TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
i
EPIGRAPHE
ii
DÉDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
SIGLES ET ABREVIATIONS
vi
INTRODUCTION GENERALE
1
1. ETAT DE LA QUESTION ET INTERETS DU SUJET
1
2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
4
3. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
9
4. DELIMITATION DU TRAVAIL
11
5. DIFFICULTES RENCONTREES
12
6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
13
PREMIERE PARTIE : LA CIRCULATION ILLICITE DES
ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE FACE AU POIDS DES REALITES DE L'AFRIQUE
CENTRALE
14
CHAPITRE I : LES ARMES LEGERES ET DE PETIT
CALIBRE ET LEUR REALITE EN DROIT INTERNATIONAL
15
0. Définition des concepts de
l'étude
15
SECTION I : LES FACTEURS SOCIO-POLITIQUES DE
PROLIFERATION ET DE CIRCULATION DES ALPC EN AFRIQUE CENTRARLE
17
§1. Les facteurs historiques
17
§2. Les facteurs socio-politiques
18
§3. Les conflits armés internes comme
facteurs de prolifération des armes
18
§4. Le rôle des réfugiés
dans la circulation des armes.
20
SECTION II : LES CONSEQUENCES DE LA
CIRCULATION DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
21
I. AU PLAN POLITIQUES
21
§1. La militarisation de la population civile
et l'impossible dialogue
21
§2. Les risques de conflits armés par
la prolifération des armes.
22
§3. L'instabilité politique : la
fréquence des coups d'Etat.
23
II. SUR LA POPULATION CIVILE PROPREMENT DITE
25
§1. L'accroissement du nombre de victimes
civiles
25
§2. L'accroissement de
l'insécurité
27
§3. Le problème de
réfugiés et de déplacés
28
III. LES CONSEQUENCES SUR LE PLAN HUMANITAIRE
29
§1. La difficulté d'agir de la
communauté internationale
29
§2. Les entraves à l'acheminement de
l'aide humanitaire
30
SECTION III : LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX
DEFIS DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRARLE
32
§1. La commercialisation des ALPC
32
§2. Le cybertrafic d'armes
légères
36
CHAPITRE II: LES MECANISMES JURIDIQUES ACTUELS DE
CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC
37
SECTION I : LES MECANISMES DE CONTROLE NIVEAU
INTERNATIONAL
37
§1. Le Protocole des Nations Unies contre la
fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions
37
§2. Le Programme d'Action des Nations Unies
sur les ALPC
39
§3. L'instrument de l'ONU sur la
traçabilité des ALPC
39
SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES
CONTRE LA PROLIFERATION ET LA CIRCULATION DES ALPC
40
§1. Le conseil de paix et de
Sécurité de l'Afrique Centrale.
40
§2. La mise en oeuvre du Programme d'Action
des Nations Unies par les pays de la CEEAC
42
§3. L'accord de coopération en
matière de Police Criminelle en Afrique Centrale
44
§4. La Déclaration de Nairobi sur le
problème de la prolifération des armes légères
illicite dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique.
44
§5. Le Programme d'Action coordonné sur
la prolifération des armes légères illicites dans la
région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
45
§6. Le protocole sur le contrôle des
armes à feu, des munitions et des autres matériels connexes de
l'Afrique Australe
45
§7. Les initiatives de l'Afrique de
l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères.
46
SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES
47
§1. La politique de l'Union Européenne
contre la circulation illicite des ALPC.
47
§2. La stratégie des Etats-Unis contre
la circulation illicite des ALPC
49
DEUXIEME PARTIE : PISTES DE SOLUTIONS POUR
L'EFFICACITE ET L'EFFECTIVITE DES MECANISMES JURIDIQUES DE CONTROLE ET DE
REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
52
CHAPITRE III: ANALYSES CRITIQUES DES MECANISMES
JURIDIQUES ACTUELS DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATIUON ILLICITE DES
ALPC
52
SECTION I : LES LIMITES JURIDIQUES DES
MECANISMES JURIDIQUES PREVUS PAR LES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES
53
§1. Le Registre des armes
conventionnelles : une législation restrictive
53
§2. La portée limitée du
protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites
d'armes à feu et munitions.
