§ 2 - L'enfant et la
banque
Compte courant, chéquier, livrets... les mineurs non
émancipés peuvent bénéficier d'une certaine
autonomie financière, même si elle reste strictement
encadrée. Les mineurs non émancipés sont, rappelons-le,
juridiquement incapables, cela signifie qu'ils ne peuvent en principe conclure
seuls aucun contrat. La loi confie donc la gestion de leurs biens à
leurs père et mère, dans leurs fonctions d'administrateurs
légaux. Cependant, le mineur peut faire seul les actes de la vie civile
que la loi ou l'usage autorise (articles 389-3 et 450 du code civil).
Et, quelque soit leur âge, les mineurs peuvent ouvrir un
livret de Caisse d'Epargne. En fait, ce sont surtout les usages, nés de
la pratique qui organisent les rapports des jeunes à l'argent. En
l'absence de textes législatifs et réglementaires prenant en
compte l'évolution de la société, les juges ont ainsi
accordé peu à peu une plus grande liberté aux mineurs.
Mais quelque soit leur autonomie, ils demeurent sous la responsabilité
de leurs parents jusqu'à leur majorité.
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