De la problematique du controle et de la répression de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre: impact sur la promotion de la sécurité collective en Afrique des grands lacs

§2. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite des ALPC

Les Etats-Unis sont à la pointe des efforts déployés sur la scène internationale pour enrayer le trafic illicite et l'accumulation destabilisatrice des ALPC. Ils ont conçu leur politique de façon à renforcer la répression et les moyens juridiques, à décourager les exportations irresponsables, à renforcer les sanctions contre ceux qui enfreignent les embargos, etc. Plusieurs lois américaines régissent la production, l'exportation et l'importation des armes.

C'est ainsi que les dispositions de la loi américaine sur le contrôle des exportations d'armes (US Arms Export Control Act, ou AECA) régissent les exportations commerciales de tous les matériels et services militaires américains ainsi que les transferts opérés par l'Etat dans le cadre du Programme sur les ventes de matériel militaire à l'étranger. En vertu de cette réglementation, l'approbation du gouvernement américain est exigée pour toute transaction relative à du matériel ou à des services militaires. Les utilisateurs de ces armes font l'objet de contrôles stricts pour s'assurer qu'ils ne violent aucun des principes de la directive de 1995 sur les transferts d'armes classiques^61(*). Toutes les exportations commerciales et tous les transferts non commerciaux d'armes doivent tenir compte des critères rigoureux suivants : les besoins des Etats-Unis et du pays bénéficiaire en matière de sécurité ; les objectifs de politique étrangère des Etats-Unis ; les risques de conséquences préjudiciables pour le pays ou la région bénéficiaire ; les antécédents du pays bénéficiaire sur le plan des droits de l'homme, du terrorisme et de la prolifération, et les risques d'usage abusif ; et les possibilités de détournement ou d'utilisation non autorisée des armes en question. Les violations de la réglementation sur les exportations mènent au refus et à la suspension de licences d'exportation, à des poursuites judiciaires et à la suppression de toutes exportations de matériel militaire vers certains pays. Les personnes poursuivies en vertu de cette réglementation peuvent encourir des amendes et des peines de prison.

Le gouvernement américain considère que les réexpéditions non autorisées sont une source importante de prolifération d'armes légères et de petit calibre. En raison du laxisme de certains règlements sur la réexpédition, les armes initialement acquises légalement peuvent se retrouver dans le circuit illicite. Les Etats-Unis sont l'un des rares pays du monde à soumettre toutes les ventes commerciales et tous les transferts gouvernementaux de matériel militaire à des certificats d'utilisateur final, à des mesures adéquates de sécurité pour empêcher un détournement illicite et à des autorisations de réexpédition. La législation américaine interdit aux pays importateurs de réexpédier les armes et munitions en provenance des Etats-Unis sans approbation préalable des autorités américaines. Les violations présumées font l'objet d'enquêtes sur l'utilisation finale qui peuvent mener à des sanctions pénales contre les personnes ou entités concernées et à l'interdiction des exportations à destination du pays coupable de ces infractions. La loi américaine exige que toutes les armes légères et de petit calibre américaines soient marquées au moment de leur fabrication et de leur exportation pour faciliter le traçage en cas de détournement illicite.

Le gouvernement américain pense également que les courtiers en armes, qui opèrent impunément de façon illicite, en raison de l'absence de réglementation, sont l'une des sources principales du trafic illicite des ALPC à travers le monde. Les Etats-Unis possèdent un régime de surveillance du courtage international des armes assez complet. Une loi américaine adoptée en 1996, en tant qu'amendement à l'AECA précitée, exige que les courtiers, impliqués dans le commerce de matériel militaire américain, se fassent enregistrer auprès du Bureau de Contrôle des ventes de matériel militaire du département d'Etat. Chaque transaction doit ensuite être pleinement autorisée et agréée par ce bureau. Cette juridiction s'étend non seulement aux ressortissants américains et aux étrangers opérant aux Etats-Unis, mais à tous les Américains résidant à l'étranger. Enfin, les courtiers doivent soumettre des rapports annuels énumérant et décrivant toutes leurs activités autorisées.

* ⁶¹ Il s'agit de l'US Conventional Arms Transfer Policy, ou CAT.