Problématique de la gestion des marchés publics par les collectivités locales guinéennes. Cas des communes de Ratoma et de Balandougou.

CONCLUSION

D'une manière générale, les marchés publics constituent un levier important pour le développement des collectivités locales guinéennes. Ils sont essentiels et incontournables pour la concrétisation des projets de développement dont aspirent les collectivités.

Pour confirmer l'importance ce domaine des contrats publics, un ensemble de mécanismes juridiques et institutionnels a été mise en place afin de permettre aux différentes communes de réaliser les missions d'intérêt général qui leur sont assignées.

Mais, cette présente étude a permis de révéler que les marchés des collectivités locales rencontrent des difficultés malgré l'encadrement du processus d'acquisition des biens et des services. Ces difficultés qui mettent en branle l'ambition de développement des communes de Ratoma et de Balandougou sont les dénominateurs communs à toutes les collectivités locales guinéennes.

Toutefois, pour remédier ces problèmes, l'Etat doit pouvoir réformer les institutions locales en charges de la gestion des marchés publics, accorder aux collectivités locales les moyens financiers nécessaires et faire en sort que les manouvres frauduleuses et de corruption soient sanctionnées afin de permettre à celles-ci de pouvoir répondre à leurs aspirations socioéconomiques.

Les recommandations faites dans ce présent travail peuvent guider et influencer les décisions des pouvoirs publics dans le cadre de la refondation du système des marchés publics locaux et, plus loin, lancer le débat sur la réelle libre administration des collectivités locales en terme de contrats publics.

BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages

J. FERSTENBERT, F. PRIET, P. QUILICHINI, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2° édition, 2016, p. 846.

M. Nabih, Droit des marchés publics (aspects juridique, financier et contentieux), éd. Conrad Adenaur Stiftung, 2014

C. LAJOYE, Droit des marchés publics, 3^e éd, Gualino, 2008

MEIN, DAJ, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, 2014

2- Mémoires, Rapports

Iram El QUAOUTI, Gestion locale des marches publics et service public local : le cas communal, Université MOHAMED V, 2009

Laurence HREDIA et Cica M. DADJO, La problématique de la mise en oeuvre du DRSP par les collectivités au Bénin, Mémoire, Université d'Anvers, 2004

Conseil d'Europe, Rendre les marchés publics transparents au niveau local et régional, décembre 2018

Dictionnaire de transparency international

FIDA, Directives pour la passation des marchés relatifs aux projets, FIDA, 2010, pages 14

Huguette Labelle, présidente de transparency international, dans rapport mondial sur la corruption 2007 : la corruption dans le système judiciaire.

FENU, Relever le défi (renforcer les capacités des collectivités locales pour réaliser les objectifs du millénaire pour le développement), ONU, F05.III.B.21, 2006

3- Articles

KARI K. Heggstad et MONA Froystad, Les fondements de l'intégrité dans la passation des marchés, U4 Issue, N°16, décembre 2011

Stephan LEIDERER et Peter WOLFF, A « Gestion des finances publiques : une contribution à la bonne gouvernance financière A », Annuaire suisse de politique de développement, 262-2007, pages 175-195, mise en ligne le 22 juin 2009, consulté le 03mars 2020

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4- Les textes officiels

a- Textes législatifs

Le code des collectivités locales révisé de 2017 Le nouveau code pénal de 2016

Loi L/2018/028/AN du 05 juillet 2018 portant modification de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de services publics

Loi L/2012/012/CNT du 27 juillet 2012 relative aux lois de finances Loi 2017/041/du 04 Juillet 2017 portant anti-corruption

b- Textes règlementaires

Décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019

PACV, manuel de procédure de passation des marchés, édition 2012

5- La jurisprudence

CE, 2000, Sté Jean-Louis-Bernard consultant, N°222208, recueil Lebon. CE, 14 octobre 2015, région Nord-Pas-de-Calais, n°390968, recueil Lebon

6- Les sites internet

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www.constructif.fr/bibliotheque/2018-11/la-transparence-dans-les-marches-publics.html

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