TABLE DES MATIERES
Avertissement I
Remerciements II
SOMMAIRE III
Liste des sigles et abréviations
IV
Introduction 5
Première partie : Le régime juridique de
gestion des marchés publics des collectivités de Ratoma et
de
Balandougou 11
Chapitre 1 : Les mécanismes de gestion
des marchés publics des collectivités de Ratoma et de
Balandougou 11
Section 1 : Cadre juridique de la gestion des
marchés publics des collectivités locales 11
Paragraphe 1 : Les textes législatifs
11
A- Le code des collectivités locales 11
B- La loi sur les marchés publics 12
Paragraphe 2 : Les textes
règlementaires 13
A- Les décrets sur les marchés publics 13
B- Les arrêtés 14
Section 2 : Cadre institutionnel de gestion
des marchés publics locaux 15
Paragraphe 1 : Les services de l'Etat
impliqués dans la gestion des marchés publics locaux 15
A- Les services centraux 15
B- Les services déconcentrés 17
Paragraphe 2 : Les services des
collectivités de Ratoma et de Balandougou en charge de la gestion des
marchés publics 17
A- L'exécutif communal 17
B- Le conseil communal 18
Chapitre 2 : La procédure de gestion des
marchés publics des collectivités locales de Ratoma et
Balandougou 18
Section 1 : La procédure de passation
des marchés publics locaux 19
Paragraphe 1 : Les préalables à
la passation des marchés publics locaux 19
A- La détermination des besoins 19
B- L'établissement d'un plan annuel de passation des
marchés 20
Paragraphe 2 : Les règles de passation
et de conclusion des marchés publics locaux 21
A- Les règles de publicité des marchés
publics locaux 21
B- Les types de procédures pour le choix des
opérateurs économiques 23
1- Les marchés sur appel d'offres 23
2- Les marchés négociés ou l'entente
directe ou gré à gré 24
55
Section 2 : L'exécution et le
contentieux des marchés publics locaux 25
Paragraphe 1 : l'exécution des
marchés publics locaux 25
A- Les obligations et les pouvoirs de l'autorité
contractante locale 26
B- Les obligations et les droits du cocontractant 27
Paragraphe 2 : La gestion du contentieux des
marchés publics locaux 28
A- Le contentieux de la passation des marchés publics
locaux 28
B- Le contentieux de l'exécution des marchés
publics 29
Deuxième partie : Les
dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics des communes
de
Ratoma et de Balandougou et les solutions pour une
gestion optimale 31
Chapitre 1 : Les dysfonctionnements relatifs
à la gestion des marchés publics locaux 31
Section 1 : La gestion opaque de la passation
des marchés publics locaux 31
Paragraphe 1 : La corruption dans la
procédure de passation des marchés publics locaux 31
A- Les causes de la corruption dans la passation des
marchés publics locaux 32
B- Les méthodes de corruption dans la passation des
marchés locaux 34
Paragraphe 2 : L'obstruction des
procédures de règlement des litiges liés à la
passation des marchés
publics locaux 35
A- L'obstruction du contentieux administratif 35
B- L'obstruction du contentieux juridictionnel 36
Section 2 : La faiblesse des ressources
financières et humaines 37
Paragraphe 1 : La faiblesse des ressources
financières et l'opacité de leur gestion 37
A- La faiblesse des ressources financières 37
B- L'opacité de la gestion des ressources
financières 38
Paragraphe 2 : L'incompétence et la
faiblesse des ressources humaines 39
A- Le faible niveau d'instruction des agents chargés
de la passation 39
B- Le déficit de personnel administratif 40
Chapitre 2 : Les solutions nécessaires
pour une gestion efficace et optimale des marchés publics des
collectivités de Ratoma et de Balandougou 41
Section 1 : Les solutions juridiques 41
Paragraphe 1 : L'élaboration d'un
règlement spécial de passation des marchés publics locaux
41
A- Les principes directeurs de la passation des
marchés publics locaux 42
B- La procédure de passation adaptée aux
réalités socio-économique des collectivités 43
Paragraphe 2 : L'application des sanctions
coercitives prévues par les lois et règlements 44
A- Les sanctions contre la corruption dans la passation des
marchés publics locaux 44
B- Les sanctions liées à l'obstruction des
contentieux liés à la gestion des marchés publics locaux
45
Section 2 : Les solutions institutionnelles
46
56
Paragraphe 1 : La création d'un organe
permanent de passation des marchés publics locaux 46
A- Les missions nécessaires de l'organe de passation au
niveau des communes 46
B- Organisation et fonctionnement de l'organe de passation des
communes 47
Paragraphe 2 : La création d'une
structure locale de contrôle des marchés publics locaux 47
A- Les missions nécessaires de l'organe de contrôle
des marchés publics locaux 48
B- Organisation et fonctionnement de l'organe de contrôle
des marchés publics locaux 48
Paragraphe 3 : Le recrutement et le renforcement
des capacités des agents locaux 49
A- Le recrutement des agents pour la gestion des
procédures de passation et de contrôle des marchés
publics 49
B- L'organisation des formations et l'édition des guides
ou manuels de passation des marchés publics locaux pour les agents
intervenants dans le processus de passation, d'exécution et de
contrôle des
marchés publics locaux 50
CONCLUSION 51
BIBLIOGRAPHIE 52
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