De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

INTRODUCTION GENERALE

« La paix durable et la sécurité collective embrasseront l'Afrique Centrale quand la tolérance Zéro se manifestera aussi sur la circulation illicite des armes légères et de petit calibre». MENGA THEODORE

1. ETAT DE LA QUESTION ET INTERETS DU SUJET

a) Etat de la question

Au coeur du monde se trouve le continent « africain considéré comme un sous système du système international»^1(*) , entité géopolitique modelée du Nord au sud par un chapelet formant des frontières entre les pays qui les entourent, ces derniers peuplés par des nombreuses ethnies.

Malheureusement cette région de la planète a été beaucoup infectée pendant plusieurs décennies des problèmes, ces derniers accentués par la colonisation de certaines puissances étrangères qui ne cessent de profiter des désordres pour l'expansion et la sauvegarde de leurs intérêts égoïstes dans ladite région.

C'est ainsi que des troubles et tensions y sont créés régulièrement, divisant les populations et même les Etats entre eux. Cette situation a fait reculer la région au stade très primaire caractérisée par un règlement des différends par des moyens extrêmement violents rendant le continent pratiquement invivable.

Actuellement, la région semble être un lac de sang, un site de misère, un espace où les Etats préfèrent dilapider les richesses, s'entretuer,...

Lesdites situations ont produit des conséquences macabres telles que la rupture des relations diplomatiques et la méfiance exagérée entre Etats,... d'où une insécurité sans pareille dans la région, l'absence de paix durable, une forte instabilité sur tous les plans, bref la région ne fait que parler d'elle-même. Comme pouvait le souligner KODJO EDEMEDEM, et qui justifie aisément ce cas présent, « le continent africain, après deux décennies d'indépendance, et malgré les différentes stratégies de développement élaborées pour la décennie qui vient de s'achever, n'a pas encore réussi son décollage économique et industriel malgré les progrès accomplis, il demeure par excellence le continent du sous- développement^2(*) ».

Conscient que « la communauté internationale tout entière est concernée par le progrès de l'Afrique car le monde a besoin de l'Afrique comme l'Afrique a besoin du monde» ; comprenant la nécessité de promouvoir la paix durable, la sécurité collective, la stabilité et le développement dans la région, certains chefs d'Etats et de gouvernements n'ont épargné aucune de leurs énergies pour signer et ratifier certains cadres juridiques pouvant leur faciliter d'atteindre la vision du siècle.

Malheureusement la prolifération et la circulation illicites et incontrôlées des armes légères et de petit calibre ne cessent d'annuler tout effort de promouvoir la paix durable et la sécurité collective. Heureusement car, l'éléphant, même en faisant de régime, ne maigrira point.

b) intérêts du sujet

Comme l'on pouvait s'attendre, cette humble oeuvre scientifique manifeste son intérêt à trois niveaux différents :

- Au niveau théorique : elle facilitera à tout lecteur de comprendre l'opportunité, la nécessité et l'urgence de renforcer les mécanismes juridiques de contrôle et de répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale, car sans cette approche dimensionnelle, tous les efforts de promotion de la paix durable et de la sécurité collective ne pèseront rien sur la balance.

- Au niveau scientifique : l'oeuvre donnera à tous nos successeurs et à tout chercheur de sciences sociales, l'occasion d'y puiser des notions fondamentales qui enrichiront leurs connaissances et principalement celles sur les instruments juridiques sous régionaux ; régionaux et internationaux de contrôle et de répression de prolifération et de la circulation illicites des ALPC.

Bref ce travail va constituer un document de référence et d'information pour toute personne qui s'intéresse aux problèmes du continent africain en général et de l'Afrique centrale singulièrement, surtout que l'information reste l'oxygène même de la démocratie.

- Au niveau pratique : trois autres intérêts se présentent :

· au niveau de communauté internationale : celle-ci trouvera ici des mécanismes concrets, surtout ceux fondés sur les sanctions non militaires qu'elle sera appelée à prononcer à l'encontre des Etats qui manifesteront une mauvaise foi dans l'exécution de leurs obligations internationales et ce, en violant sans cesse les règles du doit international, mécanismes pouvant l'amener, une fois appliqués, à jouer pleinement son rôle en Afrique Centrale, celui de promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement intégral.

· au niveau des Etats de l'Afrique Centrale : ils réaliseront par cette oeuvre scientifique que les objectifs fondamentaux tels que conçus par tous les Etats dits civilisés et modernes, que nous résumons dans la lutte contre la pauvreté, la recherche du développement intégral et durable, l'intégration sur tous les plans, ne sont atteignables que si les multiples causes de leurs échecs, soient l'insécurité, l'instabilité et l'absence d'une paix durable, sont éradiquées et ne seront facilement atteignables que par l'adaptation de leurs législations internes aux réalités du siècle ; l'exécution intégrale de leurs obligations internationales et une véritable coopération judiciaire pour éradiquer l'impunité. Aussi, comprendront ils qu'en violant les règles du droit international les régissant, ils seront en train d'engager leur responsabilité et de s'exposer aux multiples sanctions internationales.

· au niveau des populations des Etats de l'Afrique Centrale :

Ce travail leur facilitera de comprendre l'impact concret des adaptations des mécanismes de contrôle et de répression de la circulation illicite des ALPC sur la promotion de la paix durable et de la sécurité collective en Afrique Centrale. Par ce travail, elles comprendront aussi qu'il ne sert à rien de continuer à se diviser car elles n'ont que la même ambition : pacifier, sécuriser, stabiliser et développer leurs Etats respectifs.

* ¹ AYISSI, Anatole, « Paix générale et sécurité fragmentée : l'Afrique dans / et le nouvel ordre sécuritaire mondial », in www.africaaction.org/rtable/ayiooo3f.htm

* ² Berghezan, Georges, « Transferts d'armes vers l'Afrique Centrale et leurs conséquences géopolitiques », in La crise congolaise : enjeux et reconstruction nationale, GRAPPE-Congo, sous la direction de Jeannot MOLOLI DANGA KASSA, l' Harmattan, Université libre de Bruxelles, 16-17 mars 2001.