B- La procédure de passation adaptée aux
réalités socio-économique des collectivités
Généralement, les collectivités locales
et les autres personnes publiques sont soumises aux mêmes
procédures de passation, d'exécution et de contrôle des
marchés publics. Mais, après un constat auprès des
collectivités de Ratoma et de Balandougou, il faut reconnaitre que
celles-ci comme d'autres ne parviennent pas à appliquer convenablement
les prescriptions législatives et règlementaires en
matière de marchés publics. Ce qui, alors, a poussé
l'ANAFIC, à l'origine PACV, à élaborer un manuel
adapté aux réalités des communautés pour la gestion
des marchés publics. Donc, dans le but de combler ce vide, il est
nécessaire, à travers cette présente étude, de
proposer une procédure adaptée aux réalités
socioéconomiques des collectivités pour une gestion efficace de
l'acquisition des biens et services, tout en restant lié aux
fondamentaux du code des marchés publics.
En conséquence, la proposition d'une alternative de
règlement spécifique de ce présent mémoire,
annexé au code des collectivités locales ou intégré
dans ses dispositions, va s'articuler autour de la planification des
marchés publics locaux et le contrôle de l'exécution des
marchés. Quant à la réception et l'ouverture des plis, et
l'évaluation des offres, les collectivités vont se soumettre
à la procédure prévue dans le code des marchés
publics.
- La planification des marchés publics
En vertu de l'article 18 du code des marchés publics,
les autorités contractantes doivent déterminer la nature et
l'étendue de leurs besoins, préalablement à
l'établissement des plans de passation des marchés. Ce
recensement des besoins permet aux acheteurs publics notamment les
collectivités locales d'optimiser et rationaliser leurs ressources en
fonctionnement et en investissement. Pour la fiabilité de ce
préalable, le règlement spécial doit intégrer la
dimension participation des communautés à la détermination
des besoins. Ainsi, cette participation va permettre aux organes, à
travers des échanges ou des débats publics, d'avoir une vue
réelle sur l'ensemble des problèmes qui assaillent les
populations à la base. C'est cela qui va aboutir à l'atteinte des
aspirations de développement de celles-ci.
Il importe de souligner que la passation des marchés
avec la participation des communautés n'est pas une méthode
d'achat distincte61 et qu'elle est par conséquent
régie par tous les principes qui gouvernent la passation et le
contrôle des marchés publics.
61 FIDA, Directives pour la passation des
marchés relatifs aux projets, FIDA, 2010, pages 14 ;
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- Le contrôle de l'exécution des marchés
Pour le suivi de l'exécution du marché, l'organe
de contrôle local, différent de celui déconcentré,
va bénéficier de l'aide de l'ingénieur conseil et un ADL
(Agent de Développement Local) afin de s'assurer de la qualité
des matériaux et des matériels pour la réalisation des
travaux, et de la qualité des acquisitions en matière de
fourniture conformément aux prescriptions techniques.
Les ADL et les ingénieurs conseils doivent être
recrutés par la collectivité en fonction des critères
préalablement établis et basés sur le savoir-faire et le
savoir-être.
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