Problématique de la gestion des marchés publics par les collectivités locales guinéennes. Cas des communes de Ratoma et de Balandougou.

• Remerciements
  
• SOMMAIRE
  
• Liste des sigles et abréviations
  
• Introduction
  
• Première partie : Le régime juridique de gestion des marchés publics des collectivités de Ratoma et de Balandougou
  
• Chapitre 1 : Les mécanismes de gestion des marchés publics des collectivités de Ratoma et de Balandougou
  
  • Section 1 : Cadre juridique de la gestion des marchés publics des collectivités locales
    
    • Paragraphe 1 : Les textes législatifs
      
      • A- Le code des collectivités locales
        
      • B- La loi sur les marchés publics
        
    • Paragraphe 2 : Les textes règlementaires
      
      • A- Les décrets sur les marchés publics
        
      • B- Les services déconcentrés
        
    • Paragraphe 2 : Les services des collectivités de Ratoma et de Balandougou en charge de la gestion des marchés publics
      
      • A- L'exécutif communal
        
      • B- Le conseil communal
        
• Chapitre 2 : La procédure de gestion des marchés publics des collectivités locales de Ratoma et Balandougou
  
  • Section 1 : La procédure de passation des marchés publics locaux
    
    • Paragraphe 1 : Les préalables à la passation des marchés publics locaux
      
      • A- La détermination des besoins
        
      • B- L'établissement d'un plan annuel de passation des marchés
        
    • Paragraphe 2 : Les règles de passation et de conclusion des marchés publics locaux
      
      • A- Les règles de publicité des marchés publics locaux
        
  • Section 2 : L'exécution et le contentieux des marchés publics locaux
    
    • Paragraphe 1 : l'exécution des marchés publics locaux
      
      • B- Les obligations et les droits du cocontractant
        
    • Paragraphe 2 : La gestion du contentieux des marchés publics locaux
      
      • A- Le contentieux de la passation des marchés publics locaux
        
      • B- Le contentieux de l'exécution des marchés publics
        
• Deuxième partie : Les dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics des
  
• communes de Ratoma et de Balandougou et les solutions pour une gestion optimale
  
• Chapitre 1 : Les dysfonctionnements relatifs à la gestion des marchés publics locaux
  
  • Section 1 : La gestion opaque de la passation des marchés publics locaux
    
    • A- Les causes de la corruption dans la passation des marchés publics locaux
      
    • B- Les méthodes de corruption dans la passation des marchés locaux
      
    • Paragraphe 2 : L'obstruction des procédures de règlement des litiges liés à la passation des marchés publics locaux
      
      • A- L'obstruction du contentieux administratif
        
      • B- L'obstruction du contentieux juridictionnel
        
  • Section 2 : La faiblesse des ressources financières et humaines
    
    • Paragraphe 1 : La faiblesse des ressources financières et l'opacité de leur gestion
      
      • A- La faiblesse des ressources financières
        
      • B- L'opacité de la gestion des ressources financières
        
    • Paragraphe 2 : L'incompétence et la faiblesse des ressources humaines
      
      • A- Le faible niveau d'instruction des agents chargés de la passation
        
      • B- Le déficit de personnel administratif
        
• Chapitre 2 : Les solutions nécessaires pour une gestion efficace et optimale des marchés publics des collectivités de Ratoma et de Balandougou
  
  • Section 1 : Les solutions juridiques
    
    • Paragraphe 1 : L'élaboration d'un règlement spécial de passation des marchés publics locaux
      
      • A- Les principes directeurs de la passation des marchés publics locaux
        
      • B- La procédure de passation adaptée aux réalités socio-économique des collectivités
        
    • Paragraphe 2 : L'application des sanctions coercitives prévues par les lois et règlements
      
      • A- Les sanctions contre la corruption dans la passation des marchés publics locaux
        
      • B- Les sanctions liées à l'obstruction des contentieux liés à la gestion des marchés
        
      • publics locaux
        
  • Section 2 : Les solutions institutionnelles
    
    • Paragraphe 1 : La création d'un organe permanent de passation des marchés publics locaux
      
      • A- Les missions nécessaires de l'organe de passation au niveau des communes
        
      • B- Organisation et fonctionnement de l'organe de passation des communes
        
    • Paragraphe 2 : La création d'une structure locale de contrôle des marchés publics locaux
      
      • A. Les missions nécessaires de l'organe de contrôle des marchés publics locaux
        
      • B. Organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle des marchés publics locaux
        
    • Paragraphe 3 : Le recrutement et le renforcement des capacités des agents locaux
      
      • A- Le recrutement des agents pour la gestion des procédures de passation et de contrôle des marchés publics
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre 2 : La procédure de gestion des marchés publics des collectivités locales de Ratoma et