Section 2 : La faiblesse des ressources
financières et humaines
En dépit de quelques progrès
réalisés depuis la mise en oeuvre de la décentralisation,
les collectivités locales guinéennes notamment celles de Ratoma
et de Balandougou sont confrontées à une faiblesse des ressources
financières (paragraphe 1) et des ressources humaines qui limitent
l'efficacité des marchés publics et par extension, freinent leur
développement (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : La faiblesse des ressources
financières et l'opacité de leur gestion
Toute acquisition de biens et services ne peut être une
réalité, même s'il existe de procédures
transparentes formalisées en amont et en aval, que lorsqu'il existe des
recettes suffisantes permettant de leurs financer. Or, le point
névralgique de la gestion des marchés publics des communes de
Ratoma et de Balandougou constitue leurs finances. Celles-ci sont
caractérisées par une faiblesse notoire des recettes(A) et par
une opacité de leurs gestions qui font que ces communes ne parviennent
pas à mettre à la disposition de leurs communautés des
biens et services de qualité(B).
A- La faiblesse des ressources financières
Montrons d'abord que les collectivités locales
guinéennes disposent, selon le code des collectivités locales,
des ressources pour financer leur développement. Ces ressources
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proviennent d'une part, des recettes recouvrées sur
leurs territoires et dont le produit leur revient entièrement ou
partiellement53 et d'autre part, des recettes ordinaires provenant
de l'Etat et des recettes extraordinaires provenant des organismes et de
l'Etat54.
Les ressources propres sont constituées de la
fiscalité et des produits de l'exploitation des services et des domaines
des collectivités, mais c'est la fiscalité qui est l'instrument
le plus déterminent dans le financement des collectivités. Mais,
malheureusement, deux difficultés techniques se posent aux
collectivités55 : premièrement, la plus grande partie
des activités économiques se déroule dans le secteur
informel qui est difficilement taxable sans compter que les populations locales
notamment celles de Balandougou sont rarement solvables. A Balandougou, il
n'existe presque pas de registre qui permet de présenter la situation
des activités qui se déroule dans la localité. Donc, pas
de possibilité pour les élus locaux d'avoir des renseignements
sur les contribuables. Deuxièmement, il y a la complexité de
détermination de l'assiette fiscale et leur mode d'évaluation
dans les communes de Ratoma et Balandougou.
Par ailleurs, au-delà de cette difficulté
technique, la faiblesse des ressources des collectivités de Ratoma et de
Balandougou est aussi due au refus du payement des impôts et taxes par
les contribuables recensés par les services fiscaux desdites communes.
Cette situation est la conséquence de l'absence des services publics, de
l'existence de pratiques de corruption, de détournement des deniers
publics par les élus et agent locaux.
Parallèlement aux ressources propres, il y a les
transferts budgétaires, prévus explicitement par le code des
collectivités locales sous forme de dotation, qui sont non seulement
insuffisants pour couvrir les dépenses de fonctionnement, mais ne
parviennent pas aux collectivités à la période
indiquée par la loi organique relative à la loi de
finances56 (LORF). Par conséquent, les collectivités
de Ratoma et de Balandougou se retrouvent incapables d'engager des
procédures de passation des marchés pour acquérir des
biens et des services.
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