53
§3. Le Programme d'Action des Nations Unies et
ses limites
54
§4. Le caractère minimaliste de
l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC
54
SECTION II : LES FAIBLESSES JURIDIQUES DES
MECANISMES SOUS-REGIONAUX
55
§1. Les lacunes du protocole sur le COPAX
55
§2. Les difficultés dans la mise en
oeuvre du programme d'Action des Nations Unies
56
§3. Les insuffisances dans le protocole de
Nairobi
57
SECTION III : LES POLITIQUES AMBIGUËS DE
L'UNION EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS SUR LES ARMES LEGERES.
58
§1. Les failles du code de conduite de l'Union
Européenne
58
§2. Les Etats-Unis : entre respect de la
loi et sauvegarde des intérêts
61
CHAPITRE IV: DE LA NECESSITE DES NOUVELLES
PERSPECTIVES DE CONTROLE ET DE REPRESSION DE LA CIRCULATION ILLICITE DES ALPC
EN AFRIQUE CENTRALE
63
SECTION I. LES CAUSES JURIDIQUES DE L'IMPUNITE EN
AFRIQUE CENRTRALE
63
§1. L'impunité de fait : situation
der crise permanente
64
§2. L'impunité de droit ou loi
d'amnistie
64
SECTION II : DES CONDITIONS JURIDIQUES
D'EFFICACITE ET D'EFFECTIVITE DES MECANISMES DE REPRESION DE LA CIRCULATION
ILLICITE DES ALPC EN AFRIQUE CENTRALE
65
§1. De la nécessité des
sanctions dans les accords luttant contre la circulation illicite des ALPC
65
A. Cas où le crime de circulation illicite
des ALPC serait commise par les Etats ou les OI : nécessité
des sanctions non militaires
67
1. Fondement juridique des sanctions non
militaires
68
2. De l'organe compétent de l'ONU
68
3. De la nature des sanctions non militaires
68
4. Des types des sanctions contre les Etats
violateurs du traité sur le contrôle et la répression de la
circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale
69
a. Les mesures diplomatiques
69
b. Les sanctions économiques
69
c. Les sanctions touchant les voyages
70
d. Les sanctions militaires sur les armements
70
e. Les sanctions culturelles et sportives
70
5. Conditions d'efficacité de sanctions
contre un Etat de l'Afrique Centrale
72
a. Le choix judicieux des sanctions
76
b. L'adhésion unanime des Etats
76
c. L'entraide économique
76
d. La durée des sanctions
77
B. Cas où le crime de circulation illicite
des ALPC serait commise par des personnes physiques
77
1. De la nécessité
l'élargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au
crime prolifération et circulation illicites des ALPC
77
2. Nécessité d'une vision juridique
en attendant la révision du Statut de Rome
78
§2. De la nécessité de
l'harmonisation des législations nationales de répression de la
circulation illicite des ALPC des Etats de l'Afrique centrale
78
§3. De la nécessité d'un
traité portant sur l'extradition entre Etats de l'Afrique Centrale
78
A. Les conditions générales
d'extradition
79
B. Nécessité d'adaptation des
conditions d'extradition
79
La double incrimination
79
§4. La nécessité du renforcement
de la coopération policière en Afrique Centrale
81
1. La facilitation des enquêtes
policières
82
2. La consécration du principe de la
reconnaissance mutuelle des décisions de justice
83
§5. De la nécessité de la
création d'institutions communautaires chargées de la
coordination de la coopération judiciaire : l'exemple
européen d'Eurojust
83
§6. De la nécessité de la
création d'un véritable parquet communautaire
84
§7. De la nécessite d'un traite de non
re-exportation entre les pays vendeurs et les pays acheteurs des ALPCS.
85
SECTION III: DE LA NECESSITE DE LA REFORME DU
CONSEILDE SECURITE DE L'ONU
89
§1. Des causes juridiques de reforme du
Conseil de sécurité en rapport avec les ALPC en Afrique
Centrale.
90
§2. Des paramètres fondamentaux de
reforme du conseil de sécurité
91
CONCLUSION GENERALE
94
1- Le rôle de l'Union Africaine
94
2- Les mesures au niveau sous-régional
95
3. Les mesures à l'échelle
nationale
97
4. les mesures au niveau de l'ONU
98
5- La responsabilité de l'Union
Européenne
99
ANNEXES
101
BIBLIOGRAPHIE
106
TABLE DES MATIERES
109
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