B- Les méthodes de corruption dans la passation
des marchés locaux
Toutes les phases de la passation des marchés des
collectivités de Ratoma et de Balandougou sont exposées à
la corruption et à des risques de corruption. Alors, ces corruptions ou
risques de corruption se manifestent par des méthodes et
stratagèmes qui permettent de conclure des accords illicites afin de
faire profiter un individu ou une entité.
Dans ce cadre, nous allons montrer les méthodes et
stratagèmes utilisés par les corrompus et les corrupteurs dans
les différentes phases de passation des marchés.
D'abord, pour les corrompus ou plus simplement les agents en
charge de l'évaluation des besoins et de leur budgétisation, il
s'agit de manipuler le système en gonflant les besoins, en faussant
délibérément les coûts et en prévoyant des
erreurs excessives qui permettront de détourner la finalité du
marché. Lors de la phase de conception de l'appel d'offre, les agents
publics s'hasardent à favoriser certains soumissionnaires par une
rédaction biaisée du cahier des charges, par l'adoption des
critères de sélection et d'évaluation discriminatoire et
par l'invocation des mesures non concurrentielles. Pendant la phase
d'attribution, ils peuvent aussi fausser la procédure de diverses
manières : le non-respect des règles de publicité des
appels d'offre et la décision partiale d'élimination de
soumissionnaires sans fondement en complicité avec les structures de
contrôle48.
Ensuite, du côté des corrupteurs, il y a deux
méthodes principalement utilisées pour influencer la passation
afin d'obtenir certains avantages notamment l'attribution du marché.
Premièrement, ce sont les pots-de-vin, définis comme une offre
d'argent, de biens ou de services visant à obtenir un avantage que le
bénéficiaire n'a pas le droit légal
d'accorder49, qui permettent à certaines entreprises
d'être attributaires des marchés dont elles n'ont pas la
capacité technique de réalisation.
Dans la commune de Balandougou, après des constats et
des informations recueillis auprès de la structure régionale du
PACV de Kankan, actuellement remplacée par l'ANAFIC, qui finance
certains projets de développement pour le compte de la commune, il est
ressorti que les entreprises détenues par les ressortissants de la
collectivité profitent de leur appartenance à la
communauté pour corrompre les agents en charge de la passation des
marchés. Et de surcroit, ces entreprises ont l'habitude de commencer la
réalisation des travaux sur le terrain
48 Conseil d'Europe, Rendre les marchés publics
transparents au niveau local et régional, décembre 2018
49 Dictionnaire de transparency international
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avant même le lancement et l'aboutissement de la
procédure de sélection de l'entreprise ayant proposé
l'offre la moins-disante.
En outre, dès lors qu'un parti est majoritaire au
conseil communal, il cherche à accorder des avantages aux entreprises
qui l'ont aidé à pouvoir remporter la majorité des
sièges à pourvoir à travers le versement des fonds
occultes.
Par ailleurs, dans la commune de Ratoma où il n'y a
presque pas de passation de marchés publics, on constate que les agents
administratifs locaux et certains conseillers communaux détiennent de
façon illégale des entreprises qui soumissionnent pour
l'obtention du peu de marchés faisant l'objet d'appel d'offres, en
violations des stipulations du code des marchés publics.
Deuxièmement, des offres collusoires interviennent
entre les entreprises. C'est-à-dire, les entreprises peuvent se
concerter et s'entendre pour fixer les résultats d'une offre de biens ou
de services acquis dans le cadre d'un appel d'offre. Dans ce cas, les fonds
récupérés, après majoration du prix du
marché, sont répartis entre les entreprises. Cette situation se
matérialise par le choix à l'avance d'un titulaire de
marché. Ainsi, les autres, de façon
délibérée proposent des offrent plus élevées
que celle proposée par l'entreprise choisi ou du moins elles soumettent
des offres qui sont assorties de conditions difficilement acceptables par
l'autorité contractante locale.
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