La place de l'enfant en droit français

• INTRODUCTION
  
  • A/ La personnalité juridique de l'enfant
    
  • B/ L'incapacité juridique de l'enfant
    
    • L'évolution de l'autonomie de l'enfant
      
• PREMIERE PARTIE - LES DROITS DE L'ENFANT AU SEIN DE SA FAMILLE
  
  • CHAPITRE 1 - LA PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT MINEUR PAR SA FAMILLE
    
    • SECTION 1 - LES RELATIONS PARENTS/ENFANTS DU POINT DE VUE DU DROIT CIVIL
      
    • § 1 - L'autorité parentale
      
  • A/ Définition de l'autorité parentale
    
  • B/ Ce qu'implique l'autorité parentale
    
  • C/ L'exercice de l'autorité parentale
    
  • D/ Les attributs de l'autorité parentale
    
    • § 2 - La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
      
  • A/Une responsabilité sans faute pour fait non fautif
    
  • B/ Une responsabilité fondée sur la cohabitation : l'objectivation de la cohabitation
    
  • C/ L'incidence de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale sur la responsabilité des parents séparés
    
    • §3 - Les obligations de l'enfant à l'égard de ses parents
      
  • A/ Chaque enfant doit honneur et respect à ses parents (article 371 du code civil)
    
  • B/ Les enfants doivent aider leurs parents dans le besoin quelque soit leur âge (articles 205 et 207 du code civil)
    
    • SECTION 2 - LA TUTELLE DES MINEURS
      
    • §1- Qu'est-ce que la tutelle des mineurs ?
      
  • A/ Définition de la tutelle
    
  • B/ Un enfant participe-t-il à sa tutelle ?
    
    • SECTION 3 - L'ENFANT ET SA FAMILLE ADOPTIVE
      
    • § 1 - Un enfant donne-t-il son avis avant d'être adopté ?
      
    • § 2 - Un enfant peut-il mettre fin à une adoption ?
      
    • § 3 - Un enfant adopté plénièrement est-il en droit de connaître ses origines ?
      
    • § 4 - L'adoption plénière
      
  • A/ Les conditions de l'adoption plénière
    
  • B/ La procédure d'adoption plénière
    
  • C/ Les effets de l'adoption plénière
    
    • § 5 - L'adoption simple
      
  • A/ Les conditions de l'adoption simple
    
  • B/ Les effets de l'adoption simple
    
  • CHAPITRE 2 - L'ENFANT AU COEUR DES CONFLITS FAMILIAUX
    
    • SECTION 1 - LE CONFLIT ENTRE PARENTS
      
    • § 1 - Le désaccord des parents sur un choix concernant l'enfant
      
    • § 2 - Le conflit entre parents et autres membres de la famille
      
    • § 3 - L'enfant et le divorce
      
    • § 4 - La séparation de parents non mariés
      
    • § 5 - La séparation des frères et soeurs
      
    • § 6 - L'opinion de l'enfant dans les conflits familiaux
      
    • SECTION 2 - LE CONFLIT ENTRE PARENTS ET ENFANT
      
    • § 1 - Les parents et leur enfant mineur, liés par l'autorité parentale
      
  • A/ De l'éducation à la maltraitance
    
  • B/ La déchéance de l'autorité parentale
    
    • § 2 - Le conflit entre parents et enfant réglé par un autre moyen que l'autorité parentale : l'émancipation
      
• DEUXIEME PARTIE - LES DROITS DE L'ENFANT AU SEIN DE LA SOCIETE
  
  • CHAPITRE 1 - L'ENFANT ET LA VIE CIVILE
    
    • SECTION 1 - L'ENFANT ET SON ARGENT
      
    • § 1 - L'enfant et le droit du travail
      
    • § 2 - L'enfant et la banque
      
  • A/ Les dépenses autorisées
    
  • B/ Les moyens de paiement accordés aux mineurs
    
  • C/ L'épargne disponible
    
    • SECTION 2 - LE MINEUR ET LA VIE ASSOCIATIVE
      
    • § 1 - Un constat
      
    • § 2 - Ce que dit le Droit
      
    • § 3 - La situation actuelle en France
      
  • A/ La capacité de créer une association
    
  • B/ La capacité à être adhérent
    
  • C/ La capacité de voter
    
  • D/ La capacité d'être élu
    
    • Section 3 - Le mineur et le consentement en droit de la santé
      
    • § 1 - L'accès à la santé du mineur
      
  • A/ Le choix du médecin traitant (article R.374-13 code de la santé publique)
    
