§ 2 - Le conflit entre
parents et autres membres de la famille
Les deux parents ne sont pas les seuls à disposer d'un
droit sur les enfants. Par exemple, il n'est pas possible (sauf motif grave,
qui sera apprécié en fonction de l'intérêt de
l'enfant) que les parents interdisent à l'enfant de voir ses
grands-parents ou à l'inverse aux grands-parents de voir l'enfant. En
cas de litige, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera.
La loi laisse également la possibilité d'une
demande de rencontre avec d'autres membres de la famille (oncle, tante,
cousin...).
Il est même possible pour des personnes qui ne sont pas
membres de la famille, c'est le cas par exemple de familles d'accueil ou de
concubins qui ont longtemps contribué à l'éducation de
l'enfant, de le voir soit à leur demande, soit à celle de
l'enfant.
§ 3 - L'enfant et le
divorce
Aujourd'hui, un couple sur trois divorce.
Lorsque les parents divorcent, les principales
décisions concernent les enfants (qui va les élever, quand
l'autre parent pourra les voir, montant de la pension alimentaire...) et leurs
biens. Mais c'est autour des enfants que les disputes sont souvent les plus
difficiles.
Rares sont les divorces qui se passent bien, c'est toujours
une déchirure pour l'enfant.
La loi prévoit qu' « après la
séparation, l'autorité parentale reste exercée par les
deux parents ». Le but est de maintenir à chaque fois un lien
fort entre l'enfant et ses deux parents. Cette évolution est née
parce que le plus souvent, les enfants vivaient une véritable rupture
avec l'un de ses parents (en pratique, souvent le père).
Le législateur n'a pas cru à la disparition des
conflits entre les parents par le simple fait de l'existence de cette loi
appelant les parents à coopérer. La réalité
démontre que bien des couples continuent de se déchirer, de
chercher à se nuire, en utilisant leurs enfants pour régler leurs
comptes.
Il arrive que le juge, à titre exceptionnel, confie
l'enfant à un service éducatif ou à une autre personne que
les parents (famille d'accueil par exemple).
L'enfant concerné peut à tout moment demander
à être entendu personnellement pour donner son avis.
§ 4 - La séparation de
parents non mariés
La séparation de concubins étant libre, elle
n'entraîne pas a priori de passage devant le juge. En
général, l'autorité parentale est exercée
conjointement. S'il y a séparation de concubins alors que seule la
mère exerçait l'autorité parentale, elle en conserve
l'exercice et l'enfant vit de manière définitive auprès
d'elle. Si par contre, au moment de la séparation, il y a exercice
conjoint, soit les deux parents s'arrangent pour décider du lieu de vie
de l'enfant, soit ils revendiquent tous deux l'enfant et c'est alors le Juge
aux Affaires Familiales qui tranche et éventuellement attribue un droit
de paiement d'une contribution à son entretien dont le montant est
déterminé par le nombre d'enfants et par le niveau de ressources
du concubin.
L'enfant concerné peut à tout moment demander
à être entendu personnellement pour donner son avis.
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