B- L'obstruction du contentieux juridictionnel
« L'égalité de traitement devant la loi
est l'un des fondements des sociétés démocratiques. Quand
les tribunaux sont corrompus par la cupidité ou l'ingérence
politique, la balance de la justice est faussée et les simples citoyens
en paient le prix. Un système judiciaire corrompu ignore la voix de
l'innocent et permet au coupable d'agir en toute
impunité52 ».
La corruption judiciaire entre généralement dans
deux catégories : l'ingérence politique du pouvoir
exécutif local et le conseil communal, d'une part, et la pratique des
pots-de-vin, d'autre part. Avec la politisation à outrance des services
administratifs locaux, on constate la ramification ou le prolongement de
celle-ci devant les cours et tribunaux compétents en matière de
passation des marchés publics.
51 Articles 147, 155 et suivant du nouveau code
guinéen des marchés publics.
52 Huguette Labelle, présidente de transparency
international, dans rapport mondial sur la corruption 2007 : la corruption dans
le système judiciaire.
37
Concernant l'influence politique, elle intervient lorsque les
communes sont gérées par des personnes issues des rangs du parti
détenteur du pouvoir exécutif. Ainsi, celles-ci, de par leur
pouvoir, s'interfèrent dans les procédures judiciaires qui ont
trait à des dossiers portant sur le contentieux leurs impliquant. Ainsi,
elles menacent les magistrats devant rendre les jugements ou les arrêts
et ces menaces portent sur le remplacement et l'affectation de ces magistrats.
Toutefois, il faut signaler qu'il y a des magistrats, malgré ces
représailles rapides et implacables, qui refusent toute compromission au
profit de l'intérêt général. Par ailleurs, les
procédures disciplinaires ou de révocation qui, normalement
devraient être déclenchées contre les juges corrompus, sont
utilisées pour faire taire ou rangés de leur côté
les juges ayant une probité.
Malheureusement, la corruption et l'obstruction des
contentieux ne sont pas les seuls handicaps de la gestion des marchés
publics des collectivités locales guinéennes. Elles sont
renforcées par la faiblesse des ressources humaines et
financières qui constituent les conditions réelles d'acquisition
des biens et des services de qualité.
| 