  • B/ L'obligation d'informer les parents et le secret médical (article L.1111-2 code de la santé publique)
    
    • § 2 - Le consentement aux soins
      
  • A/ Le consentement du mineur doit être recherché (article L.1111-4 du code de la santé publique)
    
  • B/ Exceptionnellement et dans l'intérêt de l'enfant, le médecin peut se priver de l'accord des parents (article L.1111-4 et L.1111-5 du code de la santé publique)
    
  • CHAPITRE 2 - L'ENFANT ET LA JUSTICE
    
    • SECTION 1 - LE MINEUR DANS LE PROCES CIVIL
      
    • § 1 - L'enfant demandeur dans un procès civil (articles 340-2 et 375 du code civil)
      
    • § 2 - L'enfant représenté dans un procès civil (article 388-2 du code civil)
      
    • § 3 - L'enfant témoin dans un procès civil (article 388-1 du code civil)
      
    • SECTION 2 - LA RESPONSABILITE DE L'ENFANT
      
    • § 1 - Les dommages causés par l'enfant
      
    • § 2 - De la nécessité du discernement
      
    • SECTION 3 - DES JURIDICTIONS SPECIALISEES EN DROIT DES ENFANTS 
      
    • § 1 - LE JUGE DES ENFANTS
      
    • § 2 - D'AUTRES MAGISTRATS AU SERVICE DE L'ENFANCE
      
    • SECTION 4 - LA DEFENSE DE L'ENFANT
      
    • § 1 - Le Défenseur des enfants
      
    • § 2 - L'enfant et l'avocat
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE N° 1 
    
  • CONVENTION EUROPÉENNE SUR L'EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS, ADOPTEE LE 25 JANVIER 1996 A STRASBOURG (EXTRAITS)
    
    Préambule :
    Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres États, signataires de la présente Convention,
    Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;
    Tenant compte de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et en particulier de l'article 4 qui exige que les États Parties prennent toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans ladite Convention;
    Prenant note du contenu de la Recommandation 1121 (1990) de l'Assemblée parlementaire, relative aux droits des enfants;
    Convaincus que les droits et les intérêts supérieurs des enfants devraient être promus et qu'à cet effet les enfants devraient avoir la possibilité d'exercer ces droits, en particulier dans les procédures familiales les intéressant;
    Reconnaissant que les enfants devraient recevoir des informations pertinentes afin que leurs droits et leurs intérêts supérieurs puissent être promus, et que l'opinion de ceux-là doit être dûment prise en considération;
    Reconnaissant l'importance du rôle des parents dans la protection et la promotion des droits et des intérêts supérieurs de leurs enfants et considérant que les États devraient, le cas échéant, également prendre part à celles-là;
    Considérant, toutefois, que, en cas de conflit, il est opportun que les familles essayent de trouver un accord avant de porter la question devant une autorité judiciaire,
    Sont convenus de ce qui suit:
    
  • ANNEXE N°2 
    
  • DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1959, ADOPTEE PAR L'ONU, Texte intégral 
    
  • ANNEXE N°4
    
  • LA LOI N° 2000-196 DU 6 MARS 2000 INSTITUANT UN DEFENSEUR DES ENFANTS (EXTRAITS)
    
  • ANNEXE N°5
    
  • D'AUTRES TEXTES NATIONAUX
    
  • ANNEXE N°6
    
  • GLOSSAIRE
    
• BIBLIOGRAPHIE - WEBOGRAPHIE