques pour lutter contre la prolifération anarchique et la circulation illicite de ces armes. La conclusion d'un traité de non prolifération et circulation illicites d'ALPC par les Etats de l'Afrique Centrale, la coopération judiciaire entre Etats membres (dans l'extradition des criminels) et l'élargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime de circulation illicite des ALPC seraient des mécanismes efficaces.

* ³ GUILLIEN R., et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 14^e ed. Paris, Dalloz, 2003, p. 354

* ⁴ NGANDU K., Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, inédites, G2 ISDR BUKAVU, 1987

* ⁵ Atsutsé kokouvi Agbobli : « l'Afrique Centrale : enjeux et rivalités des grandes puissances », in la prévention des conflits en Afrique Centrale : prospective pour une culture de la paix, Ed. Karthala, Paris, 2001, P.40

* ⁶ Michael D. Intriligator : « Les défis que présente la définition de la sécurité. La définition de la sécurité à l'échelle mondiale », in Revue périodique des Nations Unies sur Désarmement, volume XIV, N°4, 1991, p.64

* ⁷ La Corée du Nord a déjà l'arme nucléaire

* ⁸ L'Iran cherche peut-être encore à se doter de l'arme nucléaire

* ⁹ J. Louis LOUBET DELBAYLE, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Privat, 1989, P. 158

* ¹⁰ G. GRAWITZ M. et CONTANDRIO PAULO, cité par KISANGANI E. et ALBANZ KABAYA : Cours d'Initiation à la Méthodologie de recherche scientifique, Inédit, UNIKIS, CUEG, Fac. de Droit, 2000-2001, p. 27

* ¹¹ MUKASA WAWA S., La Responsabilité détachable des agents de la fonction publique, Mémoire Inédit, ULPGL, 1999, p. 38