De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

§2. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des intérêts

Les Etats-Unis sont le pays le plus transparent à l'échelle mondiale en matière d'exportation d'armes, aux vues de leur législation^80(*). Mais dans la pratique, ce pays a souvent tendance à privilégier ses intérêts qu'à respecter ses propres lois.

L'ampleur des intérêts économiques, politiques, géopolitiques et stratégiques place souvent les USA dans une position où leur politique de vente d'armes devient « beaucoup moins scrupuleuse et respectueuse »^81(*) des lois en vigueur ou des critères éthiques. Il n'est pas rare de voir que le gouvernement américain soit impliqué, directement ou indirectement, dans des transferts illicites d'armes légères. Exploitant les lacunes au sein des législations nationales ou internationales et violant systématiquement les embargos, il n'hésite pas à recourir aux certificats erronés de destinataire final ou aux transactions occultes ou frauduleuses. Ainsi, les USA transfèrent des armes vers des pays condamnés pour le non respect des droits humains, en dépit du Conventional Arms Transfer Policy précité (p.67,supra). Dans cette optique, Washington n'a défini aucun embargo sur les ventes d'armes vers le Zimbabwe^82(*) qui appartient pourtant à l' « axe du mal », mais qui certainement est d'un grand intérêt économique pour les USA.

D'après Amnesty International, Oxfam International et RAIAL^83(*), les USA réalisent d'importants transferts d'armes vers des pays dont la situation des droits humains continue de susciter de vives inquiétudes. Au nombre de ces Etats, se trouvent le Nigeria, l'Egypte, l'Arabie Saoudite, Israël, etc. En Août 2003, selon ces ONG, le gouvernement américain a levé l'interdiction de l'assistance militaire au gouvernement rwandais dont les violations des droits de l'homme sont avérées.

De même en 2004, il a conclu un accord de coopération militaire avec ce pays dont les forces armées et les responsables ont été accusés, à l'issue d'enquêtes menées par les Nations unies, de soutenir des groupes armés dans l'est de la RDC.

Aux USA, il n'est pas nécessaire pour les détenteurs d'armes légères de se soumettre à des licences ou des enregistrements. Ce laxisme américain vis-à-vis des armes ne se restreint pas seulement à l'intérieur des frontières américaines. Selon Benjamin Valverde^84(*), plus de 80% des armes légères confisquées au Mexique à la suite de crimes et pratiquement toutes les armes légères récupérées en Jamaïque, trouvent leur origine aux Etats-Unis.

En somme, le gouvernement américain viole de façon flagrante les lois qu'il s'est lui- même volontairement imposées et garde toujours une marge de manoeuvre suffisante sur les opérations clandestines dès lors que ses intérêts économiques, politiques, géopolitiques ou stratégiques sont en jeu.

En définitive, de nombreux mécanismes et instruments sur les ALPC existent tant au niveau sous-régional qu'à l'échelon mondial. Mais, ces mécanismes et instruments comportent des faiblesses importantes qui font que la lutte contre la prolifération et la circulation illicite de ces armes devient inefficace et demeure sans résultat concret. La sixième hypothèse est ainsi vérifiée, à savoir : les mécanismes et les instruments de contrôle inappropriés des armes légères rendent difficile la lutte contre la circulation illicite de ces armes.

* ⁸⁰ Voir II, section III, chapitre 4, Supra.

* ⁸¹ Benjamin valverde, op. cit. P. 58.

* ⁸² Sophie Clairet, «  Commerce des armes, l'impossible contrôle », in Diplomatie, N°26 Paris mi-juin 2007, P. 65.

* ⁸³ Amnesty International, Oxfam International et RAIAL, « Les pays exportateurs d'armes du G8 et les transferts d'armes irresponsables », in Document Public, 22 juin 2005, P.10.

* ⁸⁴ Benjamin Valverde, op.cit. P. 46.